Devenez employeur, chez vous !

Les services à la personne (Image d'illustration) © DR

En toute discrétion, ils sont devenus une des forces vives de l'économie française. Les particuliers employeurs sont plus de 3,5 millions et emploient aujourd'hui 1,7 million de salariés (une même personne travaillant souvent au sein de plusieurs ménages). Ils représentent avec leurs employés plus de 80% des acteurs des services à la personne, un des secteurs qui résiste le mieux à la crise avec 31 000 emplois créés par des particuliers-employeurs en 2009 qui correspondent à 10 000 emplois à temps plein. Chaque année, cela représente un flux financier de plus de dix milliards d'euros distribués en salaires.

• - Accompagner les familles et garder les enfants au domicile,
• - Assister les personnes âgées et/ou dépendantes qui veulent vivre à la maison,
• - Être auprès de toutes les personnes qui ont besoin d'aide dans leur vie quotidienne
• - Faciliter la vie ménagère...
• Contrairement au chef d'entreprise, le particulier-employeur ne poursuit pas de fin lucrative au moyen des travaux de ses salariés.
   
  Vous avez trouvé la perle rare, comment procéder ?
   
  1^ère étape : Avant d'embaucher
   

• - Vérifier l'identité du candidat et vous assurer que votre futur(e) salarié(e) est immatriculé(e) à la Sécurité sociale
• - Vous assurer que le candidat est libre de s'engager et de travailler en France (étranger : carte de résident - carte de séjour - autorisation de travail - en cours de validité).
• - Rechercher les textes juridiques qui s'appliquent entre vous et votre salarié(e)
• - Connaître le salaire horaire applicable

2^e étape : préparer le contrat

En fonction de l'emploi de votre salarié(e), vous devez appliquer la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur, la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. En précisant les conditions de travail et en fonction de la Convention collective dont vous dépendrez, vous pouvez alors conclure un accord avec votre futur employé : soit par une lettre d'engagement signée par l'employeur, suivie d'un contrat de travail, soit directement par un contrat de travail, la FEPEM (Fédération des Particuliers-Employeurs de France) peut vous aider à l'établir.
 
3^e étape  : Vous enregistrer en tant qu'employeur à l'URSSAF
 
Vous devez faire la demande d'un numéro d'immatriculation de particulier employeur à l'URSSAF du département dans lequel le salarié travaille sur un imprimé spécifique ou sur papier libre dès l'embauche en précisant :

• - vos coordonnées d'employeur : nom, prénom, date de naissance, adresse.
• - les coordonnées du salarié : nom, prénom, date de naissance, adresse, n° d'immatriculation à la Sécurité sociale.
• - le type d'emploi retenu.
• - l'assiette de cotisations choisie : forfait SMIC ou brut réel.
• - Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la FEPEM.
• - Pour un jardinier, vous devez vous adresser à la M.S.A. (Mutuelle Sociale Agricole)dont dépend le lieu de travail.

CESU or not CESU ?
 
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un outil de rémunération "tout en un" de votre employé à domicile (assistante de vie, garde d'enfants, employé familial...)". Il est destiné à faciliter l'accès aux services à la personne en simplifiant les formalités administratives et déclaratives du particulier employeur.  Il est composé de deux volets. Le premier volet sert à rémunérer votre salarié. Selon la forme du CESU, votre salarié l'encaisse comme un chèque de banque soit auprès de sa banque soit auprès du Centre de remboursement du Chèque Emploi Service Universel. Le second volet, le volet social, est destiné à déclarer le salarié et les heures effectuées au Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU), qui calcule et prélève les cotisations sociales dues sur votre compte bancaire. Selon les préférences du particulier employeur, ce volet se présente sous forme papier ou sous forme dématérialisée.
 
Quels avantages ai-je à rémunérer un employé à domicile avec le CESU?
 
Il vous simplifie la vie en vous dispensant de nombreuses formalités administratives comme la déclaration à l'URSSAF. Déclarer son salarié donne droit à une réduction ou un crédit d'impôt et, sous certaines conditions, à un allègement de charges patronales.
 
Où puis-je me procurer le CESU ?
 
Soit auprès de votre banque soit sur le site du CESU
 
C'est rentable?

Vous pouvez trouver un simulateur pour calculer et comparer le coût de la garde d'enfant sur le site de la Fepem

Profitez des exonérations et avantages fiscaux  :
 
Pour l'emploi d'un(e) employé(e) de maison : une réduction ou crédit d'impôts à hauteur de 50% des dépenses engagées, un allègement de cotisations patronales en cas de déclaration au réel.
 
Pour l'emploi d'une assistante maternelle : la PAJE (notamment le complément de libre choix du mode de garde), un crédit d'impôts à hauteur de 50% des dépenses engagées.
 
Pour l'emploi d'une garde d'enfants à domicile : la PAJE (notamment le complément de libre choix du mode de garde), l'Allocation Municipale Garde d'Enfants à domicile (selon les municipalités), une réduction d'impôts à hauteur de 50% des dépenses engagées.

Par ailleurs :

Pour une personne dépendante de 60 ans et plus : exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale, Allocation personnalisée d'autonomie (sous condition).
 
Pour une personne de 70 ans et plus non dépendante : exonération partielle des cotisations patronales de sécurité sociale avec un plafond de rémunération.
 
Pour un mineur handicapé (ayant droit AES) : Exonération totale des cotisations sociales.
 
Informez-vous et posez vos questions !
 
Pour vous informer sur le particulier employeur :
http://www.fepem.fr/ et par téléphone au 0 825 07 64 64
 
Pour trouver du travail ou un employé :
http://www.particulieremploi.fr/ et par téléphone au 0 826 30 10 30

Pour vous informer sur la formation professionnelle des salariés :
http://www.institut-fepem.fr/ et par téléphone 0 820 000 019

 
Fiche réalisée avec la FEPEM (Fédération des Particuliers-Employeurs de France).