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Les corbeaux interdits au bureau
Par TF1 News (D'après agences), le 06 novembre 2009 à 11h05, mis à jour le 06 novembre 2009 à 15:21
Le système "d'alerte professionnelle" mis en place sur internet par l'entreprise Benoist Girard a été suspendu en référé vendredi. La CFDT a obtenu gain de cause.
Image d'archives © SXC.HULa délation n'a pas sa place dans l'entreprise. Le tribunal de grande instance de Caen, saisi en référé, a suspendu vendredi le système de dénonciation d'actes illégaux de salariés mis en place dans l'entreprise Benoist Girard, donnant raison à la CFDT. "Le système d'alerte professionnelle" mis en place dans la filiale de la société américaine Stryker "crée un trouble manifestement illicite", a estimé le juge des référés.
Peut-on dénoncer ses collègues sur Internet ?
La justice doit trancher jeudi sur les pratiques d'une filiale d'une société Américaine à Caen. Selon l'avocate de la Défense, l'entreprise n'aurait pas respecté les conditions de dénonciation fixée par la CNIL.
Publié le 05/11/2009
La société de 280 salariés a un mois pour obtempérer et devra payer une astreinte de 300 euros par salarié et par jour si le système n'est pas suspendu après cette date. La société devra également payer 2000 euros au CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail) pour ses frais de justice.
Présents sur place, le directeur des relations humaines de Benoist Girard Joël Laffargue, et l'avocate de la société, se sont refusés à tout commentaire. "Le combat continue non seulement en France mais aussi en Europe", a déclaré à l'issue de l'audience le délégué CFDT, demandant la suspension du système pour l'Europe entière. Elise Brand, l'avocate des salariés, a indiqué qu'elle accueillait "avec beaucoup de joie" une décision qui "reconnait l'atteinte à la dignité des salariés". "C'est une décision provisoire, qui préjuge favorablement de décision sur le fond", a-t-elle précisé.
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