Après les retraites, les députés s'attaquent à l'assurance maladie

Par TF1 News, le 28 octobre 2010 à 07h12 , mis à jour le 28 octobre 2010 à 07h14

Dossier : Quel avenir pour les retraites ?

Sitôt voté le texte réformant les retraites, l'Assemblée se penche sur les mesures prévues au budget 2011 de la Sécurité sociale pour, notamment, limiter la dérive des comptes de l'assurance maladie. Au menu : médicaments déremboursés, taxation accrue des assurances et mutuelles, des ventes de cigarettes...

Après le vote définitif sur les retraites mercredi, les députés entrent ce jeudi dans le vif du sujet sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011. Outre la mise en oeuvre du volet financement de la réforme des retraites, ce texte comprend d'importantes mesures d'économies, principalement sur l'assurance maladie, pour contenir le déficit à 21,3 milliards d'euros en 2011 (contre 23,1 milliards en 2010).

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Les députés vont être amenés à débattre des mesures voulues par l'exécutif, comme l'instauration d'un forfait de remboursement pour les dispositifs d'autocontrôle du diabète pour certains patients, ou la fin de la prise en charge systématique des dépenses de transports pour les personnes en affection de longue durée lorsque leur état de santé ne le justifie pas.

Les mesures annoncées

Pour limiter la dérive des comptes de l'assurance maladie, le texte propose une réduction du taux de remboursement de certains médicaments et un effort des professionnels de la santé et de l'industrie pharmaceutique. Il propose également de taxer davantage les assurances et les mutuelles de même que les ménages. Ainsi, à partir de 2011, les intérêts générés sur certains contrats d'assurance-vie seraient taxés chaque année et non plus à terme.

La commission des Affaires sociales a adopté de nombreux amendements de son rapporteur, l'UMP Yves Bur, dont l'objet est d'accroître les recettes. L'un de ces amendements instaure une nouvelle taxe de 5% sur le chiffre d'affaires des cigarettiers. Un autre propose une surtaxe, également de 5%, sur les revenus du patrimoine et des produits de placement qui pourrait rapporter 5,4 milliards d'euros en 2011. Un autre amendement de la commission propose d'assujettir à la totalité des cotisations et contributions sociales l'ensemble des indemnités de départ d'un montant supérieur à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 108.860 euros en 2010. Le même amendement propose également d'assujettir à la totalité des cotisations et contributions sociales les "parachutes dorés" supérieurs à ce même montant.

L'examen de ce projet de loi, comportant une soixantaine d'articles sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements, devrait s'achever vendredi soir ou samedi, l'Assemblée devant se prononcer le 2 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du texte.

Par TF1 News le 28 octobre 2010 à 07:12
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36 Commentaires

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  • sambrest, le 28/10/2010 à 22h45

    Enfin on sait une chose : dans tous les cas c'est nous qui allons payer! si vous me dites le contraire, vous êtes soit cynique, soit naïf, soit stupide. ou les 3... et je ne crois pas que ce soit le cas.

  • softcalin, le 28/10/2010 à 22h38

    Disons que les internautes connaissent bien le fonctionnement de notre gouvernement et que nous n'avons pas besoin d'attendre que la réforme soit écrite pour en connaitre les effets.

  • minet921, le 28/10/2010 à 22h11

    On va vers cela malheureusement car les députés ,eux, ont les moyens de se soigner mais pas ceux de défendre les intérêt du peuple: ce qui est pourtant leur mission primaire

  • minet921, le 28/10/2010 à 22h09

    Et jour utopique malheureusement...

  • 1raleur, le 28/10/2010 à 19h17

    Egalement, la taxe des cigarettes ??????? Où passe-t-elle?

  • al38240, le 28/10/2010 à 19h16

    A lire les internautes, on dirait que le projet de loi est déjà ficelé alors que la première ligne n'a pas été écrite encore ! Fortiches, les internautes ! Je vois déjà les syndicats s'opposer à la réforme non écrite et prévoir des journées de grève reconductibles ! ! ! !

  • 1raleur, le 28/10/2010 à 19h15

    Messieurs les députés, n'oubliez pas que les pauvres aussi votent . Un vote d'ouvrier équivaut à celui d'un riche. Vivement 2012. et ne faites pas de projets à trop longs termes,ils risquent d'être un peu bouleversés!!!!

  • 1raleur, le 28/10/2010 à 19h07

    Certains se disent gaulliste . Sous De Gaulle, ont été créés,la retraite, la sécurité sociale, les bourses étudiant ......... Ce sont ces mêmes gaullistes qui , maintenant détruisent tout ce qui a été crée pour le mettre dans les mains d'assurance privées. C'est quand même grave, qu'un petit cercles de personnes,quelques centaines,puissent à elles seules, tout démolir sans que nous puissions nous y opposer.

  • m1pe, le 28/10/2010 à 18h44

    Bientot la moitié du salaire va servir pour se soigner, mais pourquoi donc sommes nous malades, quelle idée, il faudrait soit être bien portant, soit riche. Il est vrai que ce gouvernement n'est pas très bon pour le social, mais est plutot fait pour les très riches et il faut croire qu'il y en a beaucoup, car le % de voix aux présidentielles ce n'est quand même pas rien. Je pense que notre président ne veut pas se représenter, car il aurait raison d'en faire encore plus si l'ait reelu.

  • francefranche, le 28/10/2010 à 17h50

    Euhhhhhhh et les greluches qui se sont fait refaire les seins et que mme bachelot va rembourser? c pas beau ca?

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