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Une loi sur le référendum d'initiative populaire fin 2009

Par L.D. (Avec agence), le 04 novembre 2009 à 22h37, mis à jour le 04 novembre 2009 à 22:57

Le ministre de l'Industrie Christian Estrosi a promis le vote avant la fin de l'année d'une loi organique qui permettrait d'organiser, entre autres, un référendum sur la réforme de la Poste, qui soulève une vive opposition.

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La Poste promet de mieux traiter ses usagersImage d'archives © eTF1

Il a décidé de bouger avec la Poste. Le ministre de l'Industrie Christian Estrosi a annoncé mercredi soir sur Public Sénat que le gouvernement soumettrait au Parlement un projet de loi organique rendant possible un référendum d'initiative populaire "avant la fin de l'année".

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Une annonce qui fait suite la nette opposition au projet de réforme de la Poste : une votation citoyenne avait mobilisé début octobre deux millions de personnes selon ses organisateurs, mais sans aucune valeur juridique. Dès lors, l'opposition réclamait l'organisation d'un référendum sur l'avenir de la Poste dont elle craint la privatisation.

Prévu dans la réforme constitutionnelle

Dont acte, Christian Estrosi essaie tant bien que mal, avec cette loi sur le référendum d'intiative populaire, de rassurer : "Ca veut dire que si dans un an les Françaises et les Français (...) estimaient que les deux milliards sept cent millions d'euros que nous aurons mis pour moderniser La Poste, et en faire une grande entreprise publique et performante ne donnaient pas satisfaction (...) ils pourraient se saisir de cette procédure".

Les référendums d'initiative populaire sont prévus dans la réforme constitutionnelle de juillet 2008, mais ne pourront être organisés qu'après le vote d'une loi organique spécifique. Selon l'article 11 de la nouvelle Constitution, un référendum d'initiative populaire peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits.

Par L.D. (Avec agence) le 04 novembre 2009 à 22:37
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