Sans-papiers : patrons et syndicats accordent leurs violons

Sans-papiers lors d'une occupation de locaux pour réclamer leur régularisation. © TF1/LCI

On estime officiellement qu'il y a entre 200.000 et 400.000 travailleurs en situation irrégulière en France. Le plus souvent, ils restent des travailleurs de l'ombre, sans statut et sans droits. Pourtant, depuis mi-octobre, environ 6000 sans-papiers de plus de 2100 entreprises se sont mis en grève pour exiger des critères clairs de régularisation par le travail, avec le soutien de onze syndicats ou associations. Une nouvelle circulaire diffusée fin novembre aux préfets et précisant les critères à prendre en compte pour l'admission exceptionnelle au séjour des salariés étrangers n'a pas mis fin au conflit.

Du côté des autorités, rien ne semble permettre de sortir de cette situation inextricable. Aussi des représentants du patronat et des syndicats ont-ils pris le problème à bras-le-corps. Les représentants de deux organisations patronales, la CGPME et Ethic, le Syndicat national des activités du déchet, l'entreprise Veolia Propreté ainsi que les syndicats CGT, CFDT, Unsa, FSU et Sud se sont rencontrés mercredi 3 mars. Résultat de leur entrevue : un texte commun, qui n'est pas encore un accord, sur les critères permettant aux salariés sans papiers d'obtenir un titre de séjour. S'il "n'a pas vocation à prendre position sur la question de la régulation des flux migratoires en France", ce texte "se veut pragmatique, constructif et positif", ont précisé patronat et syndicats dans un communiqué. "Il s'agissait d'établir les conditions précises et objectives d'obtention d'autorisation de travail et de séjour correspondant, pour les salariés étrangers sans papiers mais qui s'acquittent, de même que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts".

Le ministère du Travail botte en touche

La CGPME a tenu à relativiser la portée du texte, tout en expliquant la volonté qui avait présidé à cette recherche d'un compromis avec les syndicats. "Il s'agit d'une approche commune pour faire avancer les choses (...) sans la valeur d'un accord normatif, ni d'un texte signé", a souligné Jean-François Veysset (CGPME). "Il s'avère qu'il y a eu des divergences peut-être trop marquées" d'une préfecture à l'autre, et "on a donc recherché, dans le respect des textes, à dégager une approche qui pourrait peut-être permettre de meilleures prises de décision" au cas par cas. "Il ne s'agit pas de se faire complice et de faciliter la clandestinité" mais "n'oublions pas que derrière tout cela, il y a des être humains et des entreprises dont la priorité est de produire pour dégager des rémunérations qui permettent aux intéressés de gagner leur autonomie".

Le texte a été soumis lundi à Xavier Darcos, avec lequel les parties signataires jugent un rendez-vous "souhaitable et urgent", selon leur communiqué. Du côté du ministère du Travail, pour l'heure, on botte en touche en soulignant que les questions de régularisation relèvent du ministère de l'immigration.

Quoi qu'il en soit, le problème acquiert une visibilité croissante. Après une brèche ouverte début 2008 par les neuf cuisiniers du restaurant La Grande Armée à Paris, au moins 2800 salariés sans papiers ont été régularisés lors du premier mouvement coordonné notamment par la CGT et Droits Devants!. Mais de nombreux dossiers butent au niveau des préfectures. Parmi eux, des intérimaires, mais aussi des travailleurs du secteur de la propreté (une trentaine avaient occupé en avril 2009 un site de la société de traitement de déchets Taïs, filiale de Veolia Propreté, à Villeneuve-le-Roi dans le Val-de-Marne), de la restauration, du gardiennage, du BTP et des aides à domicile.