Les accidentés du travail taxés, mais moins que prévu

Par Olivier Levard, le 08 décembre 2009 à 11h40 , mis à jour le 08 décembre 2009 à 11h44

Le Sénat a voté la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécu. Le taux forfaitaire sera finalement de 50%.

Séance au Sénat © TF1/LCI

Taxer les salariés accidentés du travail, c'est fait ! Le Sénat a voté lundi, à son tour, après l'Assemblée nationale, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale dans le projet de loi de Finances pour 2010. La gauche qui a voté contre a tiré à boulets rouge contre une mesure dénoncée comme "obscène", "injuste", "scandaleuse" et "inique", tandis que le gouvernement et la commission des Finances du Sénat l'ont défendue au nom de "l'équité fiscale".

Le fisc va pouvoir mettre le nez dans toutes vos indemnités
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"Aller chercher 150 millions sur le dos des accidentés du travail quand il y a plus de 73 milliards qui partent dans les niches fiscales, c'est certes dérisoire mais indécent. Votre mesure est tout sauf d'équité" a lancé la sénatrice socialiste Raymonde Le Texier. "Le trader qui au volant de sa Porsche se casse un doigt de pied parce qu'il a un accident de trajet sera arrêté pendant trois semaines et va pas payer d'impôt sur le revenu" a argué de son côté Eric Woerth (Budget) en accusant la gauche de "surfer sur une vague de démagogie".

Taux forfaitaire de 50%

Le Sénat a légèrement modifié la disposition qui avait été introduite dans le projet de loi de Finances (PLF) à l'Assemblée nationale sous la forme d'un amendement du président du groupe UMP Jean-François Copé. Les sénateurs ont ainsi adopté un amendement du rapporteur UMP, Philippe Marini qui propose un "taux forfaitaire d'indemnisation d'imposition de l'indemnité journalière accident du travail de 50%" au lieu d'un taux basé sur la valeur de la part de l'indemnité correspondant à un revenu de remplacement. Seule cette dernière part est imposée. L'autre partie de l'indemnité qui correspond à une compensation d'un préjudice subi n'est pas fiscalisée.

Selon Philippe Marini, le dispositif voté par l'Assemblée risquait d'entraîner des disparités entre assurés. "Par exemple, un salarié touchant une rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale, sera fiscalisé à heuteur de 83 % du montant de l'indemnité journalière -accident du travail qu'il recevra, contre 28 % s'agissant d'un salarié dont la rémunération est trois fois supérieure à ce montant" a-t-il expliqué. Le produit de cette fiscalisation qui s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 (et donc imposées en 2011) a été évalué à 135 millions d'euros par Eric Woerth.

Par Olivier Levard le 08 décembre 2009 à 11:40

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16 Commentaires

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fabrice93300, le 08/12/2009 à 21h09
J'ai voté sarko et je revoterai pour lui en 2012 et je peux sans probleme me regarder dans la glace
fabrice93300, le 08/12/2009 à 21h08
Ah?? parce qu'il n'y a que les ouvriers qui ont de l'absentéisme??? avant de parler, reflechissez!!
doclou, le 08/12/2009 à 20h38
Le fumeur atteint d'un cancer du poumon est en ALD en maladie, ses IJ ne seront pas taxées .. le salarié atteint d'un cancer du poumon par l'amiante est à 100% aussi mais ses IJ perçues au titre de sa Maladie Professionnelle seront taxées .. cherchez l'erreur !!
nadock1, le 08/12/2009 à 18h37
@ mauricecg.. En 45 ans de carrière comme contremaître ,puis comme directeur de fabrication (22 ans) je n'ai jamais vu "un faux accidenté du travail " . Car l'employeur doit informer la CPAM de la victime dans les 48 heures de l'accident (non compris les dimanche et jours fériés). Cette information s'effectue par le biais d'un imprimé fourni par la CPAM. En pratique, l'employeur adresse les 3 premiers volets à la CPAM, par lettre recommandée avec accusé de réception, et conserve le 4ème volet . La cotisation accidents du travail est une charge sociale versée par tout employeur de main d'oeuvre à une URSSAF au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale , et qui peut augmenter en fonction du nombre d'accident du travail ou de leurs gravité .
alain-paris, le 08/12/2009 à 17h40
Je ne sais plus qui disait : Faut prendre l'argent des pauvres, ce sont eux les plus nombreux
alain-paris, le 08/12/2009 à 17h39
Question à Mr Woerth : Combien de traders se cassent un doigt de pied sur le chemin du travail au volant de leur Porsche ? . Je luis proposerais une autre comparaison : Le pauvre ouvrier qui se cassera un membre à cause d'une machine mal protégée paiera des impots sur ses indemnités tandis que son PDG qui se cassera une jambe au ski lors d'un séminaire d'entreprise à Megeve paiera rien, protégé qu'il est par le bouclier fiscal. Curieuse vison de l'équité !
aciery, le 08/12/2009 à 17h07
Ben il pourra plus dire qu'il n'a pas augmenté les impôts !
aciery, le 08/12/2009 à 17h06
Toujours et encore la même méthode ! Taxer les plus démunis (accidentés du travail !) pour justifier les cadeaux fiscaux fait au plus riches ! En France désormais, non seulement tu as le droit d'être estropié au travail mais en plus tu es taxé dessus ! Vive Sarko, Vive les taxes !
toms2r, le 08/12/2009 à 14h23
Cette mesure consiste à imposer la partie corespondant au revenu versé par la CPAM , trouvez vous normal que quand vous travaillez et gagnez 1500 euros vous payez des impots , et lorsque vous etes en accident de travail , vos 1500 euros ne sont plus imposables ? Moi ça ne me choque pas vraiment c'est nouvelle mesure , s'aurait meme du etre fiscalisé des le départ .
toms2r, le 08/12/2009 à 14h21
Ok mais alors vous seriez vraiment furieuse si on vous faisait payer 50 % de vos revenus en impots , comme les riches. Les riches payent plus que vous tant en proportion , qu'en valeur , alors que vous voulez vous exactement , qu'ils payent encore plus ? A force de toujours vouloir faire payer les memes , ils s'en vont et au final c'est la classe moyenne qui paye tout , quand il n'y a plus de riches dans le pays.Le probleme de la France ne devrait pas etre de savoir qui doit payer plus , mais comment dépenser moins .