Les vrais chiffres des fraudes aux prestations sociales

Caisse d'Allocations Familiales (CAF) © TF1/LCI

Sous un titre plutôt technique ("Bilan de l'opération nationale d'évaluation de la qualité des droits payés et des risques"), l'étude confidentielle révélée ce jeudi par Le Parisien fait le point, pour la première fois de manière précise à l'échelle de la France, sur un phénomène aussi décrié que mal cerné : les fraudes aux prestations sociales. Ce rapport de la Cnaf s'est appuyé sur des "vérifications systématiques" menées "auprès de 10.500 allocataires choisis de façon aléatoire" et dont les résultats ont été extrapolés au niveau national.

Premier constat de cette étude : les Français, dans leur immense majorité, ne fraudent pas. Le taux de "bon droit", à savoir les prestations versées à juste titre, est estimé à 96,16%. "Si l'on se réfère aux idées reçues selon lesquelles les fraudes seraient massives en France, ce travail montre en revanche que ce phénomène reste relativement modeste", ne manque pas de souligner, Daniel Buchet, chargé de la lutte contre la fraude à la Cnaf, à l'occasion d'un entretien que publie Le Parisien.

Des fraudes mal détectées et à l'ampleur méconnue

Mais ce constat doit être relativisé par un autre, moins optimiste : l'ampleur des fraudes a été jusqu'à présent sous-estimée. L'étude, dont le quotidien publie un extrait, souligne que "le taux d'allocataires qui seraient auteurs d'une fraude en 2009 est estimé à 2,15%" et que "l'impact financier de la fraude serait compris par an entre 0,91% et 1,36% du montant total des prestations versées en 2009, soit entre 540 et 808 millions d'euros", sur environ 60 milliards versés. Le coût des fraudes tel qu'évalué pour 2009 apparaît ainsi "sept à dix fois supérieur" à celui qui avait été avancé pour 2008, souligne Le Parisien : la Cnaf avait évoqué alors le chiffre de 79,77 millions d'euros. Le pourcentage des fraudes varie fortement selon les aides, note encore Le Parisien : très faible pour les allocations familiales (0,43% des sommes) ou la prestation d'accueil du jeune enfant (0,24%), le taux atteint 3,1% pour l'allocation de parent isolé et 3,6% dans le cas du revenu minimum d'insertion.

Combien de fraudeurs représente ce taux de 2,15% avancé par la Cnaf ? Environ 200.000 allocataires. Bien plus que les 9397 fraudes officiellement recensées en 2008. Cet écart entre les fraudeurs réellement signalés et leur nombre estimé par extrapolation à partir de l'étude d'un peu plus de 10.000 dossiers pointe en tout cas, comme le souligne le document, un "problème important de détection de la fraude". Ce qui annonce un renforcement des mesures de lutte contre la fraude de la Cnaf. "L'an dernier, déjà, nous avons effectué 300 000 contrôles à domicile", précise Daniel Buchet dans les colonnes du Parisien.