"Plus une entreprise est dangereuse, moins elle paie"

Par Franck Lefebvre-Billiez, le 16 décembre 2009 à 05h06 , mis à jour le 09 janvier 2010 à 13h07

Interview - Pourquoi imposer les accidentés du travail plutôt que les entreprises dangereuses ? Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, dénonce cette réforme.

Des travaux de désamiantage © LCI

TF1 News : Faire payer des impôts aux accidentés du travail sur leurs indemnités journalières : le gouvernement a fait de cette mesure, avalisée par le Parlement au début du mois, un enjeu d'équité en même temps qu'un moyen pour l'Etat d'augmenter ses ressources fiscales. Pourquoi estimez-vous le débat faussé ?

Bientôt des ados entrepreneurs
Les mineurs de 16 ans pourront créer leur entreprise et la diriger à partir du 1er janvier 2011 à certaines conditions, selon un communiqué du secrétariat d'Etat au Commerce reçu mardi.
Publié le 21/09/2010
Les maladies professionnelles ne connaissent pas la crise
<b>Interview -</b> Effet inattendu de la crise, les accidents du travail sont en baisse. Les maladies professionnelles, elles, augmentent en dépit de la conjoncture. Décryptage avec Bernard Salengro, secrétaire confédéral CFE-CGC et médecin du travail.
Publié le 02/08/2010
Le fisc va pouvoir mettre le nez dans toutes vos indemnités
Avec sa validation par le Conseil constitutionnel, la fiscalisation des indemnités d'accidents du travail va pouvoir entrer dans les faits, faisant entrer environ 135 millions d'euros dans les caisses de l'Etat.
Publié le 30/12/2009

Plus d'infos

Philippe Askenazy : Parce qu'il est passé complètement à côté de vraies questions de prévention ! Le gouvernement s'est engagé dans une refonte présentant un intérêt financier faible pour l'Etat (dans les 150 millions d'euros), mais qui a un poids symbolique important, puisque la mesure repose sur des personnes qui sont des victimes... Alors qu'en regard de ça, il serait possible de mettre en place des mesures touchant non pas les salariés, mais les entreprises, avec un intérêt financier très significatif pour l'Etat - disons de 1 à 2 milliards - et qui pourraient vraiment améliorer la prévention des accidents du travail.

TF1 News : Comment faire ?

P.A. : Les entreprises versent chaque année autour de 12 milliards d'euros, environ 0,7% du PIB, pour les assurances des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces sommes servent essentiellement à payer les frais médicaux et les indemnités de salariés gravement touchés. Il peut s'agir, en fonction de la gravité de l'accident et de ses conséquences, notamment en termes de handicap, soit de rentes, soit d'un capital. Chaque entreprise paie des cotisations proportionnelles au nombre et à la gravité des accidents dont ont déjà été victimes ses salariés. Mais plus une entreprise est dangereuse, moins elle paie d'impôt sur les sociétés : car ces cotisations qu'elle verse à la Sécurité sociale sont déduites de son résultat. Plutôt que d'essayer de gratter des ressources fiscales du côté des salariés accidentés, pourquoi ne pas empêcher les entreprises les plus dangereuses de déduire leurs sur-cotisations ? On pourrait les inciter ainsi à faire plus d'efforts de prévention. Et ramener dans les caisses de l'Etat dix fois plus que ce que rapportera la fiscalisation des indemnités des salariés...

TF1 News : Mais n'est-il pas légitime d'imposer les indemnités d'accident du travail au même titre que les indemnités maladie ?

P.A. : Il n'y a qu'en France que l'on a parlé de "niche fiscale" à propos de ces indemnités ; du coup, nous risquons de devenir une exception dans les pays développés. Car les indemnités maladie ordinaires ne sont pas comparables aux indemnités journalières des accidentés du travail. Dans le premier cas, il s'agit d'une assurance en faveur des salariés. Et les indemnités de maladie ordinaire sont donc imposées. Dans le deuxième cas, il s'agit d'une assurance de l'entreprise, de manière à lui permettre d'indemniser un de ses employés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Et il n'est pas logique d'imposer la réparation d'un préjudice, pas plus qu'on ne paie d'impôts sur les indemnités qu'on reçoit pour réparer sa maison si elle est détruite par des travaux réalisés chez le voisin...

Pour comprendre ce point, il faut faire un peu d'histoire : ce système est apparu au début du XXe siècle, alors que notre protection sociale actuelle n'existait pas encore, dans un monde fortement industrialisé et marqué par un grand nombre d'accidents du travail. La seule manière à l'époque d'être indemnisé pour un salarié blessé à son travail, c'était d'aller devant les tribunaux. De la même manière qu'aujourd'hui, si vous êtes renversé par un chauffard et que votre assurance et la sienne ne peuvent trouver un accord, vous saisissez la justice. D'où la mise en place, dans à peu près tous les pays de l'OCDE, d'un système d'assurances obligatoires pour les entreprises, l'assureur pouvant être public, comme en France, ou privé, comme en Belgique.

TF1 News : Quels sont les risques de la réforme en cours ?

P.A. : Inciter les salariés à recourir de nouveau aux tribunaux. Les indemnités d'accident du travail ne représentent déjà qu'une partie du salaire : 60% à 80%. Si, en plus, elles sont imposées et que les salariés touchent donc encore moins, ils peuvent être tentés de traîner leur entreprise en justice, au risque pour elle de pénalités bien plus importantes. C'est d'autant plus dommage que le système actuel a son propre équilibre, et qu'on risque de le rompre avant tout par méconnaissance des raisons pour lesquelles il a été mis en place et de ce qui se passe chez nos voisins.

Par Franck Lefebvre-Billiez le 16 décembre 2009 à 05:06

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles Économie

13 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

wcatlucie, le 30/12/2009 à 10h50
Les accidents du travail coûtent très cher aux entreprises. La Sécurité Sociale chiffre le coût (frais médicaux, rentes, etc..) et multiplie le tout par trois. Exemple : une polyarthrite, avec handicap évalué à 30%, dont on ne sait même pas si elle est réellement un accident du travail, va coûter 150000 Euros à l'entreprise. Cela va certes réduire l'Impôt Société de l'entreprise d'environ 50000 Euros. Mais le surcoût va quand même être suffisamment salé et dissuasif. Dire que plus une netreprise est dangereuse, moins elle paie, est une malhonnêteté intellectuelle.
annreg, le 17/12/2009 à 12h54
Peut on expliquer la différence de taux appliquée par exemple 12% pour un couvreur et 4% pour un employé de bureau.On nous dit solidarité pour tout,même pour les retraites.De plus la majorité des accidents du travail sont des accidents de trajet, et bien souvent la sécurité sociale ne poursuit pas les responsables,je parle des accidents de la route
moicontribuable, le 16/12/2009 à 16h52
Ce patron qui part au ski n'a jamais connu les 35 heures, n'a souvent pas vu ses enfants grandir, a eu des week-end au bureau, des annees sans conge, lui.
moicontribuable, le 16/12/2009 à 16h50
En 3*8 pendant 40 ans a 1000 euros? A part ceux qui ne font que se plaindre et qui ont leur carte de syndicat, je n'en connais pas; desole mais celui qui veut s'en sortir ne peu pas etre dans le parcours que vous decrivez. Ca rejoins nos echanges de ces derniers jours, vous defendez ceux qui ne font que suivre et denigrez ceux qui vont de l'avant.
aciery, le 16/12/2009 à 13h50
Moicontribuable et le tien est plein de dédain à l'encontre des travailleurs pauvres et de ce qui se lève tôt justement pour que leur patron puisse se payer une belle voiture et partir au ski ! Quand tu travaillera depuis 40 ans dans une entreprise, dans une usine en 3X8 pour un salaire de 1000 euros par mois, a faire du travail de force dans le froid, tu pourras parler ! C'est facile hein comme métier donneur de leçons !
aciery, le 16/12/2009 à 13h45
Qui paye ? Ben toi, moi ton voisin, mon voisin , tout ceux qui travaillent et se lève tôt le matin et parmi eux les travailleurs pauvres à 1000 euros par mois qui eux aussi cotisent ! Faut pas essayer de faire croire que seuls les riches cotisent, c''est faux ! Et les travailleurs pauvres n'ont pas la CMU !
moicontribuable, le 16/12/2009 à 11h58
Le jour ou vous aurez monte votre propore entreprise et que vous permettrez a des gens de travailler plutot que de mourir de faim chez eux, alors vous pourrez parler. Votre commentaire est remplie de jalousie envers ceux qui se demennent.
moicontribuable, le 16/12/2009 à 11h56
Aciery,toujours le meme discours, mais aucune justification. a votre avis, qui finance la Secu, celui qui paie les cotisation sur un gros salaire ou celui qui n'en a jamais payee et qui a la CMU? Arretez de dire chaque jour que seuls les pauvres paient. Cela dit, taxer les indemnites d'un accidente est vraiment honteux, riche ou pauvre.
malami81, le 16/12/2009 à 11h21
J'espère au moins que les rentes "accident du travail" ne sont pas concernées par cette mesure ! Il ne faut pas oublier non plus que l'on ne prend pas en compte la souffrance psychologique et physique consécutive à ces accidents et tout ce qui en découle au niveau d'un foyer par exemple et cela, çà n'a pas de prix ....
djinn66, le 16/12/2009 à 10h40
Il est quand même logique de payer des impôts sur ses revenus! et les indemnités en font partie! la plupart des entreprises sont dangereuses,alors ont peut taxer à tout va! l'automobile,le batiment etc.. on paie déjà la taxe carbone,on en paiera encore une autre... ça ne me concernera plus,dans 2 ans,je rends mon tablier de chef d'entreprise-collecteur d'impôts-et-de-tva...