HLM : la hausse des loyers plafonnée en 2011 ?

le 25 septembre 2010 à 14h39 , mis à jour le 25 septembre 2010 à 17h57

Le secrétaire d'Etat au Logement explique dans le JDD qu'il entend déterminer un taux de hausse maximal, alors qu'actuellement le gouvernement transmet une recommandation aux organismes qui gèrent les HLM. Recommandation qu'ils avaient dépassée en 2010.

L'augmentation des loyers des HLM sera plafonnée à partir de l'année prochaine, déclare samedi le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, dans le Journal du Dimanche. Actuellement, le gouvernement transmet une recommandation aux organismes publics qui gèrent les parcs d'immeubles d'habitation à loyer modéré, mais ceux-ci ont reconnu avoir dépassé en 2010 la hausse préconisée par les autorités. Dans son bulletin de liaison de juillet, la Fédération des offices publics de l'habitat écrivait : "Le taux de progression des loyers au 1er janvier 2010 est en moyenne (...) de +1,3% pour l'ensemble HLM". Or Benoist Apparu avait recommandé, dans une circulaire du 12 octobre 2009, une hausse maximale de 1%.

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Plus d'infos

Le secrétaire d'Etat au Logement explique samedi dans le JDD qu'il entend désormais déterminer un taux de hausse maximal. "J'ai décidé qu'à partir de 2011, l'indice de référence des loyers (IRL) ne serait plus une recommandation mais un plafond pour l'augmentation des loyers" des HLM, dit-il. L'IRL, prévu par la loi sur le pouvoir d'achat de février 2008, correspond à la moyenne sur les 12 derniers mois de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers du parc de logements privé. Au premier trimestre, il s'établissait à +0,09% sur un an.

Benoist Apparu dit en outre souhaiter "plus de souplesse" dans la définition des loyers des HLM. "Aujourd'hui, les loyers HLM dépendent de la date de construction du logement et pas des revenus du locataire (...) C'est profondément injuste", affirme-t-il. Benoist Apparu est attendu cette semaine au Congrès HLM qui se tient de mardi à jeudi à Strasbourg. Il devrait y proposer la mise en oeuvre d'une convention globale sur les loyers avec les organismes de logements.

Les HLM en chiffres

Le parc des HLM en France compte 4 millions de logements, dont près d'un tiers construit après 1985, et accueille 10 millions d'habitants, selon l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les organismes HLM. 200.000 places sont également proposées en foyers. 1,2 million de demandes de logements sont en attente (dont 550.000 émanent de personnes déjà locataires). 33% des ménages peuvent prétendre à un logement social compte tenu de leurs revenus et de leur statut de non-propriétaires. 77.000 logements neufs ont été mis en chantier en 2009, 14.000 autres acquis et améliorés et 11.000 ont été acquis sans effectuer de travaux. La nouvelle offre atteint 102.000 logements sans compter la mise en chantier de 8.000 logements-foyers. 120.000 logements ont été réhabilités en 2009. 85% des logements sociaux sont collectifs et 15% individuels. 450.000 familles sont accueillies chaque année, soit dans des logements neufs, soit dans des logements libérés par leurs occupants. 50% du parc est concentré dans 4 régions: Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. 19% des ménages sont des familles monoparentales (contre 7% dans l'ensemble du pays), 10% sont de nationalité étrangère (contre 5% pour l'ensemble de la population vivant en France). 25.000 logements anciens ont été proposés à la vente en 2009 mais seulement 4.600 ont été acquis par leurs locataires.

le 25 septembre 2010 à 14:39

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5 Commentaires

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solenne88, le 21/01/2011 à 17h34
En ce qui concerne les loyers, j'en sais quelque chose, chaque année en janvier j'ai une hausse de 3 ou 4% sans compter qu'en juillet j'ai une hausse de 2% sur les charges ce qui fait 2 augmentations par an alors que je suis en HLM que j'ai eu mon logement car je couchais dans la rue alors que je travaillais. Là j'en arrive à 750 euros alors que mon salaire smic est de 1100 euros net, j'en peux plus de ces augmentations surtout qu'il n'y a rien qui fait que çà mérite une telle augmentation. Je pense qu'il faut que l'état se penche là dessus fasse des enquêtes et stoppe ces organismes sociaux qui abusent grave. Personnellement dans quelques mois je serai à la rue c'est sûr car j'ai d'autres charges comme assurance et impôts, et EDF malgré que mon loyer normalement est charge comprise, je n'ai qu'un petit F3 pour 2 avec mon fils étudiant. Il faut faire quelque chose car il est normal que certaines personnes ne puissent plus payer et j'ai bien l'impression qu'on paie pour ces gens là.
croix70, le 26/09/2010 à 16h01
Je ne comprends pas ces augmentations de loyers...il y a le barème de l'insee qui doit être appliqué et je peux vous dire que cela ne fait pas grand chose...........informez vous pour savoir qui est au commité des HLM de votre ville, vous y verrez vos élus.... alors allez leur parler.........
anne342, le 26/09/2010 à 07h49
Il n'est pas trop tôt, dans ma ville la politique des logements sociaux est une véritable honte, les responsables gaspillent les deniers publics à tout va ... travaux refaits car mal pensés au départ, vous vous inquiétez de la hausse de votre loyer : c'est pas grave l'APL va compenser ... Les salariés participent aux bénéfices etc ... Je travaille depuis longtemps dans le privé et croyez moi je n'ai pas tous ces avantages. C'est encore un secteur qui a besoin d'être réglementé car trop de gaspillage et merci de bien vouloir publier
dur6200, le 25/09/2010 à 16h50
Déja,pouvoir obtenir une hlm,meme en étant prioritaire,c'est le PARCOURS du COMBATTANT"! alors,ne parlons meme pas du loyer ..!!!!!
christopher2409, le 25/09/2010 à 16h50
Cela devait etre le cas en 2010 , résultat cela n'a jamais autant augmenté