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"Plus une entreprise est dangereuse, moins elle paie"

Franck Lefebvre-Billiez par
le 16 décembre 2009 à 05h06
Temps de lecture
4min
TF1 / LCI Des travaux de désamiantage

Des travaux de désamiantage / Crédits : LCI

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SocialInterview - Pourquoi imposer les accidentés du travail plutôt que les entreprises dangereuses ? Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, dénonce cette réforme.

TF1 News : Faire payer des impôts aux accidentés du travail sur leurs indemnités journalières : le gouvernement a fait de cette mesure, avalisée par le Parlement au début du mois, un enjeu d'équité en même temps qu'un moyen pour l'Etat d'augmenter ses ressources fiscales. Pourquoi estimez-vous le débat faussé ?
 
Philippe Askenazy : Parce qu'il est passé complètement à côté de vraies questions de prévention ! Le gouvernement s'est engagé dans une refonte présentant un intérêt financier faible pour l'Etat (dans les 150 millions d'euros), mais qui a un poids symbolique important, puisque la mesure repose sur des personnes qui sont des victimes... Alors qu'en regard de ça, il serait possible de mettre en place des mesures touchant non pas les salariés, mais les entreprises, avec un intérêt financier très significatif pour l'Etat - disons de 1 à 2 milliards - et qui pourraient vraiment améliorer la prévention des accidents du travail.
 
TF1 News : Comment faire ?
 
P.A. : Les entreprises versent chaque année autour de 12 milliards d'euros, environ 0,7% du PIB, pour les assurances des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces sommes servent essentiellement à payer les frais médicaux et les indemnités de salariés gravement touchés. Il peut s'agir, en fonction de la gravité de l'accident et de ses conséquences, notamment en termes de handicap, soit de rentes, soit d'un capital. Chaque entreprise paie des cotisations proportionnelles au nombre et à la gravité des accidents dont ont déjà été victimes ses salariés. Mais plus une entreprise est dangereuse, moins elle paie d'impôt sur les sociétés : car ces cotisations qu'elle verse à la Sécurité sociale sont déduites de son résultat. Plutôt que d'essayer de gratter des ressources fiscales du côté des salariés accidentés, pourquoi ne pas empêcher les entreprises les plus dangereuses de déduire leurs sur-cotisations ? On pourrait les inciter ainsi à faire plus d'efforts de prévention. Et ramener dans les caisses de l'Etat dix fois plus que ce que rapportera la fiscalisation des indemnités des salariés...
 
TF1 News : Mais n'est-il pas légitime d'imposer les indemnités d'accident du travail au même titre que les indemnités maladie ?
 
P.A. : Il n'y a qu'en France que l'on a parlé de "niche fiscale" à propos de ces indemnités ; du coup, nous risquons de devenir une exception dans les pays développés. Car les indemnités maladie ordinaires ne sont pas comparables aux indemnités journalières des accidentés du travail. Dans le premier cas, il s'agit d'une assurance en faveur des salariés. Et les indemnités de maladie ordinaire sont donc imposées. Dans le deuxième cas, il s'agit d'une assurance de l'entreprise, de manière à lui permettre d'indemniser un de ses employés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Et il n'est pas logique d'imposer la réparation d'un préjudice, pas plus qu'on ne paie d'impôts sur les indemnités qu'on reçoit pour réparer sa maison si elle est détruite par des travaux réalisés chez le voisin...

Pour comprendre ce point, il faut faire un peu d'histoire : ce système est apparu au début du XXe siècle, alors que notre protection sociale actuelle n'existait pas encore, dans un monde fortement industrialisé et marqué par un grand nombre d'accidents du travail. La seule manière à l'époque d'être indemnisé pour un salarié blessé à son travail, c'était d'aller devant les tribunaux. De la même manière qu'aujourd'hui, si vous êtes renversé par un chauffard et que votre assurance et la sienne ne peuvent trouver un accord, vous saisissez la justice. D'où la mise en place, dans à peu près tous les pays de l'OCDE, d'un système d'assurances obligatoires pour les entreprises, l'assureur pouvant être public, comme en France, ou privé, comme en Belgique.
 
TF1 News : Quels sont les risques de la réforme en cours ?
 
P.A. : Inciter les salariés à recourir de nouveau aux tribunaux. Les indemnités d'accident du travail ne représentent déjà qu'une partie du salaire : 60% à 80%. Si, en plus, elles sont imposées et que les salariés touchent donc encore moins, ils peuvent être tentés de traîner leur entreprise en justice, au risque pour elle de pénalités bien plus importantes. C'est d'autant plus dommage que le système actuel a son propre équilibre, et qu'on risque de le rompre avant tout par méconnaissance des raisons pour lesquelles il a été mis en place et de ce qui se passe chez nos voisins.

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  • wcatlucie : Les accidents du travail coûtent très cher aux entreprises. La Sécurité Sociale chiffre le coût (frais médicaux, rentes, etc..) et multiplie le tout par trois. Exemple : une polyarthrite, avec handicap évalué à 30%, dont on ne sait même pas si elle est réellement un accident du travail, va coûter 150000 Euros à l'entreprise. Cela va certes réduire l'Impôt Société de l'entreprise d'environ 50000 Euros. Mais le surcoût va quand même être suffisamment salé et dissuasif. Dire que plus une netreprise est dangereuse, moins elle paie, est une malhonnêteté intellectuelle.

    Le 30/12/2009 à 10h50
  • annreg : Peut on expliquer la différence de taux appliquée par exemple 12% pour un couvreur et 4% pour un employé de bureau.On nous dit solidarité pour tout,même pour les retraites.De plus la majorité des accidents du travail sont des accidents de trajet, et bien souvent la sécurité sociale ne poursuit pas les responsables,je parle des accidents de la route

    Le 17/12/2009 à 12h54
  • moicontribuable : Ce patron qui part au ski n'a jamais connu les 35 heures, n'a souvent pas vu ses enfants grandir, a eu des week-end au bureau, des annees sans conge, lui.

    Le 16/12/2009 à 16h52
  • moicontribuable : En 3*8 pendant 40 ans a 1000 euros? A part ceux qui ne font que se plaindre et qui ont leur carte de syndicat, je n'en connais pas; desole mais celui qui veut s'en sortir ne peu pas etre dans le parcours que vous decrivez. Ca rejoins nos echanges de ces derniers jours, vous defendez ceux qui ne font que suivre et denigrez ceux qui vont de l'avant.

    Le 16/12/2009 à 16h50
  • aciery : Moicontribuable et le tien est plein de dédain à l'encontre des travailleurs pauvres et de ce qui se lève tôt justement pour que leur patron puisse se payer une belle voiture et partir au ski ! Quand tu travaillera depuis 40 ans dans une entreprise, dans une usine en 3X8 pour un salaire de 1000 euros par mois, a faire du travail de force dans le froid, tu pourras parler ! C'est facile hein comme métier donneur de leçons !

    Le 16/12/2009 à 13h50
      Nous suivre :
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