Soupçon de fraude massive sur les retraites anticipées

le 17 octobre 2009 à 08h44 , mis à jour le 17 octobre 2009 à 08h48

Le Parisien évoque la possible existence de "véritables réseaux" de fraude, notamment à Créteil et à Marseille, où la justice est saisie.

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La loi Fillon, qui depuis 2003 autorise les salariés ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans à prendre leur retraite avant 60 ans, aurait été "massivement détournée de son objet initial", selon Le Parisien. D'après l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) "l'épluchage de 12.000 dossiers concernant des demandes de régularisation de trimestres a fait émerger 10% de cas très suspects". Conséquence : dès lundi, "1200 personnes soupçonnées d'avoir escroqué la Sécu pour prendre une retraite anticipée et 2400 autres soupçonnées de les avoir aidées" recevront un courrier de rappel à la loi émanant de la Mutualité sociale agricole ou de l'Urssaf.

"La fraude n'est pas encore avérée sur les 1200 dossiers" mais "nous donnons priorité au contrôle des déclarations", affirme la présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, Danièle Karniewicz (CFE-CGC), dans les colonnes du Parisien.

Ce qui a rendu les fraudes possible

A l'origine, les personnes qui ne pouvaient fournir d'attestation d'employeur de l'époque pouvaient demander à deux témoins de faire une simple déclaration sur l'honneur. Depuis 2008, la procédure a été renforcée puisque "les témoins sont convoqués" et que les trimestres régularisables sont limités à quatre. Mais avant cela, les déclarations frauduleuses semblent avoir été nombreuses. "A côté de cas réels de régularisation, certains assurés sociaux ont obtenu des témoignages de complaisance sur leur soi-disant activité professionnelle quand ils étaient jeunes", explique Danièle Karniewicz.

Ces faux témoignages supposés pourraient dans certains cas avoir dépassé les simples cas individuels, pour déboucher sur de vraies filières de fraude. Selon Le Parisien, à Créteil et à Marseille notamment, "la justice a été saisie pour enquêter sur de véritables réseaux".

D'après agence

le 17 octobre 2009 à 08:44

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37 Commentaires

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Louis, le 21/10/2009 à 00h18
Avec une administration si tatillonne comment cela a-il pu arriver?L'acceptation d'un dossier ne devrait-il pas etre precede d'une verification , et non le contraire.La dérive de nos valeurs et l'exemple quodtidien de nos élites, de nos banquiers aux super bonus,de nos chers évades fiscaux à qui l'amnistie est acquise d'emblée,voilà qui devrait donner à réfléchir.La négligence "de l'admistration " ou l'improvisation meritent aussi reflexions?
Aimassa, le 18/10/2009 à 19h45
La triche ça suffit. les fausses domiciliations des entreprises de citoyens Français en Europe ça nous coute un max et ça personne n'en parle. AMA13
Vendangeur, le 18/10/2009 à 10h55
Je suis fils d'agriculteur. J'ai commencé a faire les vendanges et autres travaux agricoles des l'age de 12 ans et ce jusqu'a 20 ans. Tout cela pendant 2 mois d'été. Je travaillais un peu pour mes parents , et beaucoup pour des voisins. Un jour à l'aube de mes 60 ans , j'ai decouvert que j'avais la possibilité de faire valider ces périodes agricoles auprés de la Msa moyenant le paiement des cotisations non versées par mes parents et les autres personnes chez qui j'avais travaillé. Deux de mes voisins se sont portés garants de m'avoir vu travailler a cette période la. Aujourd'hui , j'ai pris ma retraite avec donc tous mes trimestres et à l'age de 60 ans revolus. Dans tous les cas j'ai absolument respecté la loi, y compris celle de ne pas etre déclaré a la msa dans ma jeunesse, puisqu'il n'y avait pas d'obligation. Ou est la malversation ? Il y a eu peut etre certains abus , mais attention de ne pas mettre tout le monde dans le même sac
Bembon, le 17/10/2009 à 23h51
D'accord pour faire payer les fraudeurs, mais en même temps il faudrait revoir les systèmes spéciaux de retraite qui permettent à certains de partir beaucoup plus tôt que d'autres en toute "légalité" sans avoir besoin de tricher. Retraite financée par d'autres qui travaillent plus longtemps et souvent plus durement.
PASCAL, le 17/10/2009 à 14h42
Comment le français moyen peut-il être honnète quand il sait que les instances du gouvernement se permettent de frauder à d'autres échelles ?
GEO, le 17/10/2009 à 14h27
Il y a beaucoup à vérifier du côté des caisses agricoles : vendanges, maîs; cueillettes des fruits.....où les témoins sont souvent des parents.
Legdu, le 17/10/2009 à 13h54
Pourquoi faire des lois en France!!!!!!Dès que la loi est votée, le français (n'importe lequel)cherche à la contourner. Alors arrêtons de faire des lois qui coutent chères à l'ensemble des contribuables (ceux qui paient des impôts bien sûr) et messieurs dames du gouvernement creusez-vous la tête pour créer le chemin à suivre sans détours. Là vous serez payé à faire quelque chose de très interressant.!!!! Et on pourrait trouver de l'argent pour boucher les trous..... Il n'y a pas que les retraites de concernées, Il faut remettre des controleurs "très sérieux et intègres"dans TOUT les domaines. (s'il fallait reprendre les controles à faire, un grand nombre de pages ne suffirait pas) Une mamy retraitée.... observatrice
THIERRY, le 17/10/2009 à 13h51
Si fraude avérée, alors : remboursement des sommes indues et/ou arrêt des versements à venir des sommes réellement dues jusqu'à compensation totale des sommes détournées ! Pour les sanctions pénales et amendes, il y a des lois !...
Legdu, le 17/10/2009 à 13h48
Pourquoi faire des lois en France!!!!!!Dès que la loi est votée, le français (n'importe lequel)cherche à la contourner. Alors arrêtons de faire des lois qui coutent chères à l'ensemble des contribuables (ceux qui paient des impôts bien sûr) et messieurs dames du gouvernement creusez-vous la tête pour créer le chemin à suivre sans détours. Là vous serez payé à faire quelque chose de très interressant.!!!! Et on pourrait trouver de l'argent pour boucher les trous..... Il n'y a pas que les retraites de concernées, Il faut remettre des controleurs "très sérieux et intègre"dans TOUT les domaines. (s'il fallait reprendre les controles à faire, un grand nombre de pages ne suffirait pas) Une mamy retraitée.... observatrice
Robert, le 17/10/2009 à 13h44
Les textes qui nous regissent sont mis en place par des hauts fonctionnaires, enarques adorant tout ce qui est compliqué, complexe, emberlificoté......et pourtant il y a des failles......