Y aura-t-il un "impôt sécu ?"

le 27 octobre 2009 à 07h41 , mis à jour le 27 octobre 2009 à 07h46

Alors que débute l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010, Eric Woerth détaille dans Le Figaro comment il compte lutter contre l'explosion de la dette sociale.

Eric Woerth (30 août 2009) © TF1/LCI

Le "trou" de la Sécu, voilà de longues années que l'on en parle et qu'il se perpétue, se creusant même régulièrement. Ces déficits annuels se traduisent en une dette qui gonfle d'autant plus d'année en année. Pour combler cette dette, un impôt spécifique a même déjà été créé en 1996 : la CRDS ou Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale. Elle touche tous les revenus, à hauteur de 0,5%. Or, aujourd'hui, dans un contexte de crise particulièrement défavorable aux comptes de la Sécu, la question de la dette sociale se repose. Faudra-t-il un nouvel impôt ?

Sarkozy virulent sur le rééquilibrage de la Sécu
Lors de ses voeux aux personnels médicaux, le président a estimé mardi que "les malades d'aujourd'hui ne pouvaient pas faire financer leurs soins par les actifs de demain" et exigé que la conférence nationale de fin janvier trouve des solutions.
Publié le 12/01/2010
Une nouvelle taxe sur l'or et les bijoux ?
les Sénateurs de la commission des Affaires sociales souhaitent augmenter les taxes sur les ventes d'or, en y appliquant la CSG, un impôt destiné au financement de la Sécurité sociale. L'amendement doit être voté jeudi soir.
Publié le 12/11/2009

Plus d'infos

Alors que débute, ce mardi, l'examen par les députés du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, le ministre du Budget veut écarter toute idée d'une hausse des prélèvements obligatoires pour aider la Sécu. Il s'en explique dans un entretien que publie Le Figaro. "La dette sociale accumulée sur plusieurs années", "nous la financerons à court terme par un octroi de trésorerie supplémentaire à l'Acoss", la "banque de la Sécu", déclare Eric Woerth, précisant "qu'avec l'aide technique de l'Agence France Trésor, elle empruntera sur le marché européen".

"Redéployer d'autres ressources"

Interrogé sur un possible transfert de cette dette à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) dès 2011, le ministre répond que son "objectif pour 2010 est que cette dette reste dans la sphère sociale", mais, ajoute-t-il, pour l'avenir "le plus cohérent serait que nous transférions la dette à la Cades". Mais dans tous les cas, "nous n'augmenterons pas les prélèvements obligatoires", martèle-t-il : "on peut transférer la dette à la Cades en versant une recette supplémentaire mais sans augmenter les impôts", par exemple "par redéploiement d'autres ressources". Reste à savoir lesquelles...

Concernant la réduction des dépenses, Eric Woerth pense qu'il faut "poursuivre nos réformes structurelles", avec la loi Hôpital, patients, santé, territoires et le rendez-vous des retraites en 2010, cite-t-il. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot prépare aussi "des mesures" pour les affections de longue durée (ALD), "avec une approche entièrement médicale", ajoute-t-il. "Les patients qui sont totalement guéris ne doivent pas rester en ALD", selon lui.

Eric Woerth se dit aussi opposé à des amendements UMP au PLFSS prévoyant de taxer les repas des salariés de la restauration ou de durcir le régime des stock-options. "Nous ne voulons pas reprendre aux restaurateurs d'une main ce que l'on leur a donné de l'autre" avec la baisse de la TVA, assure-t-il. Et d'après lui, "sur les stock-options, nous avons déjà fait beaucoup". Il indique en revanche qu'il donnera "un avis favorable à l'amendement du groupe UMP fiscalisant les indemnités pour accident du travail", qui sera débattu dans la deuxième partie du budget de l'Etat, mais "les rentes qui indemnisent un préjudice permanent ne seront jamais fiscalisées", souligne-t-il. Concernant enfin un point touchant de près les préoccupations de nombreux Français, le prix des cigarettes, le ministre du Budget juge "juste" une augmentation de 6% du tabac car "les prix n'ont pas augmenté depuis 2007".

D'après agence

le 27 octobre 2009 à 07:41

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles Économie

45 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Niecette, le 29/10/2009 à 23h14
Pourquoi ne pas supprimer les Allocations Familiales pour les hauts revenus , à partir de 5000? de revenus, je ne pense pas que ces personnes attendent la-dessus, sauf pour faire garder leurs chers petits à domicile...
Christian, le 28/10/2009 à 09h42
Moi, j'ai le remede, mais il me faut une onne prime, et dans 1 mois, tout sera revenu a la normale
Mick, le 28/10/2009 à 09h08
Depuis 40 ans ont connaient ce qu'il faut faire mais il manque le courage politique:controle strict des differents ayant droit a la ss,participation absolument de tous les assurés proprotionnalement a leur revenus pour les responsabilisés(meme les 100 pour 100),sanctions pour les profesionnels de santé qui prescrivent des actes inutiles (massages,cures,salle de bain ,),ect,ect.......
Aurore, le 28/10/2009 à 05h58
@ Leforterwann, Paris, exactement le même parcours que vous ! "Ils" m'ont tous bien baladée pendant plusieurs mois, alors que je me tenais au mur en pleurant pour marcher (un peu) et m'assayait sur les pares-chocs de voiture dans la rue pour soulager (un peu) ma sciatique. Au final, c'est l'acupunctrice qui a pensé à une hernie discale et qui m'a fait une ordonnance pour un scanner (très volumineuse hernie discale). Mon généraliste "ne voyait pas" (mais il voit jamais rien celui-là !). Le rumathologue disait "On va encore essayer un autre traitement". Ainsi, on engraisse tous les acteurs du monde médical : le généraliste, le rumathologue, les pharmaciens, les labos... Et le soir, ils doivent se frotter les mains en disant : "Ah, j'ai bien "travaillé" aujourd'hui !". C'est tout ce système qu'il faut ABSOLUMENT remettre en cause, ainsi bien entendu, cela va de paire, la visite obligatoire chez le généraliste pour aller voir un spécialiste. Il (ou elle) n'était pas bien fut-fut celui du gouvernement qui a inventé ça ! Et comme d'autres personnes qui ont posté ici, à quand des comptes annuels de la sécu clairs et précis, lisibles par tous : recettes et dépenses poste par poste ?
Antonio, le 28/10/2009 à 05h19
Pour venir bout du trou de la sécu, il n'y a pas besoin de créer un nouvel impôt : il suffit de doubler chaque année le taux de RDS.
Ricardo, le 27/10/2009 à 22h04
A quoi bon cette nouvelle , c'est d'abord de limiter et de contrôler la gestion de la Sécu avant d'envisager un impôt. Si la coque du bateau n'est entièrement colmatée vous pourrez toujours ramer vous n'arrivez pas au port.
François, le 27/10/2009 à 20h33
Se reporter à l'article : "un nouveau vote annule la taxe pour les banques"....pour comprendre comment ça fonctionne
Sylvain, le 27/10/2009 à 18h06
On cotise déja pour la sécu non ? question pourquoi ne pas remettre notre salaire directement au trésor et lui nous renverrais des bon de rationnement ca serait plus simple non? Pour leforterwann, j'ai été exactement dans le même cas que toi moi ca avait duré 8 mois et j'avais pratiquement vu tous les spécialistes de mon coin pour en fait que ma doctoresse aie ras le bol et m'envoie a l'hopital de lille pour découvrir qu'en fait c'etait une double hernie discale. et je me rappelle encore d'un kine a lens qui me demandait de plier la jambe alors que je pouvais pas.
Jérôme, le 27/10/2009 à 17h49
Chaque Français devrait pouvoir voir en ligne les comptes réél de l'état. Sécu en déficit ? Moi j'y crois pas et j'aimerais bien voir le détail réel des recettes et dépenses et non nous donner des chiffres qui je pense sont bidons....
Regis, le 27/10/2009 à 16h35
Vincent, lyon, tu as parfaitement raison, sauf que pour beaucoup ils sont déja soignés a nos frais depuis trop longtemps avec tous leurs enfants.....et il est plus que temps de faire le tri.....