Fonctionnaires, attention à vos arrêts maladie

le 03 mai 2010 à 17h02 , mis à jour le 03 mai 2010 à 17h08

Six régions -autour de Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand- vont faire l'objet de contrôle expérimental renforcé par l'assurance-maladie des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires.

L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel. Le décret créé un "outil partagé" par les CPAM concernées par l'expérimentation, basées à Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand, ainsi que leurs échelons locaux du service médical (ELSM), chargés des contrôles.

Vidéo

Bercy traque les arrÃªts maladie abusifs

1min 22s

Bercy traque les arrêts maladie abusifs - 1min 22s

Retraites des fonctionnaires : Woerth prudent, les syndicats dubitatifs
Le ministre du Travail Eric Woerth a entamé jeudi ses entretiens sur les retraites avec les syndicats de fonctionnaires en se disant déterminé à faire une réforme "équitable" entre public et privé.
Publié le 22/04/2010
34.000 fonctionnaires non remplacés en 2011
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique a confirmé jeudi que le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux serait encore appliqué l'année prochaine.
Publié le 15/04/2010
Débarrassez-vous de vos clichés sur les fonctionnaires
Salaires, grèves, retraites, licenciement... Tout ce que vous voulez savoir sur les fonctionnaires sans jamais oser leur demander.
Publié le 04/02/2010
Bercy traque les arrêts maladie abusifs
Le ministre du budget souhaite autoriser les médecins de l'Assurance maladie à effectuer des visites de contrôles inopinés chez les fonctionnaire en arrêt de travail.
Publié le 15/09/2009

Plus d'infos

L'objectif est d'analyser l'ensemble des données recueillies dans ces villes sur les arrêts médicaux, les droits des sorties des malades, ou leurs visites par des inspecteurs et l'éventuel contentieux lorsque l'arrêt-maladie est considéré comme abusif par l'administration. L'expérimentation "porte sur le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie non-professionnelle d'une durée inférieure à six mois consécutifs", précise le décret. Les personnels de l'Education nationale, qui représentent près d'un fonctionnaire d'Etat sur deux, sont exposés aux maladies contagieuses qui transitent par les écoles, mais l'Etat souhaite éviter tout arrêt-maladie de complaisance.

Le quotidien économique Les Echos avait indiqué en septembre que le ministère des Finances, "souhaitait faire la chasse aux arrêts abusifs, comme cela se pratique déjà dans le privé", les contrôles pour la fonction publique relevant des médecins libéraux, agréés à cet effet par l'Etat. Les contrôles seront "réalisés à titre expérimental, par dérogation à l'article 35 de la loi du 11 janvier 1984", précise le décret, qui prévoit dans son article 2 des contrôles pour les arrêts de travail de plus de 45 jours consécutifs, du type de ceux prévus par le code de la sécurité sociale. Le texte institue aussi des "contrôles ponctuels" qui "peuvent être réalisés lorsqu'il est constaté plus de trois arrêts de travail de courte durée au cours des douze derniers mois, dès lors que le quatrième arrêt est d'une durée supérieure à quinze jours".

le 03 mai 2010 à 17:02

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles Économie

30 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

christophe6544, le 06/05/2010 à 21h08
C'est tout à votre honneur que de dénoncer ( de l'intérieur) ces pratiques , j'apprécie .
christophe6544, le 06/05/2010 à 21h06
On ne dit pas : je travaille à la poste, mais : je suis salariée de la poste ( humour)
christophe6544, le 06/05/2010 à 21h04
Comme quoi même chez les médecins, il y doit bien en avoir qui sont de gauche !!
yann-87, le 06/05/2010 à 19h48
A robert51: mais le public aussi est déjà contrôlé! Je vous rappellerez (et à tous d'ailleurs) que ce sont les médecins qui prescrivent les arrêts maladie. Par la prescription le médecin engage ses compétences et cela suite à un diagnostic. Si l'arrêt est injustifié c'est le médecin qui fait une faute (en tous les cas la première faute) et non pas le patient!
christophe6544, le 06/05/2010 à 18h39
Dans certains régimes spéciaux il leur restera bien 30 jours "d'enfant malade " histoire de créer les ponts de mai 2010 !, Je me demande même si pour les jours "d'enfants malades " il doivent justifier d'êtres parents ! à la SNCF il y bien une prime pour ceux qui n'ont pas de prime !
yann-87, le 06/05/2010 à 18h37
Juste une question: qui signe les arrêt maladie? Si un arrêt maladie est de complaisance, ce n'est pas le patient qu'il fait sanctionner mais bien le médecin!
nanardesbordes, le 04/05/2010 à 11h56
A " jghttc. Les pauses "internet" comme vous dites peuvent avoir différentes raisons , mais que vous semblez ignorer 1erement , les personnes qui ont T R A V A I L L E ES 41,42,43,44ans et qui sont maintenant en retraite, et ont du temps libre , (pas forcement en bonne santé , car le privé n'est pas le club med) et 2èmement, vous avez des gens qui T R A V A I L L E N T en équipe tournante, ou en 3x8, ou en poste. Ses salariés là peuvent écrirent aussi bien le matin , que l'après midi , ou que la nuit , selon leurs horaires. Nous ne cassons pas du fonctionnaires , nous parlons des fonctionnaires, du nombre , de leurs salaires , de leurs retraites "dorées" (mot à la mode !) de leurs vacances , de leurs acquis , et avantages, de leur C.E et c'est vrai que nous parlons parfois de leurs utilités et de leur organisation ou de la façon de travailler par exemple dans les bureaux de poste, 2 ou 10 personnes, on attend, alors que passe derriere les guichets des gens "à vide" que l'ont pourraient peut ètre mieux utiliser. etc etc .... des fonctionnaires , ils en faut , mais combien ,? ? ? ?
diktatur, le 04/05/2010 à 10h16
On sait bien que ce sont les médecins qui sont à l'origine des arrêts de complaisance...ce sont eux qu'il faudrait sanctionner et avoir à l'oeil ! un arrêt de confort,c'est comparable à une escroquerie à l'assurance! une solution:passer par des médecins assermentés...
jghttc, le 04/05/2010 à 09h01
M. Robert51 , ce n'est surement pas en passant des heures à intervenir sur ce site, pour "casser du fonctionnaire" que vous allez faire avancer l'économie de ce pays ! Apparement votre société fonctionne trés bien malgrés vos nombreuses pauses " Internet" Chapeau bas !!
fdd66, le 04/05/2010 à 08h39
La première chose à faire est de controler les médecins. Il est certainement facile à la sécu de retrouver ceux qui prescrivent des arrêts maladie sans cesse. ( ils ont un code de reférence ). Ils sont peu nombreux ceux qui résistent. Le mien, qui depuis a pris sa retraite et c'est bien dommage, avait précardé une affiche dans sa salle d'attente : " si vous venuez chercher un arrêt de travail, inutile d'attendre votre tour . "