Agentes de la DDE... sans salaire pendant 11 ans ?

le 06 juillet 2010 à 22h14 , mis à jour le 06 juillet 2010 à 22h16

De 1990 à 2001, deux agentes de la Direction départementale des territoires du Tarn ont vécu dans un logement de fonction, l'une à Albi, l'autre à Castres, et subvenaient à leurs besoins grâce aux revenus de leur époux, selon la CGT.

Deux agentes de la Direction départementale des territoires (DDT, ex-DDE) travaillant dans le Tarn n'ont pas touché de salaire entre 1990 et 2001 et attendent une indemnisation, a révélé mardi la CGT, qui dénonce leur situation et la lenteur du processus de dédommagement. Un accord finalement conclu début 2010 entre la CGT, qui représente les deux femmes d'environ 60 ans, et la DRH du ministère de l'Ecologie, dont dépend la DDT, prévoit 124.000 et 136.000 euros au titre des salaires non perçus et 20.000 euros supplémentaires pour les dommages et intérêts.

Pendant 11 ans, les deux femmes ont vécu dans un logement de fonction, l'une à Albi, l'autre à Castres, car elles étaient gardiennes des parcs automobiles de la DDE dans les deux villes et subvenaient à leurs besoins grâce aux revenus de leur époux. "C'est incroyable, cette situation connue du haut en bas de la hiérarchie du ministère et de la préfecture depuis longtemps n'a pourtant ému personne", s'étonne le secrétaire de la CGT du ministère de l'Ecologie, Sylvain de Biasi. Et quand un compromis est enfin trouvé pour sortir les deux couples de la précarité, ajoute-t-il, un blocage administratif surgit. "Maintenant, j'ai un doute sur leur indemnisation, car le ministère de l'Ecologie ne traite plus le dossier, qui a été transmis au ministère des Finances et du Budget et là, il y a un blocage", poursuit M. de Biasi.

En 2001, les deux agentes de la DDE ont été salariées mais se retrouvent aujourd'hui dans l'incapacité de prétendre à une retraite, car elles n'ont pas suffisamment de trimestres de cotisations-retraite, selon la CGT. Les deux mères de famille se sont retrouvées dans cette situation car elles ont accepté de signer en 1990 un nouveau contrat, sans rémunération, pour ne pas perdre leur logement de fonction. Elles travaillent toujours pour la DDT, mais l'une d'entre elle, actuellement en mi-temps thérapeutique, vient de demander un congé sans solde pour s'occuper de son mari, gravement malade. Interrogée par l'AFP, la préfecture du Tarn s'est contentée de déclarer que "la situation était suivie avec attention par les services centraux du ministère de l'Ecologie de l'Energie, du Développement durable et de la Mer".

le 06 juillet 2010 à 22:14

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10 Commentaires

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cathyrurale, le 08/07/2010 à 17h01
Vos souvenirs ne sont pas exactes. Un concierge reçoit un salaire déduction faite des avantages, soit le logement.
sahara06, le 07/07/2010 à 11h55
Et nos ministre alors il devaient travailler gratuitemant aussi
jerem51000, le 07/07/2010 à 10h36
Ah bon? Vous croyez qu'un logement de fonction vous exempt d'impôts locaux, taxe tv, edf, gdf, eau???? Faut arrêter de raconter n'importe quoi....
karinep95, le 07/07/2010 à 10h25
A misterpatrick : on se renseigne avant de parler! Etant en logement de fonction, je peux vous indiquer que oui, vous ne payez pas de loyer ni de charges, mais vous payez quand même les impôts locaux, la taxe TV, les poubelles, et de plus, cet avantage en nature étant indiqué sur votre feuille de salaire, votre montant imposable s'en ressent.
tybreizh83, le 07/07/2010 à 09h59
Faux sur un logement de fonction on est soumis à la taxe d'habitation et tout ce qui va avec (redevance téle par exemple)Edf et gdf sont aussi à la charge du locataire. C'est sur et certain car j'en suis aussi
confucius83, le 07/07/2010 à 09h02
Comme quoi, si le mari travaille et que le logement est gratuit, toucher un sel salaire peut peut-être ne pas vous faire payer des impôts : alors on se tait. Mais quand l'heure de la retraite arrive, là on voudrait récupérer tous ses droits. Mais qu'a fait la CGT pendant tout ce temps ? Je leur souhaite de toucher leur arriérés de salaires sur lequel on aura déduit les charges afférentes, que l'on recalcule leur impôt sur le revenu , ainsi que toutes les cotisations de retraites, assurances complémentaires et avantages en nature ayant été accordés au titre du revenu unique.
tonjano2, le 07/07/2010 à 08h53
Si mes souvenirs sont exacts les concierges n'etaient pas salariees mais beneficiaient d'un logement.Ce qui representait un gros avantage lorsque l'epoux etait en general fonctionnaire.n contrat a surement ete signe au depart.
misterpatrick, le 07/07/2010 à 08h51
Désolé mais un logement de fonction avec tous ses avantages est un salaire :pas de loyer ,ni charges, eau ,edf ,gdf ,impots locaux, taxe tv , calculez par mois et surprise !
sagesse87, le 06/07/2010 à 23h54
Héhé ! c'était sous Mitterand cà , non ?? allez , le PS va bien se cotiser pour indemniser ces dames !
advhg, le 06/07/2010 à 23h12
Comment les syndicats ont laissé pourir une telle situation ?? je croyais qu'ils étaient là pour déféndre les droits des travailleurs : bizarre cette situation