Fonctionnaires "virables" : PS et syndicats hurlent, Woerth n'en démord pas

Par O. L. avec agences, le 02 février 2010 à 16h30 , mis à jour le 02 février 2010 à 22h34

Le ministre du Budget défend la loi permettant de mettre des fonctionnaires en disponibilité sans travail ni salaire. Le PS accuse le gouvernement de "démanteler le statut de la Fonction publique".

Eric Woerth (30 août 2009) © TF1/LCI

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Licenciement des fonctionnaires : un décret met le feu aux poudres - 01 min 42 s

Eric Woerth ne cède pas. Le ministre du Budget et de la Fonction publique a estimé mardi qu'il était "profondément normal" de mettre en disponibilité un fonctionnaire si celui-ci refusait trois postes, comme le prévoit la loi, une disposition critiquée par les syndicats (Voir notre article sur cette réforme). "C'est une loi qui a été votée au mois de juillet dernier à l'Assemblée Nationale, sur la mobilité des fonctionnaires facilitant le passage d'une administration à l'autre", a-t-il rappelé sur France Info.

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"Dans cette loi, il y a un dispositif qui dit que si un fonctionnaire se retrouve sans affectation particulière parce que son poste a été supprimé (...), alors il a droit à une reconversion, à une formation individuelle, ce qui n'existait absolument pas avant", a-t-il poursuivi. "Et puis l'administration lui propose bien sûr des postes", a ajouté le ministre, qui tiennent "compte de ses capacités, de sa formation, de ses contraintes familiales ou de contraintes géographiques". Mais "si au bout du troisième poste proposé (...), il refuse, alors il peut, être mis en disponibilité, ce qui est bien normal", a encore fait valoir Eric Woerth. "Si la personne refuse, c'est qu'au fond elle n'a plus envie de travailler dans l'administration" et il n'y a "pas de raison que l'administration continue à ce moment-là à payer", a-t-il encore jugé.

Sans travail ni salaire

L'intersyndicale des fonctionnaires a dénoncé lundi ce projet de décret relatif à la "réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat", qui doit être présenté le 11 février au Conseil supérieur de la Fonction publique. Il prévoit qu'une fois placé en statut de réorientation, le fonctionnaire peut être placé en disponibilité d'office après trois refus d'affectation, c'est-à-dire sans travail ni salaire, ce que les syndicats dénoncent comme une possibilité de licencier des fonctionnaires.

Alain Vidalies, porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée, l'a de son côté jugé mardi "extrêmement grave" et a accusé le gouvernement de vouloir "démanteler le statut de la Fonction publique". "C'est un texte très lourd de conséquences et très contradictoire", a estimé Alain Vidalies. "Comment peut-on avoir, à quelques semaines d'intervalle, un président qui annonçait (ndlr: à la télévision) à un contractuel de la Fonction publique qu'il allait prendre des initiatives pour le titulariser et, aujourd'hui, présenter ce projet de décret ? (...)", a-t-il ajouté.

Alain Vidalies a fait remarquer qu'il n'existait, dans le projet, "aucune limite géographique à la mobilité". "Le texte dit que l'on va mettre des fonctionnaires en disponibilité mais la différence entre la disponibilité et le licenciement c'est que dans la disponibilité, on n'a droit à rien". "Ce ne sont même pas les droits qui existent dans le secteur privé car si un employeur licencie un salarié qui a refusé la mobilité, le salarié a droit à des indemnités chômage", a fait remarquer le député des Landes.

Des "dizaines de milliers de fonctionnaires" concernés ?

Même ton chez les syndicats. Ce projet risque d'affecter la mission de "neutralité et d'impartialité" des fonctionnaires a réagi mardi sur Europe 1 Jean-Marc Canon, secrétaire général des fonctionnaires CGT. Si le fonctionnaire est "corvéable à merci, si demain il peut être licencié, si on peut lui réduire son salaire de façon massive, comment pourra-t-il s'opposer à des actes éventuellement délictueux de son employeur public ?", s'est-il demandé, en prenant l'exemple d'un maire qui voudrait "favoriser une association, en dépit du bon sens", avec des subventions sans "lieu d'être". Si "je suis l'agent qui doit exécuter le versement de ces subventions, si demain je n'ai plus aucune garantie (d'emploi) pour le faire, je ne pourrai pas m'opposer à cet ordre", a-t-il souligné, en estimant que le travail des fonctionnaires s'effectue dans un "cadre d'impartialité et de neutralité".

Selon Jean-Marc Canon, plusieurs "dizaines de milliers de fonctionnaires risquent d'être confrontées" au risque de perdre leur emploi. Réfutant le terme de "privilégiés" pour les fonctionnaires, le syndicaliste a dénoncé les propos du ministre de la Fonction publique Eric Woerth, selon lequel les contraintes familiales seront prises en compte, lors des réorientations obligées. "Contrairement à ce que dit le ministre, il n'y a aucune garantie à ce que les emplois proposés soient proches" car "c'est simplement pris en compte" dans la loi de mobilité, mais pas garanti, a dit Canon, en rappelant que cette loi a été votée en plein été 2009.

Par O. L. avec agences le 02 février 2010 à 16:30

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107 Commentaires

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ilesmarquises, le 05/02/2010 à 11h31
Les fonctionnaires aussi payent des impots, qu'est-ce que vous croyez ? Qu'il n'y a que vous ? Quant au chômage, intérim, et autres CDD, les fonctionnaires aussi ont connu. C'est d'ailleurs à la suite de çà que beaucoup sont rentrés dans la fonction publique. Croyez-vous que les fonctionnaires n'ont fait qu'un seul métier ou un seul employeur avant d'être dans le service public ? Détrompez-vous, vous être à côté de la plaque, ce sont encore des idées reçues, comme tant d'autres.
gael7513, le 04/02/2010 à 11h45
Peut être devriez vous regarder ce que l'armement rapporte à la France (l'une des première rentré d'argent) avant de penser social, l'argent ne tombe pas du ciel, contrairement à ce que pense beaucoup de francais aujourd'huis/
zona3, le 04/02/2010 à 07h31
Lorsque vous voyez la part consacrée à l'armement en France vous comprenez alors que l'argent va là où il ne faut pas.La plus grande partie de vos impôts est destinée à la défense et je peux vous assurer que ce n'est pas qu'une petite partie. Qui menace au juste à ce point notre pays pour consacrer tant d'argent à la fabrication de tant d'armes ? Si cet argent était consacré à l'emploi, il est probable que la question du chômage serait réglée depuis longtemps, de même que la dette abyssale de la France.On n'assisterait plus alors à l'hystérie actuelle privé/public car alors tout le monde aurait un emploi. Prenons donc l'argent là où il est afin de créer des emplois et non pas le détruire comme le fait ce gouvernement en opposant une catégorie de citoyens contre d'autres. ( l'affaire est bien orchestrée d'ailleurs ). Et de l'argent destiné à l'armement de la France (qui est déjà plus que surarmée ) il y en a beaucoup vous pouvez le croire ....Faites suivre ce message aussi loin que possible. Merci de votre attention.
seiyar70, le 04/02/2010 à 02h46
Tout a fait , je voudrais bien voir les moutons qui commentaient que c'était la reprise après la crise de 2008 ? ils sont ou ces moutons , petits petits petits... Ce n'est que la partie visible de l'iceberg , la France comme des tas de pays dans le monde est dans la mouise , pas totale mais bientôt et ce truc des fonctionnaires est là pour essayer de ralentir vainement hémorragie , c'est une compresse d'alcool sur une gangrène.
vermine75, le 03/02/2010 à 21h41
Oui c'est sur, l'administration attend cette loi pour se moderniser. rien ne s'est passé avant... des balais vite pour la dépoussiérer !
fjn64, le 03/02/2010 à 14h35
"Le ministre du Budget et de la Fonction publique a estimé mardi qu'il était "profondément normal" de mettre en disponibilité un fonctionnaire si celui-ci refusait trois postes, comme le prévoit la loi" ; ne nous trompons pas, cette mesure gouvernementale est purement démagogique et déguisée ; l'Etat se sert du prétexte de la mobilité exclusivement, et toujours, dans le seul objectif de réduire les effectifs de la fonction publique, ainsi "plusieurs "dizaines de milliers de fonctionnaires risquent d'être confrontées" au risque de perdre leur emploi".
gwilkinson, le 03/02/2010 à 13h19
Il y beaucoup trop de fonctionnaires (hors santé) et trop d'avancement à l'ancienneté, même pour les nuls. Moins de fonctionnaires = moins d'impôts. Ca obligera les administration a se moderniser, a etre plus efficace et alleger la complexité du système. Moins d'indemnisation du chomage = moins de charges sociales. => Pus de pouvoir d'achat pour tous les salariés du public et du privé.
wlitw, le 03/02/2010 à 13h09
MrPropre on fait dire ce qu'on veut aux chiffres. Ah oui le salaire médiant dans la fonction publique doit être plus élevé que dans le privé, je suis d'accord. Il suffit de voir la rémunération des magistrats ou des enarques pour s'en assurer. Maintenant, pourquoi on ne regarderait pas le salaire MOYEN entre la fonction publique et le privé ? Je pense que vous raviseriez très vite votre jugement sur les "incroyables salaires" de la fonction publique ...
ziozio77, le 03/02/2010 à 13h08
Sibowi désolé mais je ne suis pas assez idiot pour démissioner alors que j'ai étudié un concours que j'ai eu et dont je voulais excercer le métier, je te trouve petit la dessus mais vrai trop de fonctionnaires c'est certain
gerardl78, le 03/02/2010 à 12h51
Je n'ai jamais dit que la grève était gratuite, simplement que dans la fonction publique vous ne risquez pas de mettre l'entreprise en faillite puisqu'il suffit à celle-ci et je le répète d'aller dans nos poches pour combler les déficits éventuels (jusqu'à preuve du contraire c'est le privé qui fait vivre le publique). Autre chose, arrêter de nous faire croire que vos grèves c'est pour notre bien.Ne nous prenez pas pour des billes !