TF1 News : Faire payer des impôts aux accidentés du travail sur leurs indemnités journalières : le gouvernement a fait de cette mesure, avalisée par le Parlement au début du mois, un enjeu d'équité en même temps qu'un moyen pour l'Etat d'augmenter ses ressources fiscales. Pourquoi estimez-vous le débat faussé ?
Philippe Askenazy : Parce qu'il est passé complètement à côté de vraies questions de prévention ! Le gouvernement s'est engagé dans une refonte présentant un intérêt financier faible pour l'Etat (dans les 150 millions d'euros), mais qui a un poids symbolique important, puisque la mesure repose sur des personnes qui sont des victimes... Alors qu'en regard de ça, il serait possible de mettre en place des mesures touchant non pas les salariés, mais les entreprises, avec un intérêt financier très significatif pour l'Etat - disons de 1 à 2 milliards - et qui pourraient vraiment améliorer la prévention des accidents du travail.
TF1 News : Comment faire ?
P.A. : Les entreprises versent chaque année autour de 12 milliards d'euros, environ 0,7% du PIB, pour les assurances des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces sommes servent essentiellement à payer les frais médicaux et les indemnités de salariés gravement touchés. Il peut s'agir, en fonction de la gravité de l'accident et de ses conséquences, notamment en termes de handicap, soit de rentes, soit d'un capital. Chaque entreprise paie des cotisations proportionnelles au nombre et à la gravité des accidents dont ont déjà été victimes ses salariés. Mais plus une entreprise est dangereuse, moins elle paie d'impôt sur les sociétés : car ces cotisations qu'elle verse à la Sécurité sociale sont déduites de son résultat. Plutôt que d'essayer de gratter des ressources fiscales du côté des salariés accidentés, pourquoi ne pas empêcher les entreprises les plus dangereuses de déduire leurs sur-cotisations ? On pourrait les inciter ainsi à faire plus d'efforts de prévention. Et ramener dans les caisses de l'Etat dix fois plus que ce que rapportera la fiscalisation des indemnités des salariés...
TF1 News : Mais n'est-il pas légitime d'imposer les indemnités d'accident du travail au même titre que les indemnités maladie ?
P.A. : Il n'y a qu'en France que l'on a parlé de "niche fiscale" à propos de ces indemnités ; du coup, nous risquons de devenir une exception dans les pays développés. Car les indemnités maladie ordinaires ne sont pas comparables aux indemnités journalières des accidentés du travail. Dans le premier cas, il s'agit d'une assurance en faveur des salariés. Et les indemnités de maladie ordinaire sont donc imposées. Dans le deuxième cas, il s'agit d'une assurance de l'entreprise, de manière à lui permettre d'indemniser un de ses employés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Et il n'est pas logique d'imposer la réparation d'un préjudice, pas plus qu'on ne paie d'impôts sur les indemnités qu'on reçoit pour réparer sa maison si elle est détruite par des travaux réalisés chez le voisin...
Pour comprendre ce point, il faut faire un peu d'histoire : ce système est apparu au début du XXe siècle, alors que notre protection sociale actuelle n'existait pas encore, dans un monde fortement industrialisé et marqué par un grand nombre d'accidents du travail. La seule manière à l'époque d'être indemnisé pour un salarié blessé à son travail, c'était d'aller devant les tribunaux. De la même manière qu'aujourd'hui, si vous êtes renversé par un chauffard et que votre assurance et la sienne ne peuvent trouver un accord, vous saisissez la justice. D'où la mise en place, dans à peu près tous les pays de l'OCDE, d'un système d'assurances obligatoires pour les entreprises, l'assureur pouvant être public, comme en France, ou privé, comme en Belgique.
TF1 News : Quels sont les risques de la réforme en cours ?
P.A. : Inciter les salariés à recourir de nouveau aux tribunaux. Les indemnités d'accident du travail ne représentent déjà qu'une partie du salaire : 60% à 80%. Si, en plus, elles sont imposées et que les salariés touchent donc encore moins, ils peuvent être tentés de traîner leur entreprise en justice, au risque pour elle de pénalités bien plus importantes. C'est d'autant plus dommage que le système actuel a son propre équilibre, et qu'on risque de le rompre avant tout par méconnaissance des raisons pour lesquelles il a été mis en place et de ce qui se passe chez nos voisins.
