Débarrassez-vous de vos clichés sur les fonctionnaires

Chaque profession a ses clichés mais la grande famille des fonctionnaires, pourtant très diverse, en est probablement la championne. Alors qu'une nouvelle polémique sur leur "licenciement" fait rage, Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS et chercheur au CEVIPOF, le Centre de recherches politiques de Sciences Po, revient pour TF1 News sur ces clichés. Il est l'auteur de La Fonction publique aux Editions La Découverte. Salaires, grèves, retraites : redécouvrez avec lui le petit monde de la fonction publique.

 
Idée n°1 : On ne peut pas licencier un fonctionnaire
 
Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS  : C'est faux. On a toujours pu licencier les fonctionnaires sur deux bases juridiques. D'une part, on pouvait demander au parlement de voter une loi de dégagement des cadres, ce qui s'est fait, par exemple, dans les républiques précédentes, moyennant indemnités. Politiquement, elle n'est plus envisageable. La deuxième possibilité, qui existe depuis 1984, concerne le licenciement d'un fonctionnaire qui refuse un poste en réaffectation à la suite de la suppression de son emploi précédent. Il était lors considéré en abandon de poste et pouvait être révoqué. Mais cela n'a jamais été employé...
 
TF1 News : Pourquoi un nouveau décret provoque-t-il alors la colère des syndicats?
 
L. R. : Ce qui met le feu aux poudres, c'est la loi du 3 aout 2009, votée en plein été ! Ce décret n'est que son application. Le contexte a changé. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), il y a maintenant effectivement des suppressions d'emploi, des réductions d'effectifs. Il y en a eu 100.000 en trois ans. Cette loi facilite la mobilité des fonctionnaires, par exemple de l'état aux collectivités territoriales. En contrepartie, son article 7 précise que dans le cas ou un emploi est supprimé, on allait proposer aux fonctionnaires trois nouveaux emplois, et qu'en cas de refus il serait "mis en disponibilité" d'office ce qui revient à une forme de licenciement.

Juridiquement, Eric Woerth a raison de dire que c'est une avancée par rapport au droit précédent, d'autant que la loi garantit que les propositions doivent être en accord avec la vie de famille et les compétences d'un fonctionnaire. Le problème, ce qui inquiète les syndicats, c'est que dans la pratique et hors des grands corps de l'Etat, les services de gestion de ressources humaines connaissent mal les dossiers de chacun. Il y a par exemple des fonctionnaires en détachement en tant qu'expert auprès de l'Union européenne. Quand ils reviennent, les ministères leur disent : débrouillez-vous pour trouver un poste car on ne sait pas ou vous caser !

La crainte du terrain c'est que la loi soit mal appliquée et provoque des réaffections brutales. Potentiellement, elle peut mettre en reconversion professionnelle a peu près n'importe quel fonctionnaire à partir du moment où son emploi est susceptible d'être supprimé. Le redéploiement est très général. Un fonctionnaire peut être amené à changer de ministère ou se retrouver dans l'administration territoriale et même le domaine hospitalier. Pour les syndicats, c'est donc une menace générale qui pèse sur tous les fonctionnaires.
 
Idée n°2 : les fonctionnaires sont mal payés.
 
L. R. : C'est vrai. Globalement, ils sont mal payés. Si on compare les salaires des cadres très supérieurs de l'Etat et ceux des cadres très supérieurs des entreprises privées, on a des rapports de 1 à 10 et même de 1 à 30. C'est pour cela que l'on observe des pratiques de "pantouflage" où des fonctionnaires préfèrent, arrivés à un certain âge, rejoindre les entreprises privées. Il faut en effet faire partie du 1% supérieur des fonctionnaires pour passer les 4000 ou 5000 euros net. Le problème, c'est qu'il y a une réduction de l'éventail des salaires. Du salaire le plus bas au salaire le plus haut, on est passé de 1 à 6, cela n'a rien de comparable avec le privé... En revanche, si vous comparez les salaires les plus bas, le salaire minium de la fonction publique reste supérieur à celui du privé.
 
Idée n°3 : les fonctionnaires sont paresseux et travaillent peu
 
L. R. : C'est totalement faux. C'est une vision à la Courteline. Dans les services dits actifs, de terrain, comme les policiers, les pompiers ou les militaires, vous avez des durées de temps de travail réduites mais qui sont liées à la nature du poste qui implique, par exemple, du travail de nuit. On ne pas travailler 35 ou 40 heures dans ces conditions, simplement pour des raisons de santé !

Quant à cette image générale du fonctionnaire qui ne travaille pas, elle est d'autant moins valable aujourd'hui qu'il y a moins de fonctionnaires. Il y a d'ailleurs davantage de cadres - 60% de la fonction publique d'Etat - et de moins en moins de secrétaires et d'employés de bureaux. Ces cadres sont parfois débordés. L'idée du fonctionnaire paresseux vient d'ailleurs de là : les processus sont souvent ralentis, car le cadre juridique de plus en plus complexe les ralentit. Les problèmes de harcèlement et de stress au travail se posent d'ailleurs exactement de la même manière dans la fonction publique et dans le privé.
 
Idée n°4 : Les fonctionnaires sont toujours en grève
 
L. R. : C'est vrai. Le secteur public l'emporte largement sur le secteurs privé en nombre d'heures de grève. Mas attention ! Cela intègre les entreprises publiques comme la SNCF et la RATP dont les salariés ne sont pas fonctionnaires. Il y a donc des amalgames mais, globalement, même chez les fonctionnaires, il y a une plus grande tendance à faire grève. C'est lié à une culture politique de gauche et syndicale qu'on ne trouve pas dans le secteur prive. Quant à la sécurité de l'emploi, je ne crois pas que ce soit déterminant car le droit de grève est protégé constitutionnellement. Et, depuis les années 2000, il s'exerce sous contrainte dans la fonction publique : il ya des retenues de salaires systématiques. Cela n'est donc pas un loisir pour les fonctionnaires mais l'expression d'un mécontentement
 
Idée n°5 : Les fonctionnaires sont toujours en arrêt maladie, notamment dans l'Education ou les mairies.
 
L. R. : C'est vrai et faux. Il y a en effet beaucoup d'arrêt maladie dans l'Education nationale mais il faut reconnaître que c'est un secteur difficile. Je ne peux pas juger s'il y a des abus, car le taux de dépression et les problèmes de santé, psychologique ou physique, y sont importants. Comme dans la police, il suffit de voir le nombre de suicides dans les rapports officiels. S'agissant de mairies, il est difficile de vous répondre, car cela varie énormément d'une commune à une autre, puisqu'elles gèrent leurs personnels de manières très différentes. Parfois, l'arrêt maladie est considéré par le personnel comme un moyen d'échapper au stress ou au harcèlement.
 
Idée n°6 : les fonctionnaires partent très tôt en retraite avec des pensions très confortables
 
L. R. : C'est faux, sauf pour quelques cas particuliers, dits de "service actif", comme les militaires qui ont des possibilités de partir à 50 ou 55 ans. Pour l'ensemble non, les fonctionnaires s'alignent progressivement sur le secteur privé. Quant au confort des retraites, depuis la réforme de 2003, c'est presque terminé. Les règles de calcul ont changé. Et si vous partez avec les trois quarts d'un petit salaire, vous n'êtes pas un nanti...
 
Idée n°7 : il y a  trop de fonctionnaires
 
L. R. : C'est la grande question ! Du point de vue du ministère de l'Economie et des Finances, oui ! C'est d'ailleurs ce qui se dit dans la presse depuis 1880 et même Saint-Just, sous la Révolution, en parlait. D'abord, il n'y a pas de mesure objective pour savoir quel est le bon nombre de fonctionnaires. Ensuite, selon la Banque Mondiale, on observe que dans tous les pays qui ont réduit fortement leurs effectifs ces dernières années, comme le Royaume-Uni, les pays scandinaves, ou l'Italie récemment, la qualité des services publics s'est considérablement dégradée. Les deux seuls pays où elle progresse sont la France ou la Suède, ceux qui ont le plus fort taux d'emploi dans le secteur public...
 
TF1 News : Nicolas Sarkozy répète pourtant à l'envi que la France n'a cessé d'embaucher des fonctionnaires depuis le début des années 90, époque où elle n'était pas "sous-administrée", selon lui. Peut-on lui donner raison?
 
L. R. : Cela dépend ce que l'on entend par sous-administrée. Lorsque vous regardez l'ensemble de la masse de fonctionnaires, vous avez un ensemble qui a beaucoup augmenté, celui des fonctionnaires territoriaux. Or, il fallait bien accompagner la décentralisation décidée par le gouvernement Raffarin...

Et puis le secteur hospitalier, par exemple, n'a pas suffisamment augmenté ses effectifs par rapport à l'accroissement de la demande. Il suffit d'observer les services d'urgence des hôpitaux, c'est effrayant, car les Français font toujours plus appel aux services publics.

Effectivement, on n'a peut-être pas besoin de tous ces effectifs et Eric Woerth marque des points quand il dit qu'il faut les redéployer. Mais le match n'est pas si facile. On ne passe pas comme ça du ministère de l'Agriculture à un hôpital. Il aurait fallu travailler sur les missions avant de travailler sur les effectifs. Or, la décentralisation a été gérée n'importe comment. Le problème de fond, c'est de clarifier les missions de chacun.
 
Idée n°8 : on ne peut pas réformer la Fonction publique
 
L. R. : C'est faux. C'est une reforme permanente. La preuve, on n'arrête pas de passer des lois. On a réformé la condition des militaires en 2005, aujourd'hui celles des fonctionnaires de l'Etat. En 20 ans, on eu un changement considérable sur le plan juridique et social.