6.000 emplois crées sur les 40.000 promis ?

le 08 octobre 2009 à 07h38 , mis à jour le 08 octobre 2009 à 13h32

Selon la Cour des comptes, la baisse de la TVA à 5,5% ne permettrait de créer que 6000 emplois, alors que 40.000 avaient été promis par les restaurateurs.

Faut-il revenir sur la baisse de la TVA ?

Pour le moment, seul 1 restaurant sur 2 répercute la baisse de la TVA. Pour leur forcer la main, un député UMP demande la suspension de la TVA à 5,5%. Pas question répond le gouvernement. Le débat est en tout cas lancé. © TF1/LCI

L'instauration d'un taux réduit de TVA dans la restauration devrait permettre de créer 6.000 emplois "à long terme", affirme le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dans un rapport publié mercredi qui juge "optimiste" l'objectif de 40.000 embauches supplémentaires. "Les engagements des représentants des restaurateurs de créer 20.000 emplois et de signer 20.000 contrats de professionnalisation apparaissent optimistes", écrit cet organe rattaché à la Cour des comptes et présidé par Philippe Séguin.

"En retenant une hypothèse de deux tiers de la baisse du taux répercutés dans les prix, seuls 6.000 emplois pourraient être créés à long terme", ajoute-t-il dans son rapport sur "Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée". Entendu par la commission des Finances du Sénat, Philippe Séguin s'est montré "réservé sur le respect des engagements d'embauche et de baisse des prix" formulés par les restaurateurs, affirmant que les effets de la TVA réduite en terme d'emploi n'étaient "pas démontrés".

La baisse de la TVA, une niche coûteuse

En contrepartie de l'entrée en vigueur, le 1er juillet, d'un taux de TVA à 5,5% dans la restauration contre 19,6% auparavant, les professionnels du secteur se sont engagés à créer des emplois supplémentaires et à ouvrir des négociations sur les salaires. Ils sont aussi censés diminuer les prix d'au moins 11,8% sur au moins sept produits et abonder un fonds de modernisation.

L'instauration du taux de TVA réduit dans la restauration représentera pour l'Etat en 2010 un manque à gagner de 3 milliards d'euros, ce qui en fait une des "niches fiscales" les plus coûteuses. Plus généralement, le CPO estime que "l'utilisation des taux réduits de TVA pour stimuler l'emploi est contestée, et son effet sur l'emploi mal documenté".

Le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli a souligné jeudi que la Cour des comptes, qui a estimé que le nombre d'emplois créés à la suite de la baisse de la TVA dans la restauration serait inférieur à celui prévu initialement, n'avait pas fondé ses calculs sur "les mêmes hypothèses" que l'Etat. "La Cour des comptes reconnaît qu'il va y avoir des milliers d'emplois créés du fait de cette mesure", a tenu à souligner auprès de l'AFP Hervé Novelli, simplement "on n'a pas la même perception du nombre d'emplois car on n'a pas les mêmes hypothèses au départ".

D'après agence

le 08 octobre 2009 à 07:38

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34 Commentaires

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Robert, le 10/10/2009 à 14h43
La fréquentation des Café, Bar et Restaurants n'a pas baisser pour autant. Les Français restent fidèles à leur réputation, ils aboient mais ne mordent pas. Pauvre pays. Plutôt que de râler pour rien, n'allez plus dans ces lieux.
Max, le 09/10/2009 à 14h55
Pour les raleurs Gauchos vous avez oublie les belles promesse de vos gourous avec leurs 35 heures qui devaient nous donner plus de temps pour les loisirs et créer des emplois a la pelle et le bilan c'est quoi aujourd'hui et bien ca nous coute des milliards pour tre peu d'emploi et une competitivité restreinte; alors vos reflexion gardez les merci
Marc, le 09/10/2009 à 11h04
Menu enfant à port camargue en aout 2009 prix affiché -1.5 euros environs par rapport à 2008.resultat sur la table le verre de sirop a été divisé par 2 par rapport à 2008 et le choix en dessert divisé au moins par trois toujours par rapport a 2008.la baisse des prix est une fumisterie il n'y a que les restaurants qui ont gagné de l'argent avec la baisse de la tva.
John Duff, le 09/10/2009 à 03h35
Quand la TVA etait plus elevee,ca n'a pas cree un seul emploi,alors mieux vaut qu'elle soit a 5,5 et que 6000 chomeurs trouvent du travail.
Titeuf, le 08/10/2009 à 19h19
J'ai travaillé dans la restauration et ce que je lis et que je constate ne me surprend pas le moins du monde le gouvernement c'est fait avoir en beauté preuve de leur incompétence
Fdd66, le 08/10/2009 à 17h47
Cette revendication à l'origine, était faite dans un soucis d'égalité avec ceux qui en bénéficiaient déjà . ( de la TVA à 5.5 ) et leur faisaient une concurrence déloyale. Entre temps, la crise a vu la clientèle diminuer et les restaurateurs n'ont plus eu besoin d'embaucher systématiquement. Quant à la baisse des prix, elle n'était pas comprise dans le deal du départ. Si l'activité reprend ( et celà arrivera un jour, ne vous en déplaise ) ils embaucheront. En attendant, certains n'ont pas perdu leur emploi et c'est déjà beaucoup. Par contre, il serait judicieux de faire des controles fiscaux systématiques de ces établissements pour faire la chasse au noir. Facile avec les achats de café, serviettes papier, etc etc....
Grrrrrrrrrrr, le 08/10/2009 à 17h33
Bien sur ... 40 000 postes ! la restauration a elle seule allait résoudre le chômage pour un peu !
Domtom66, le 08/10/2009 à 17h03
Au vu de l'affichage il y a fraude
Domtom66, le 08/10/2009 à 17h00
Baisse de tva 10? barré 9?50 steack hache frites.A vos calculatrice de combien est la baisse et combien cela vous couterai en francs (SUREMENT POUR DU SURGELE) foutage de geule.
Dothy, le 08/10/2009 à 16h02
Il y a fort à parier que si le gouvernement décidait de faire marche arrière, et de ramener le taux de TVA au niveau précédent .... les prix augmenteraient.