Derrière la réforme des retraites, celle de la médecine du travail

La réforme de la médecine du travail était dans les tuyaux depuis plus de deux ans. Mais les partenaires sociaux, qui ont mené une négociation intense sans parvenir à se mettre d'accord, espéraient un véritable projet de loi pour marquer l'importance du sujet, au moment où les risques psychosociaux (stress...) et les maladies professionnelles s'accentuent. Finalement, c'est par la petite porte qu'elle fait son entrée à l'Assemblée nationale, avec une série d'amendements au projet de loi sur les retraites. Ce qui est loin de satisfaire les professionnels.

En mai, le ministre du Travail Eric Woerth n'avait pas exclu "un lien entre le texte sur la médecine du travail et celui sur les retraites", à cause de la pénibilité et des facteurs d'expositions au risques. Il avait notamment annoncé que la réforme s'articulerait autour du développement d'équipes pluridisciplinaires en santé au travail. Un amendement adopté en commission prévoit en effet cette équipe pluridisciplinaire, qui sera notamment composée, en plus du médecin du travail, "d'intervenants en prévention des risques professionnels" et d'infirmiers. Mais ces professionnels n'auront, à l'inverse des médecins du travail "ni protection légale ni indépendance statutaire" vis-à-vis de l'employeur, déplore la CFE-CGC.

"Médecine low-cost"

Un autre amendement veut développer la compétence des infirmières en médecine du travail et permettre à terme une délégation de certaines tâches actuellement accomplies par les médecins. Cette délégation "est aujourd'hui contraire au code de santé publique et ne doit pas amener les infirmières à poser un diagnostic, qui est de la seule compétence des médecins du travail", souligne FO. Dans le même registre, un décret devra permettre aux internes de remplacer des médecins du travail. "Cela nie la spécificité même de la médecine du travail", ajoute FO, dénonçant une "médecine low-cost".

Plusieurs rapports ont pourtant souligné l'urgence à renforcer la prévention des risques professionnels et pallier la pénurie de médecins du travail. La France compte seulement 6500 médecins du travail dont trois quarts ont plus de 50 ans. En mai, un rapport affirmait ainsi que si rien n'était fait d'ici 5 ans, la médecine du travail, qui concerne près de 16 millions de salariés du privé, "pourrait s'éteindre". "Il fallait un vrai projet de loi. Tout ça pour finir sur des amendements, "c'est un peu méprisant", note Jean-François Naton (négociateur CGT sur les sujets de santé au travail), qui craint "un démantèlement" de la médecine du travail.

D'autres amendements suscitent encore l'incompréhension, comme celui qui propose qu'un accord collectif de branche puisse prévoir que la santé de certaines catégories de métiers (employés des services à la personne, intermittents du spectacle...) ne soit plus contrôlée par un médecin du travail mais par un médecin généraliste. "C'est une inégalité de traitement entre les salariés, et ce n'est pas très cohérent dans la mesure où on manque aussi de médecins généralistes", note Mireille Chevalier, du Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST). La proposition que "l'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise", fait aussi bondir la CFE-CGC: "Ce n'est ni plus ni moins qu'un transfert de pouvoir et de mission du médecin du travail à l'employeur". D'autant que si un amendement prévoit bien la parité syndicats-employeurs au sein des Conseils d'administration des services de santé au travail, c'est avec une voix prépondérante accordée au président, issu des employeurs. "Ce sera une parité patronale", ironise la CGT.