Dernière ligne droite pour un budget Sécu de crise

L'examen du projet de budget de la sécurité sociale s'est achevé vendredi. Place, ce mardi, au vote solennel. Jusqu'au bout, les discussions sur ce PLFSS 2011 (acronyme en vigueur pour désigner le "projet de loi de financement de la sécurité sociale 2011") ont tourné autour des recherches d'économie pour tenter de contenir le déficit à 21,3 milliards d'euros en 2011 (contre 23,1 milliards en 2010). Dernier exemple vendredi : la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, a convaincu sa majorité de supprimer la rétroactivité de trois mois pour l'aide personnelle au logement (gain espéré pour les finances publiques : 240 millions d'euros d'économie). Provoquant cet aigre commentaire de l'élue PS Marisol Touraine : "Pour faire quelques dizaines de millions d'euros d'économies, on va ponctionner quelques centaines d'euros d'allocations sur les foyers modestes". Ce sont en effet les plus fragiles qui se retrouveront avec des allocations amputées, alors même que la crise du logement reste toujours aussi dure, que les contentieux locatifs n'ont jamais été aussi nombreux, et que les expulsions de locataires pour loyers impayés augmentent régulièrement.

L'Assemblée a aussi voté un Objectif de dépenses de l'assurance-maladie (Ondam) à 167,1 milliards d'euros en 2011, certes en hausse de 2,9%, mais qui intègre des mesures d'économie. Le rapporteur général du projet de loi, l'UMP Yves Bur, a ainsi évalué "à 300 millions d'euros" le montant des déremboursements prévus dans le PLFSS "sur les médicaments à 30% (de remboursement), à intérêt thérapeutique mesuré".

Les cigarettiers épargnés, les pilotes en colère 

En revanche, deux mesures spectaculaires que  défendaient les députés ont été repoussées sur injonction du gouvernement. Avec le soutien de l'opposition, Yves Bur a bien défendu jusqu'au bout son projet d'instaurer une taxe de 25% sur la progression du chiffre d'affaires des fabricants de tabac, approuvé en commission. Le député alsacien voulait "limiter les bénéfices de ces vendeurs de mort", dénonçant "le cynisme des fabricants de tabac qui n'en ont rien à foutre de la santé des Français". "Une hausse trop forte augmente les marchés parallèles et développe la contrebande", a répondu le ministre du Budget, François Baroin, promettant une "réflexion" sur le sujet.

La députée UMP villepiniste Marie-Anne Montchamp a tenté de défendre un amendement encore plus politique, qui proposait "d'augmenter de cinq points le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement". Adopté à l'unanimité en commission des Finances, saisie pour avis, la semaine dernière, l'amendement aurait rapporté - d'après son auteur - cinq milliards d'euros. Il aurait aussi aligné la fiscalité sur le patrimoine au niveau de celle qui pèse sur les revenus du travail (17,1%). "Evidemment, le gouvernement est défavorable car cela serait un choc considérable de prélèvements obligatoires, avec une augmentation de 40%", a répondu François Baroin, rappelant que "le gouvernement refuse toute augmentation généralisée des impôts".

D'autres articles votés dans le cadre du PLFSS 2011 font aussi grincer des dents certaines catégories socio-professionnelles, et pourraient déboucher sur de nouveaux conflits sociaux à brève échéance. Tel l'article 16 du projet de loi, qui prévoit que "toute somme ou avantage alloué à un salarié, à raison de son activité professionnelle, par une personne qui n'est pas son employeur, est considéré comme une rémunération". Cela veut dire que ces sommes ou avantages seront soumis à charges sociales et fiscales pour les salariés comme pour les entreprises. Comme, par exemple, un billet d'avion à tarif réduit attribué par une autre compagnie aérienne que son employeur à un pilote ou à un mécanicien au sol. Le SNPL France Alpa, premier syndicat des pilotes de ligne français, a déjà lancé un préavis de grève de quatre jours, du vendredi 5 au lundi 8 novembre, pour protester contre cet article.