Dernière ligne droite sur le harcèlement au travail

Par TF1 News (D'après agence), le 26 mars 2010 à 10h46 , mis à jour le 26 mars 2010 à 14h32

Derrière le cas France Télécom, il en est d'autres, moins emblématiques mais nombreux : le harcèlement touche 7% à 8% des salariés français. Syndicats et patronat doivent s'accorder ce vendredi sur les moyens de lutte.

[Expiré] harcèlement moral boss patron géant

Les discussions durent depuis six mois et elles doivent trouver leur aboutissement ce vendredi : autour de la table, syndicats et patronat doivent s'accorder sur la manière et les moyens de lutter contre le harcèlement et la violence au travail, une préoccupation devenue majeure après plusieurs suicides de salariés, notamment à France Télécom. La négociation, entamée en octobre 2009, prend pour base de travail un accord-cadre européen, signé en avril 2007, que les partenaires sociaux devaient transposer en droit français. Le projet d'accord qui doit être finalisé a notamment pour objectif "d'améliorer la sensibilisation et la compréhension des employeurs, des salariés et de leurs représentants, afin de mieux prévenir ces agissements, les réduire et si possible les éliminer". Le texte précise aussi que le harcèlement et la violence "peuvent affecter potentiellement tout lieu de travail et tout salarié, quels que soient la taille de l'entreprise, son champ d'activité ou la forme du contrat ou de la relation d'emploi".

Tentative de suicide au Pôle Emploi d'Ajaccio

Tentative de suicide au Pôle Emploi d'Ajaccio
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Publié le 16/02/2010

Plus d'infos

Le harcèlement et la violence au travail touchent quelque 5% des travailleurs européens, selon une étude de 2005 intitulée "enquête européenne sur les conditions de travail". En France, 8% des femmes et 7% des hommes estiment avoir été victimes de harcèlement moral au travail, selon cette même étude. Le sujet est devenu d'autant plus sensible ces dernières semaines alors qu'en février, l'inspection du travail a transmis à la justice un rapport sur une série de suicides de salariés de France Télécom, dénonçant une "mise en danger d'autrui" et un "harcèlement moral" liés aux méthodes de l'entreprise. Autres cas moins connus : en novembre 2009, trois cadres de l'opérateur de bourse Nyse-Euronext ont été renvoyés en correctionnelle pour harcèlement moral à l'encontre d'un autre cadre qui s'était suicidé. Le même mois, la société de messagerie DHL et l'un de ses cadres ont été condamnés pour "harcèlement moral" d'un salarié.

Points d'accord et divergences

La violence au travail peut prendre la forme d'agressions verbales, d'agressions comportementales, notamment sexistes, voire d'agressions physiques : insultes, menaces, humiliations, brimades. Selon le projet d'accord, "le harcèlement survient lorsqu'un ou plusieurs salariés font l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail". Les partenaires sociaux ont également identifié des populations qui peuvent être plus affectées par ces risques, comme "les personnes potentiellement exposées à des discriminations", les femmes ou les personnes en contact avec le public, qui peuvent être victimes d'incivilités.

Mais les partenaires sociaux divergent sur un point majeur : les syndicats (CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC) souhaitent que soit inscrit dans l'accord que "certaines formes d'organisations du travail et de gestion du personnel provoquent par elles-mêmes de la violence et du harcèlement", explique Joseph Thouvenel (CFTC). Le patronat (Medef, CGPME, UPA) refuse de son côté d'en faire une généralité. "Il est possible de trouver une formulation qui ne mette pas en cause le principe de l'organisation du travail en général, mais des comportements individuels de la part de certains employeurs", expliquait lors de la dernière séance de négociation le chef de file de la délégation patronale Benoit Roger-Vasselin (Medef).

Par TF1 News (D'après agence) le 26 mars 2010 à 10:46

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11 Commentaires

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mnemos10, le 26/03/2010 à 15h58
Un patron qui fait faillite ne touche aucune indemnité et tous ses biens (entreprise et biens personnelles) sont saisis . Ses employés eux touchent des indemnités chômage
ongot.namahs, le 26/03/2010 à 15h56
1-Vous changez de sujet, ce n'est pas « l'accès à un travail décent, notamment en terme de salaire, ? » mais le harcèlement (moral) au travail qui est en cause ? On pourrait d'ailleurs considérer que de bonnes relations de travail font partie d'un travail décent ? 2-Peu d'artisans ou d'agriculteurs de 2010 se reconnaitront dans votre « employeur (qui) a lui toujours de quoi se retourner » ? Non, dans la vie réelle, tous les créateurs d'entreprise ne sont pas nés avec une cuiller en or dans la bouche et il y a des détresses profondes AUSSI chez les artisans, agriculteurs ou gérants de TPE quand leur affaire s?écroule ! 3-Je ne comprends par quelle logique vous arrivez à la conclusion que je prônerai « une société inégalitaire et du chacun pour soi » et je vous trouve un peu prompt à me frapper d'anathème. Ce que j'ai par contre vécu dans d'autres pays c'est que plus de flexibilité et de mobilité dans le travail REDUISENT les angoisses et le stress et, ainsi, les risques de harcèlements ou de violence.
mnemos10, le 26/03/2010 à 15h53
Le harcèlement moral existe aussi de la part de collègue. J'en sais quelque chose car j'ai gardé des séquelles d'un accident de travail. Ma collègue dont le poste est sur la sellette me cause bien des problèmes pour m'obliger à partir. Ce n'est pas facile de faire comprendre cela à ceux qui n'en sont pas témoins car une même personne peut avoir un comportement très agressif avec la personne qu'elle harcèle et se comporter de façon normale et serviable avec les autres?
mer78, le 26/03/2010 à 13h20
Supprimons le travail tout est resolu
jeffrueil, le 26/03/2010 à 12h50
La loi est la même pour tout le monde. Les patrons harcelés peuvent aussi se défendre . quand aux certificats de complaisance un signalement peut etre fait par la sécu et il existe également des organismes de vérification indépendants. Quand aux prud'hommes il y a des représentants des employés et des patrons et je déconseille fortement à qui que ce soit d'aller aux Prud'hommes juste hisoire de se faire de l'argent de poche sans raison valable...
npa2010, le 26/03/2010 à 12h42
L'accès à un travail décent, notamment en terme de salaire, est un droit ongot.namahs. Un employeur a la responsabilité de donner du travail à ses employés. quand tout va mal c'est toujours l'employé qui trinque. l'employeur a lui toujours de quoi se retourner, y compris par ses relations. vous pronez une société inégalitaire et du chacun pour soi. mais si dans votre pays imaginaires, personnes ne travaillaient, les employeurs iraient faire la manche aussi.
npa2010, le 26/03/2010 à 12h15
Rien que la phrase "si ca ne vous plait pas, personne ne vous empêche de partir" devrait être assimilée à du harcèlement moral. Un responsable, tout responsable qu'il est, doit trouver des solutions équitables et dignes pour les personnes dont il a la charge, et ne pas les prendre pour des enfants. Souvent ceux qui occupent un poste de responsable, se savant sur un siège éjectable, redirige leur stress sur les personnes qu'il dirige.
ernestlea, le 26/03/2010 à 12h10
Réponse à gdmarduck : ho les pauvres petits cheris on vas les plaindres les petits patron qui abusent comme les grands.
ongot.namahs, le 26/03/2010 à 11h45
Harcèlement au travail et politique de l'autruche ? Imaginez un pays dans lesquels les lois sociales seraient si nombreuses, si strictes, si changeantes et si complexes que tout licenciement y serait difficile, risqué et coûteux pour l'employeur. Grossissez encore le trait et imaginez qu'en plus, dans ce pays imaginaire, en cas de licenciement l'employé va être encouragé à poursuivre en justice son employeur (aux prudhommes par exemple) avec 99% de chances de gagner. Que se passerait il dans un tel pays ? Les employeurs éviteraient de recruter et d'employer de peur de ne pouvoir licencier et le chômage exploserait. Les relations employeur/employé deviendraient si conflictuelles et détestables que chacun s'efforcerait de faire craquer l'autre par harcèlement- mutuel. Mais heureusement nous vivons en France et tout ce la n'est que de la fiction, il suffit de lire les déclarations des syndicats et du Medef pour s'en convaincre !
kity1965, le 26/03/2010 à 11h37
Et pour les chômeurs qui se suicident quand les syndicats vont ils faire quelque chose? Je suis réinscrite au chômage depuis le 26.02.2010, mon dossier n'a toujours pas été étudié, alors que j'ai besoin d'une notification pour mes démarches administratives. Je ne peux même pas demandé d'aide à l'assistante sociale. Je tiens à préciser que c'était juste une réinscription. Là je suis à bout de souffle et je ne sais toujours pas comment payer mes factures. Je reçois des mises en demeure de partout.