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© sxc.huTF1 News : La Cour de Cassation a récemment donné gain de cause à un salarié qui, quelques jours après un retour de congé de maladie, s'était estimé harcelé par son patron. Elle juge ainsi que le harcèlement moral d'un salarié peut naître sur une "brève période". Qu'est-ce que cela signifie ? Tout conducteur peut utiliser une place de livraison pour décharger ou charger son véhicule. Pas question pour les utilitaires de stationner sans raison sur ces emplacements. La Cour de cassation vient de rappeler que l'employé qui reçoit des remarques répétées de son patron n'est pas systématiquement victime d'un harcèlement moral. Le parquet de Paris a confirmé vendredi l'ouverture d'une information judiciaire pour "harcèlement moral" relative aux suicides de salariés de France Télécom, imputés à la politique de restructuration du groupe. Condamné pour harcèlement moral, est convoqué mardi au ministère de la Santé à Paris, où il sera entendu par la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Un rapport accablant dénonce la pression subie par les employés d'un service de l'hôpital psychiatrique Paul-Guiraud de Villejuif. L'inspection du travail a envoyé un avertissement à Renault et envisage de dresser un PV pour "harcèlement moral" après les trois suicides de salariés. C'est une première en France : vendredi, un ex-chef d'entreprise reconnu coupable de harcèlement moral a été condamné à trois mois de prison ferme. Au même titre que le harcèlement sexuel, le harcèlement moral au travail est désormais passible d'une sanction pénale allant jusqu'à un an de prison et 100.000 francs d'amende.
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Une remarque répétée ne veut pas dire harcèlement
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Accusations de harcèlement moral à l'hôpital
L'inspection du travail évoque un "harcèlement moral"
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Haro sur le harcèlement moral
Maître Boutiron : La Cour de Cassation vient de donner une précision, elle dit qu'il n'y a pas une nécessité de durée minimum pour que des faits de harcèlement moral soient caractérisés. Ce qui ne change pas, c'est la nécessité d'une répétition dans les faits de harcèlement. Ce que précise cet arrêt, c'est que cette répétition n'a pas de durée.
TF1 News : Cela signifie qu'un salarié qui reçoit trois fois la même brimade sur deux jours peut se dire victime de harcèlement moral et porter plainte ?
Maître Boutiron : En théorie, oui, si les brimades sont suffisamment caractérisées et correspondent à la définition donnée par la loi, le salarié a des chances d'obtenir gain de cause. Ce que dit cet arrêt c'est qu'on ne peut pas refuser de lui donner gain de cause au motif que la durée sur laquelle sont commis ces faits est trop courte. C'est une précision intéressante puisqu'on ne peut plus écarter le harcèlement moral en disant qu'il n'a duré que trois jours ou une semaine.
TF1 News : A partir de quand un salarié peut se dire victime de harcèlement moral ?
Maître Boutiron : Un salarié peut s'estimer harcelé à partir du moment où il subit certaines brimades, des critiques totalement injustifiées des railleries diverses et répétées. Mais, comme toujours en droit, quand une définition est donnée, c'est au juge de décider au cas par cas si le harcèlement moral est justifié ou non. Un QCM pour dire s'il y a harcèlement moral serait difficile à établir conmpte tenu de la diversité des situations. Il y a forcément une appréciation subjective qui est faite par les juridictions. Les preuves qu'il peut apporter sont par exemple, des mails injurieux, des avertissements totalement injustifiés...
TF1 News : A quoi peut prétendre le salarié si le harcèlement moral est reconnu ?
Il peut demander des dommages et intérêts qui sont librement appréciés par le juge. Mais on est pas aux Etats-Unis et le conseil des Prud'hommes n'est pas la Française des Jeux.
TF1 News : Pensez-vous qu'une telle disposition va simplifier la reconnaissance du harcèlement moral au travail ?
Maître Boutiron : Elle va dans le sens du salarié, tout comme la jurisprudence de fin 2009 qui précise qu'il n'y a pas besoin d'une intention de la part de l'employeur, mais qu'il suffit que la situation soit objectivement créée pour qu'un harcèlement soit caractérisé. Beaucoup de gens en situation de harcèlement moral ne s'en plaignent pas ou mettent beaucoup de temps avant de s'en plaindre. A l'inverse, certaines personnes à qui l'on a demandé plusieurs fois de faire leur travail pensent que c'est du harcèlement moral alors que ce n'est pas le cas.
TF1 News : Est-ce que cet arrêt va changer le traitement du harcèlement moral ?
Maître Boutiron : Non je ne pense pas. Davantage de gens vont peut-être invoquer le harcèlement moral en voyant cette décision, mais, en règle générale, les salariés qui invoquent le harcèlement moral le font quand le vase est vraiment plein. C'est rare que cela soit le cas en deux, trois jours ou cinq jours. Tout est possible, mais souvent, le salarié attend qu'il y ait une dégradation plus profonde des relations.
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