Retraites : un "bug" pour des milliers d'ex-instituteurs

© sxc.hu

L'Unsa estime que 30.000 ex-instituteurs seraient concernés. De "40.000 à 50.000", selon le SNUipp, premier syndicat d'instituteurs. Ces deux syndicats ont relevé mardi un "bug" dans le projet de loi sur la réforme des retraites. Une erreur qui empêcherait certains ex-instituteurs d'obtenir leur retraite anticipée, la durée d'exercice requise étant inaccessible.

• Réforme des retraites: facture alourdie pour le Pôle Emploi ?

Dossier

Quel avenir pour les retraites ?

• Réforme des retraites: facture alourdie pour le Pôle Emploi ?

  Une note de Pôle Emploi datant de novembre 2009 estime que le report de l'âge de la retraite à taux plein de 65 à 67 ans "entraînerait une hausse du nombre de bénéficiaires et générerait un surcoût annuel de 265 millions d'euros".

  Publié le 28/07/2010

Plus d'infos

Le gouvernement a promis de revoir sa copie. "Un ajustement rédactionnel" sera effectué mercredi lors de la présentation du projet de loi aux syndicats, devant le conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a-t-on indiqué à l'AFP dans l'entourage de Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, confirmant une information des Echos. La possibilité de partir en retraite anticipée ne sera pas supprimée mais la date du départ sera majorée de deux ans, comme pour les autres "catégories d'active" de fonctionnaires, a-t-on précisé de même source.

Logement de fonction avantageux

Le projet de loi comportait un "bug" pour des dizaines de milliers d'ex-instituteurs, selon les syndicats d'enseignants SNUipp et Unsa, qui avaient écrit au gouvernement pour obtenir clarification, dans des courriers que s'est procuré l'AFP. Depuis 20 ans, l'Education nationale ne recrute plus d'instituteurs mais des "professeurs des écoles", mieux payés en échange du renoncement au droit au logement de fonction et à la retraite anticipée. Lors de la réforme, le gouvernement avait proposé aux instituteurs de rejoindre le nouveau corps, en conservant le droit à la retraite anticipée, à condition d'avoir exercé 15 ans comme instituteur.

Le projet de loi, dans sa version actuelle, porte cette durée de 15 ans à 17 ans. Mais la plupart des personnes concernées ne peuvent répondre à ce nouveau critère, car elles ont quitté le statut d'instituteur pour celui de professeur des écoles après 15 ans, font valoir les syndicats. Seulement 10.000 instituteurs environ, essentiellement des mères de famille, ne sont pas passées professeurs des écoles, parce que des maternités les ont empêchés d'avoir 15 ans d'exercice, ou pour conserver un logement de fonction avantageux, selon ces sources syndicales.

"Un train fantôme"

"L'Etat change les règles du jeu et renie sa parole : il demande aujourd'hui d'avoir exercé 17 ans à des instituteurs à qui il avait précisément proposé de quitter le corps des instituteurs après 15 ans", s'est étonné Gilles Barbier, secrétaire général du syndicat des enseignants Unsa. Dans son courrier aux ministres concernés, Gilles Barbier lie ce problème à celui des parents fonctionnaires de trois enfants, essentiellement des mères, dont le projet de réforme des retraites modifie aussi les possibilités de départ anticipé.
 
Le projet de loi "pénalise doublement" les enseignants du primaire, en raison du "taux de féminisation" élevé, a estimé ministre Sébastien Sihr, secrétaire général du SNUipp dans son courrier aux ministres. "Ce projet de loi est comme un train fantôme: à chaque porte ouverte, on découvre un nouveau piège", a-t-il jugé, en craignant que les ex-institutrices pensant échapper au "bug" en leur qualité de mère de trois enfants ne le puissent pas. "Le code des pensions prévoit qu'un enseignant peut déposer sa demande de départ à la retraite et la retirer la veille de la rentrée", a-t-il rappelé.