Après le vote définitif sur les retraites mercredi, les députés entrent ce jeudi dans le vif du sujet sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011. Outre la mise en oeuvre du volet financement de la réforme des retraites, ce texte comprend d'importantes mesures d'économies, principalement sur l'assurance maladie, pour contenir le déficit à 21,3 milliards d'euros en 2011 (contre 23,1 milliards en 2010).
Les assurés, champions de la fraude à la Sécurité sociale ? Pas sûr
Selon un rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, l'immense majorité des fraudes à l'Assurance-maladie est réalisée par les professionnels de santé, hôpitaux et cliniques en tête.
Publié le 09/08/2011
Retraites : quand Bayrou conseille Sarkozy
Le président du MoDem s'est livré à une petite leçon dimanche sur la meilleure méthode pour réformer les retraites : une séquence de discussions, suivie de choix soumis aux Français par référendum. Mais en ayant choisi l'affrontement, les syndicats et le pouvoir sont sortis "perdant-perdant".
Publié le 31/10/2010
A Donges et Marseille, les derniers grévistes jettent l'éponge
La reprise du travail se confirme dans le secteur pétrolier : les raffineries Total, en pointe dans le mouvement de contestation de la réforme des retraites, ont voté la fin de la grève les unes après les autres. Idem dans le terminal de Fos-Lavera.
Publié le 29/10/2010
Trois mois de conflit : les gagnants, les perdants
Amère victoire pour les uns, défaite paradoxale pour les autres, la bataille des retraites aura sans nul doute marqué le premier acte de la présidentielle.
Publié le 28/10/2010
Pénurie de carburant : les routiers font leurs comptes
Camions bloqués pendant les grèves des raffineries, difficultés à trouver des carburants devenus en outre plus chers : pour les transporteurs routiers, la crise des carburants a beau s'estomper, elle laisse des traces profondes.
Publié le 28/10/2010
Retraites: ce que la loi change concrètement
<b>Eclairage</b> - A quel âge pourrez-vous partir à la retraite ? Quelle est la nouvelle durée de cotisation pour une retraite à taux plein ? Toutes les réponses à vos interrogations sont ici.
Publié le 26/10/2010
Carburant : ça va mieux... d'autres raffineries reprennent
Si l'objectif de 80% de stations-service en fonctionnement mardi soir semblait tenu, il subsistait de fortes disparités selon les départements. Et on se prépare pour le week-end de la Toussaint. Peu à peu, d'autres raffineries reprennent le travail.
Publié le 25/10/2010
Grève : radiographie d'un malaise
Si elle s'essoufle, la mobilisation contre la réforme des retraites, définitivement adoptée mercredi, s'appuie sur un malaise qui va au-delà de la seule question des retraites. Illustration à Angoulême.
Publié le 27/10/2010
Grève : le prix de l'essence a-t-il augmenté ?
A l'heure où le retour à la normale est presque de mise dans les stations-service, TF1 a suivi une équipe de la répression des fraudes chargée de contrôler les pratiques des stations sur le terrain. Alors hausse ou pas ?
Publié le 27/10/2010
Retraites : 6 raffineries encore en grève, le mouvement va-t-il résister ?
Six raffineries sur 12 étaient mercredi soir toujours en grève après le vote de la réforme. Pour les irréductibles grévistes, pas question de baisser les bras, au moins jusqu'à vendredi.
Publié le 27/10/2010
Les députés vont être amenés à débattre des mesures voulues par l'exécutif, comme l'instauration d'un forfait de remboursement pour les dispositifs d'autocontrôle du diabète pour certains patients, ou la fin de la prise en charge systématique des dépenses de transports pour les personnes en affection de longue durée lorsque leur état de santé ne le justifie pas.
Les mesures annoncées
Pour limiter la dérive des comptes de l'assurance maladie, le texte propose une réduction du taux de remboursement de certains médicaments et un effort des professionnels de la santé et de l'industrie pharmaceutique. Il propose également de taxer davantage les assurances et les mutuelles de même que les ménages. Ainsi, à partir de 2011, les intérêts générés sur certains contrats d'assurance-vie seraient taxés chaque année et non plus à terme.
La commission des Affaires sociales a adopté de nombreux amendements de son rapporteur, l'UMP Yves Bur, dont l'objet est d'accroître les recettes. L'un de ces amendements instaure une nouvelle taxe de 5% sur le chiffre d'affaires des cigarettiers. Un autre propose une surtaxe, également de 5%, sur les revenus du patrimoine et des produits de placement qui pourrait rapporter 5,4 milliards d'euros en 2011. Un autre amendement de la commission propose d'assujettir à la totalité des cotisations et contributions sociales l'ensemble des indemnités de départ d'un montant supérieur à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 108.860 euros en 2010. Le même amendement propose également d'assujettir à la totalité des cotisations et contributions sociales les "parachutes dorés" supérieurs à ce même montant.
L'examen de ce projet de loi, comportant une soixantaine d'articles sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements, devrait s'achever vendredi soir ou samedi, l'Assemblée devant se prononcer le 2 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du texte.
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