La Cnav n'aura "aucune indulgence" pour les fraudeurs

le 17 octobre 2009 à 14h38 , mis à jour le 17 octobre 2009 à 16h40

"Il ne faut rien laisser passer et être intransigeant sur ce genre de tricherie", prévient la directrice de la caisse nationale d'assurance vieillesse.

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Publié le 09/01/2010

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Après les révélations faites samedi par Le Parisien sur une possible fraude massive à la retraite anticipée, la présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz a décidé passer à l'offensive. Elle a ainsi estimé samedi qu'il ne faudrait avoir "aucune indulgence pour les fraudeurs", après le lancement d'une enquête portant sur 12.000 dossiers de retraites anticipées, dont 1.200 "douteux".

"Il ne faut rien laisser passer et être intransigeant sur ce genre de tricherie, car la Sécurité sociale est un bien trop précieux pour qu'on se permettre de faire ça", a-t-elle commenté. Les ministères du Travail et du Budget avaient indiqué jeudi dans un communiqué que les caisses de Sécurité sociale allaient contacter quelque 1100 personnes ayant bénéficié d'un dispositif permettant de valider des trimestres travaillés mais non déclarés.

"Piste de sanction"

Ce dispositif, renforcé en 2003, a permis entre 2004 et 2007 à quelque 119.000 personnes, moyennant une cotisation minimale, de valider des périodes d'activité anciennes, et dans certains cas de partir à la retraite de manière anticipée pour "carrière longue". "L'Inspection générale des affaires sociales a regardé et estimé qu'il y avait des questions qui se posaient, ils ont fait émerger les dossiers ayant fait l'objet des régularisations les plus importantes -16 trimestres et au-delà-, ils en ont sorti 12.000 et aussi ont pris 2.000 dossiers au hasard", a expliqué la présidente de la Cnav. "Les enquêteurs ont déjà estimé qu'environ 1.200 dossiers étaient douteux et méritaient une analyse approfondie, la procédure est aujourd'hui en cours, les Urssaf et la MSA vont envoyer des courriers pour demander de confirmer ou d'infirmer les déclarations en alertant sur les risques encourus", a poursuivi Danièle Karniewicz.

Comme "piste de sanction", la présidente de la Cnav avance la suspension des retraites versées et le remboursement des trimestres indûment perçus. Selon le quotidien Le Parisien de samedi, la justice a été saisie à Marseille et Créteil "pour enquêter sur de véritables réseaux". A l'origine, les personnes qui ne pouvaient fournir d'attestation d'employeur de l'époque pouvaient demander à deux témoins de faire une simple déclaration sur l'honneur et sur papier libre. Depuis 2008, la procédure a été étoffée. La personne en question et les deux témoins doivent aller faire leurs déclarations aux Ursaff ou à la Mutualité sociale agricole et les trimestres régularisables sont limités à quatre.

D'après agence

le 17 octobre 2009 à 14:38

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28 Commentaires

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Phil, le 18/10/2009 à 18h40
@jacqueline Moi je viens de partir à presque 62 ans et plus de 43 ans d'annuités. Mais je dis que des employés ont surfé sur cette facilité et je n'ai en rien généralisé, il ne faut pas vous sentir visée si ce n'est pas à bon escient.
Fanfan, le 18/10/2009 à 18h18
Assez éxcoeurée de voir toutes ces fraudes et malversations de tous genres comme pour le cas de médecins complaisants envers les sans papiers, il faut faire des recherches appronfondies et traiter tous les dossiers suspects et non 2000 au hasard on nous dit que les caisses de retraite sont vides ou presque, donc AUCUNE INDULGENCE envers ces VOLEURS et FRAUDEURS de tout poil. il faut leur faire rembourser ce qu'ils ont perdu illégalement, plus amende il faut arrêter le laxisme et tout contrôler monsieur le Président, embauchez des contrôleurs pour la sécu, la CAF, les retraites, ect.... vous verrez vous aurez des surprises et surement beaucoup d'argent en plus dans les caisses ensuite
Marie, le 18/10/2009 à 18h12
EXCELLENT!!!! enfin la France ouvre les yeux?affaire à suivre.
Titi, le 18/10/2009 à 14h14
La Cnav n'aura "aucune indulgence" pour les fraudeurs: C'est le moins qu'on puisse espérer. Cessons d'appeler "fraudeurs" des individus qui ne sont que des "voleurs" et devraient être traînés en justice comme tels.
Jacqueline, le 18/10/2009 à 13h23
A Phil de Rennes. J'ai aussi travaillé dans une banque que j'ai quittée en 2003 à 53 ans, je n'ai pas trimballé de brouettes ni vidé de pots de chambres, et malgré que j'ai 40 ans d'annuités depuis décembre 2006 je dois attendre mars 2010 c'est à dire mes 60 ans pour toucher ma pension de retraite, ce qui est tout à fait normal. L'état accorderait elle un régime spécial aux employés de la banque ou vous travaillez ??????? A moins que vous ne confondiez pré retraite et retraite, soyez honnete !!!
Franck, le 18/10/2009 à 11h08
Cela montre une chose: il n'y a plus de sous dans les caisses au lieu de vous retourner sur ses problèmes et qui vous rapportera que quelques euros, faites la chasse au gaspillage comme les personnes handicapés qui se font ressemeler leur chaussures sur le compte de la sécu alors c'est de l'usure comme une autre, les transporteurs ambulanciers qui se font payer un bon de transport pour avoir amener une personne d'un point A à un point D et qui sur le chemin il prennent une personne B et C en se faisant également rembourser alors qu'ils ont fait qu'un trajet.
Phil, le 18/10/2009 à 07h25
C'est curieux que la CNAV ne se préoccupe de cela que maintenant. Travaillant dans la banque j'ai vu plusieurs de mes collègues pas malheureux partir en retraite grâce à ce système qui pour avoir trimbalé une brouette de terre dans sa jeunesse, qui pour avoir sorti le pot de chambre au fond de la cour. A l'époque de notre génération beaucoup avaient des parents paysans. Je croyais que cette facilité déclarative était intentionnelle de la part des organismes et avait fait partie des négociations syndicales. Je crois que les caisses ne récupéreront rien (ou pas grand chose pour le fun) mais ils diront qu'ils ont essayé. @HOPA26, çà peut paraître bizarre mais les banques remboursent, la sécu jamais voilà pourquoi l'état ne lui prête pas en permanence, sûr, encore faudrait qu'il paie ce qu'il lui doit au lieu de garder l'argent pour abonder l' A M E. Faut savoir ce qu'on veut.
Gils, le 17/10/2009 à 22h50
SI on faisait payer la différence aux patrons qui font du black ?
Sagitaire, le 17/10/2009 à 21h30
Pas de pitié pour les fraudeurs! Moi ,Pour avoir élevé mes 7 frères et soeurs après le décès de ma mère et travaillé 15 ans dans le restaurant de ma belle-mère et mon père sans être déclarée,je ne peux pas partir en retraite avant l'âge canonnique de 67 ans pour toucher 350 euros dans le meilleur des cas sinon à 60 ans ,c'est 103 euros (brût SVP) en attendant ,je travaille en centre d'appels et c'est beaucoup de stress. Il y a la France des tricheurs et la France des honnêtes gens qui survivent avec le minimum. Merci de me publier
DAV4615, le 17/10/2009 à 21h20
U ami de mon père est quand même parti à 60 ans donc pas avant mais alors qu'il a commence à travaille à 16 ans sur la ferme et il avait été déclaré alors qu'il ne le savait pas.S'il avait bénéficié du système et s'il n'avait pas été déclaré il aurait eu du mal à trouver 2 personnes sur place maintenant surtout dans le coin perdu ou il vivait à l'époque pour témoigner.Donc il aurait sans du faire 2 faux témoignages qui en réalité serait valables donc...Jean sarkozy il va bien progresser dans la hierarchie avec des faux temoignages et des fausses candidatures en face de lui.