© TF1/LCIEn échange de la baisse de la TVA à 5,5%, le gouvernement avait demandé à l'hôtellerie-restauration de conclure un accord sur les salaires. Les partenaires sociaux avaient jusqu'à lundi pour aboutir mais, trois syndicats de l'hôtellerie-restauration (CGT, FO, CFTC) ont rejeté dans la nuit de lundi à mardi la proposition patronale d'accord sur les salaires, acceptée par la CFDT et la CFE-CGC. "Les négociations viennent de capoter", a déclaré Stéphane Fustec (CGT). "C'était une mascarade de négociations", a ajouté Denis Raguet (FO), après 17 heures de pourparlers. La CGT et Force ouvrière ont même annoncé mardi leur intention de s'opposer à l'accord, dont le sort est désormais suspendu à la CFTC, qui n'a pas signé non plus mais n'exclut pas de changer d'avis en cas d'ultime concession.
TVA : "Message reçu", les restaurateurs soufflent
Le Sénat a rejeté cette nuit l'amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA dans la restauration, qui avait été réduit à 5,5% en juillet.
Publié le 24/11/2009
TVA à 5,5% : les sénateurs sortent les crocs
La commission des Finances du Sénat a voté lundi le retour à une TVA à 19,6%, alors que les restaurateurs sont accusés de ne pas respecter leurs engagements pris en contrepartie d'une TVA à 5,5%.
Publié le 23/11/2009
TVA à 5,5% : les restaurateurs en guerre contre les restaurateurs
Après le rappel à l'ordre du gouvernement, le 2e syndicat des restaurateurs lance une pétition pour pousser les "récalcitrants" à baisser leurs prix, conséquence de la TVA à 5,5%.
Publié le 07/11/2009
TVA : et chez vous, ça baisse?
Difficile de savoir si les restaurateurs baissent vraiment leur prix... Témoignez sur LCI.fr de ce qui se passe dans votre commune ou quartier.
Publié le 22/07/2009
LCI.fr a testé la TVA à 5,5%
<b>Enquête - </b>La TVA est passée de 19,6% à 5,5% dans les cafés et restaurants le 1er juillet. Mais les restaurateurs ont-ils joué le jeu et sur quel type de produits ?
Publié le 02/07/2009
L'accord que doivent signer CFDT et CFE-CGC va donc être une nouvelle fois minoritaire, comme un précédent conclu en juillet et pour lequel CGT, FO et CFTC avaient exercé leur droit d'opposition, le rendant caduc. Ils se réservent là aussi cette possibilité d'opposition, ont-ils indiqué. Les représentants de la CFDT et de la CFE-CGC ont précisé qu'ils allaient rendre compte mardi à leurs fédérations des résultats de la négociation avant de signer formellement.
"Prime TVA"
De leur côté, les cinq organisations patronales (Umih, Synhorcat, GNC, CPIH, Fagiht) ont paraphé l'accord, qui comprend une revalorisation moyenne de la grille des salaires de 6%, le rajout de deux jours fériés supplémentaires, la promotion du tutorat et des certificats de qualification professionnelle, ainsi que la mise en place d'une mutuelle de santé.
La négociation depuis lundi matin a permis d'ajouter au texte une "prime TVA" pour trois ans de 2% du salaire annuel brut par salarié, plafonnée à 400 euros et soumise à diverses conditions dont un minimum d'ancienneté. "Le total représente 1,3 milliard d'euros, charges sociales comprises, soit 60% du coût de la baisse de la TVA", a fait valoir Didier Chenet, président du Synhorcat.
Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a regretté mardi sur LCI l'absence d'accord majoritaire sur les salaires, mais selon lui "la messe n'est pas dite".
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