Contrôles renforcés pour les arrêts maladie des fonctionnaires

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Le décret a été publié discrètement dimanche au  Journal officiel, et il est révélé ce lundi par Le Parisien : dorénavant, les arrêts maladie des fonctionnaires vont être contrôlés par l'assurance maladie, tout comme pour les employés du privé. Et plus par les services de l'Etat. La mesure doit s'appliquer à titre expérimental à Paris ainsi que dans sept autres villes (Clermont-Ferrand, Haguenau, Lyon, Nice, Rennes, Sélestat et Strasbourg) et elle est prévue pour deux ans. Elle concernera les fonctionnaires des services déconcentrés de l'Etat, comme les Directions Départementales de l'Equipement, et ceux des écoles ; à Paris, seuls les agents de Bercy seront concernés ; seront exclus du nouveau dispositif de contrôle les agents hospitaliers et ceux des collectivités locales. Au total, selon Le Parisien, 177.000 fonctionnaires seront directement concernés.

L'objectif, peu avouable et qui fait déjà bondir les syndicats de fonctionnaires, est bel et bien de renforcer les contrôles. "En disant qu'il faut accentuer les contrôles, le gouvernement sous-entend qu'il y a beaucoup de fraudes chez les fonctionnaires et ce n'est pas acceptable", proteste Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, principal syndicat de la fonction publique d'Etat, dans les colonnes du quotidien. "Cela envoie un très mauvais message aux agents. Ce décret va être très mal accueilli, surtout dans le contexte actuel où la fonction publique est la cible d'attaques répétées". La mesure n'est pourtant pas, en soi, une surprise : elle était en préparation depuis un an et avait été annoncée en septembre dernier par Eric Woerth. Une convention de partenariat avait été signée entre le ministère du Budget et le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, et publiée au Journal officiel du 2 mai dernier. Mais auprès des fonctionnaires, la pilule reste amère à avaler.

Comment vont se passer les contrôles

Comme le souligne Le Parisien, il y a peu de chiffres disponibles sur les arrêts maladie des fonctionnaires - et l'expérimentation dont le coup d'envoi a été discrètement donné ce week-end visera tout d'abord à combler ces lacunes : la convention signée en mai dernier précisait déjà qu'un "outil de partage sera mis à la disposition des caisses et administrations expérimentatrices" afin de saisir les données recueillies lors des contrôles. En outre, avec le dispositif en vigueur jusqu'au décret paru ce week-end, les fonctionnaires étaient systématiquement prévenus avant tout contrôle. Désormais, ce ne sera plus le cas ; et concrètement, l'assurance maladie sera amenée à étudier à la loupe les cas des agents qui auront pris plus de trois congés en six mois ou qui bénéficieront d'arrêts maladie de plus de quarante-cinq jours.

Quelles seraient les conséquences en cas d'abus constatés ? L'intéressé pourrait se voir sommé de reprendre son travail, ou être frappé de pénalités financières. Dans le privé, souligne Le Parisien, les contrôles inopinés ont amené à remettre ainsi en cause 10% à 13% des arrêts maladie. Si les contrôles aboutissaient au même résultat dans la fonction publique, souligne le quotidien, il pourrait en résulter une économie proche du demi-milliard d'euros.