Ne pas faire grève ne justifie pas une prime

Par TF1 News d'après agence, le 04 juin 2010 à 11h35 , mis à jour le 04 mars 2011 à 10h47

Selon la Cour de cassation accorder un avantage à des salariés pour le surplus de travail dû à l'absence de leurs collègues grévistes est illicite parce que discriminatoire pour ces derniers.

Un salarié gréviste a toujours droit aux mêmes avantages qu'un non-gréviste. Si les seuls non-grévistes remplissent les critères d'attribution d'une prime, la situation est illicite, selon la Cour de cassation. Au lendemain de plusieurs jours de grève, une entreprise avait récompensé par une prime ceux qui avaient dû travailler davantage pour maintenir le service. Les grévistes étant donc exclus, ils invoquaient une discrimination interdite et réclamaient le paiement de la même prime.

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Publié le 11/03/2011

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Pour refuser, leur patron a expliqué que les non-grévistes avaient dû, à cause de la diminution momentanée des effectifs, travailler davantage, accomplir des tâches inhabituelles en plus de leur travail et se soumettre à des sujétions particulières pour maintenir le service et éviter la perte d'un important client. Ces efforts, pour l'entreprise, valaient bien une récompense ou au moins un dédommagement. Mais dans les faits, ce critère de versement de la prime aboutissait à réserver l'avantage aux non-grévistes. La justice l'a donc jugé illicite car un avantage réservé aux salariés non-grévistes est toujours discriminatoire.

Par TF1 News d'après agence le 04 juin 2010 à 11:35

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30 Commentaires

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markcos, le 07/06/2010 à 10h17
Pour la retraite il faut un nombre de trimestres, donc à mon avis celui qui fait grève ne cotisant pas ces jours là profite déjà assez du système, laissons une prime a ceux qui travaillent sans faire grève. Demandons aux grévistes de cotiser les jours où il n'ont pas travailler dans ce cas la retraite il y en a qui ne seraient pas près de l'avoir...
redeared, le 04/06/2010 à 21h51
Ta phrase resume bien l'idee de ce qu'est la justice en France...
kristian77, le 04/06/2010 à 16h35
Poil333 a deja résumé, mais je rajouterais" Payez nous les jours de greves, sinon nous faissons greve"loll
123pimpon, le 04/06/2010 à 16h13
Puisque les non gréviste,ont travaillé ce jour là un peu plus,et si le patron décide de leur payer ce surplus de travail,c'est normal.Quand aux syndicats,voilà 30 ans qu'ils refusent toute réforme,et ne cessent de réclamer des avantages sociaux que la France ne peut plus payer aujourd'hui,résultat la delocalisation du travail,des chomeurs en plus,donc le contraire de ce pourquoi ils ont été élus.Un politique qui fait cela ce voit sanctionner par les électeurs aux élections,pourquoi alors pas la meme chose chez les syndicats,pourquoi s'accrochent t-ils tant à leurs postes de délégués..........parceque la place est bonne.
ac2btiz, le 04/06/2010 à 15h58
@seb77170 : je suis d'accord avec vous mais encore faut-il que ceux qui n'ont pas le choix ne critiquent pas ceux qui se battent pour la collectivité....la nuance est là
manu1301, le 04/06/2010 à 15h54
Moralité, autant faire grève !
f6262, le 04/06/2010 à 15h37
Ben alors pourquoi on a supprime le droit de cuissage des nobles??? Ahhh... peut-etre parce que la societe a evolue et que des droits anciens ne se justifient peut-etre plus aujourd'hui. Et bien de nos jours il y a des acquis sociaux completement decales qui se doivent de disparaitre(prime de charbons, prime d'usure des chaussures, primes d'egouts...). Mais c'est tellement plus simple de tout conserver et de laisser les autres(le privé et nos enfants) payer cet egoisme syndical
moicontribuable, le 04/06/2010 à 15h30
Oui, quand les boites ferment apres les greves, les non grevistes en profitent aussi, c'est sure. Demandez a Amiens aux fabricants de pneus (ex-fabricants).
moicontribuable, le 04/06/2010 à 15h28
Pour la secu, elle ne rembourse que les assistes sociaux, et pour les vacance, je ne prends que 2 semaines par an pour me consacrer a l'entreprise qui emploie pas mal de monde. Vous, vous semblez oublier que le salaire des gens est paye par l'entreprise, et que cet argent ne rentre que si il y a du travail de fait. Donc normal que ceux qui travaillent plus gagnent plus.
foxie099, le 04/06/2010 à 15h27
Il ne faut pas confondre les "grandes" grèves qui ont réellement amené un progrès social pour une majorité des salariés avec les grèves corporatistes et répétitives (banalisées) qui sont la majorité de nos jours et qui visent à "tondre" la collectivité au bénéfice d'une catégorie, l'exemple emblématique étant évidemment la SNCF. D'autre part, on voit bien que les syndicats se concentrent sur le secteur public, où il leur est plus facile de recruter et mobiliser, donnant paradoxalement la priorité aux salariés protégés. Et il y a aussi des avancées sociales empoisonnées, telles les 35 heures.