Retour MYTF1
Les mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, arrêtées au printemps dans un accord entre tous les syndicats et le patronat, ont été rendues obligatoires ce week-end par un arrêté du ministère du Travail paru au Journal officiel. Elles s'imposent à tous les employeurs et salariés, même si dans les rangs syndicaux, on redoute par avance un certain manque d'opérationnalité et trop peu d'aspects contraignants pour les employeurs.
Une remarque répétée ne veut pas dire harcèlementUne remarque répétée ne veut pas dire harcèlement
La Cour de cassation vient de rappeler que l'employé qui reçoit des remarques répétées de son patron n'est pas systématiquement victime d'un harcèlement moral.
Publié le 25/06/2010
Bientôt des ados entrepreneurs
Les mineurs de 16 ans pourront créer leur entreprise et la diriger à partir du 1er janvier 2011 à certaines conditions, selon un communiqué du secrétariat d'Etat au Commerce reçu mardi.
Publié le 21/09/2010
France Télécom: information judiciaire pour "harcèlement moral"
Le parquet de Paris a confirmé vendredi l'ouverture d'une information judiciaire pour "harcèlement moral" relative aux suicides de salariés de France Télécom, imputés à la politique de restructuration du groupe.
Publié le 08/04/2010
Harcèlement moral : le directeur du CHU de Montpellier convoqué
Condamné pour harcèlement moral, est convoqué mardi au ministère de la Santé à Paris, où il sera entendu par la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Publié le 03/04/2010
Accusations de harcèlement moral à l'hôpital
Un rapport accablant dénonce la pression subie par les employés d'un service de l'hôpital psychiatrique Paul-Guiraud de Villejuif.
Publié le 03/06/2009
L'inspection du travail évoque un "harcèlement moral"
L'inspection du travail a envoyé un avertissement à Renault et envisage de dresser un PV pour "harcèlement moral" après les trois suicides de salariés.
Publié le 23/01/2008
Prison ferme pour harcèlement moral
C'est une première en France : vendredi, un ex-chef d'entreprise reconnu coupable de harcèlement moral a été condamné à trois mois de prison ferme.
Publié le 13/05/2005
Haro sur le harcèlement moral
Au même titre que le harcèlement sexuel, le harcèlement moral au travail est désormais passible d'une sanction pénale allant jusqu'à un an de prison et 100.000 francs d'amende.
Publié le 24/05/2001
Selon la définition issue de l'accord, le harcèlement correspond à une situation où un salarié fait l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétées et délibérées. Le stress découlant de l'organisation du travail ou d'une mauvaise communication dans l'entreprise peut être assimilé à du harcèlement ou de la violence. La violence va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire, de l'incivilité à l'agression physique.
L'exigence d'une plus grande vigilance
Les mesures sont inspirées d'un accord-cadre européen décembre 2006 et sont censées permettre "d'améliorer la sensibilisation et la compréhension des employeurs, des salariés et de leurs représentants" afin de "mieux prévenir" le harcèlement et la violence au travail, "les réduire et si possible les éliminer". Une plus grande vigilance est demandée à l'employeur à l'égard de certains indicateurs, comme des conflits de personne répétés, des plaintes fréquentes de salariés, ou des passages à l'acte violents.
L'employeur doit prendre en considération "l'ensemble des éléments de l'environnement de travail: comportements individuels, mode de management, relations avec la clientèle, mode de fonctionnement de l'entreprise", une victoire pour les syndicats. Les mesures ne sanctionnent plus uniquement les salariés comme éventuels auteurs de harcèlement ou violence mais vise aussi les mandataires sociaux, ou les intervenants extérieurs ainsi que le mode de management et le fonctionnement de l'entreprise. Salariés et encadrement hiérarchique doivent aussi être mieux sensibilisés et recevoir une formation adéquate. Toute personne s'estimant victime d'un harcèlement peut demander une procédure de médiation, et si le cas est avéré bénéficier d'un accompagnement médical, psychologique voire juridique. L'application de l'accord doit faire l'objet d'un rapport annuel et d'une évaluation dans deux ans.
Chargement en cours...
