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Intéressement des fonctionnaires : un projet sur les rails

Par TF1 News (D'après agence), le 06 février 2010 à 08h41, mis à jour le 06 février 2010 à 12:46

Selon Le Figaro, un projet d'accord-cadre prévoyant une prime pour les membres des services les plus "méritants" devrait être soumis sous peu aux syndicats de fonctionnaires.

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Eric Woerth (30 août 2009)Eric Woerth (30 août 2009) © TF1/LCI

L'information a été révélée ce samedi dans les colonnes du Figaro : le gouvernement devrait adresser "dans les prochains jours" aux syndicats de fonctionnaires un projet d'accord-cadre sur l'intéressement collectif, qui prévoit le versement d'une prime aux services ayant fait le plus preuve d'effort collectif.

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Cet accord, négocié depuis plusieurs mois, a vocation à être appliqué d'abord à la fonction publique d'Etat, avant d'être transposé à la fonction publique hospitalière puis à la territoriale, touchant ainsi potentiellement à terme les 5 millions de fonctionnaires français. Il devrait marquer l'aboutissement du chantier lancé fin mai par le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, et son secrétaire d'Etat de l'époque André Santini : ils avaient alors entamé la négociation avec quatre syndicats (Unsa, CFDT, CGC, CFTC), afin de définir un "accord-cadre pour la Fonction publique de l'Etat", avant des discussions dans la Fonction publique hospitalière et dans la Fonction publique territoriale.

Du nouveau pour la rémunération des cadres supérieurs

D'ores et déjà, la CGT s'est déclarée "extrêmement hostile" à ce projet. "Une fois de plus, on y va à la hussarde, aux forceps, et on ne prend pas le  temps de la négociation", a déclaré Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT Fonctionnaires, qui a rappelé que son syndicat n'avait été auditionné "qu'une seule fois en bilatéral". Et d'ajouter : "On veut transposer à la fonction publique ce système mis en place par le  général de Gaulle dans le secteur privé, et dont l'inspiration est directement liée à la logique du secteur marchand".

Mais ce n'est pas la seule annonce concernant les fonctionnaires dévoilée par Le Figaro. Le quotidien cite également un autre projet visant à transformer le mode de rémunération des fonctionnaires, baptisé le "grade à accès fonctionnel" qui devrait concerner les cadres supérieurs de l'administration.

Il vise à accorder pendant leurs fonctions des salaires élevés aux personnes occupant des postes à forte responsabilité (directeur ou sous-directeur d'administration centrale, directeur départemental, etc.). Mais si le fonctionnaire quitte ses responsabilités ou en est déchargé, il revient à la grille salariale de son corps d'origine, avec la possibilité de ne pas retourner à la case départ et de conserver sur la durée de sa carrière une rémunération plus élevée que ceux qui n'ont jamais accédé à des responsabilités, souligne Le Figaro.

Par TF1 News (D'après agence) le 06 février 2010 à 08:41
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