Raffinerie de Grandpuits : bataille en justice sur le droit de grève

Par TF1 News, le 23 octobre 2010 à 09h06 , mis à jour le 23 octobre 2010 à 17h04

Dossier : Quel avenir pour les retraites ?

Le préfet avait-il le droit de réquisitionner la raffinerie de Grandpuits ? Non, a tranché la justice administrative, qui a suspendu son arrêté au nom de la défense du droit de grève. Mais le préfet a pris un nouvel arrêté. Il s'appliquera tout le week-end avant que la justice se prononce lundi.

[Expiré] [Expiré] Raffinerie de Grandpuits : grévistes de la raffinerie réquisitionnée (octobre 2010) © AFP / T. Samson

 
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Plus d'infos

La réquisition de la raffinerie de Grandpuits, sur ordre de la préfecture de Seine-et-Marne, avait fait bondir les syndicats, dénonçant un mépris du droit de grève. Vendredi matin, des gendarmes mobiles et des grévistes s'étaient brièvement battus à mains nues devant la raffinerie : en quelques minutes, l'entrée du site avait été dégagée et le dépôt de carburants débloqué. Les syndicats avaient fustigé une "charge scandaleuse", qui avait fait, selon eux, trois blessés. Outre l'intervention musclée et la réquisition des salariés de la raffinerie, les grévistes déploraient l'absence de dialogue avec les pouvoirs publics et en rejetaient la responsabilité sur le gouvernement. Samedi en fin d'après-midi, la raffinerie restait à l'arrêt mais des camions-citerne se ravitaillaient au dépôt de carburant, exacerbant la colère des grévistes.

"Trois ou quatre camions sont en train de ravitailler sur la base de chargement", témoigne, dépité, Jérôme, un gréviste réquisitionné et qui refuse de donner son patronyme. La route qui mène au dépôt est étroitement surveillée par les forces de l'ordre venues en nombre et utilisant leurs fourgons comme barrage filtrant. Mais, prévient le chef opérateur Philippe Lacroix, "il reste approximativement trois à quatre jours d'autonomie, les cuves sont presque à sec". "On vide nos stocks et quand ils seront vides, je ne sais pas comment on va approvisionner le pays, d'autant que notre outil de raffinage est à l'arrêt", poursuit-il. Devant l'entrée de l'usine, les grévistes font un barbecue, pendant que la sono diffuse une chanson appelant au "courage" et à la "résistance". Après 11 jours de grève, "pour l'instant, on tient le choc, on est toujours dans l'action, on est toujours déterminés", martèle Pascal Lacroix. "On est en colère mais la motivation est forte", renchérit Franck, un autre syndicaliste.

Saisi en référé, le tribunal administratif de Melun avait suspendu l'arrêté préfectoral de réquisition des salariés grévistes de Grandpuits, jugeant que cet arrêté avait "porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève et que son exécution à ce titre doit être suspendue". Le juge administratif reprochait au préfet d'avoir réquisitionné "la quasi-totalité du personnel de la raffinerie", ce qui "a eu pour effet d'instaurer un service normal" au sein de l'entreprise. Réponse de la préfecture : un nouvel arrêté de réquisition.

Un "jeu du chat et de la souris" avec les autorités

La justice ne pouvant pas se prononcer de nouveau avant lundi. Qu'arrivera-t-il alors ? Les grévistes ont bon espoir que le nouvel arrêté sera à son tour sanctionné. Toutefois, le tribunal administratif de Melun, en suspendant le premier arrêté, avait estimé que "cette décision ne fait pas obstacle à ce que le préfet puisse, le cas échéant, faire usage" de ses pouvoirs, dans les limites prévues par la loi. Et Franck Manchon, délégué CGT de la raffinerie Total, reconnaît que le nouvel arrêté est "plus motivé et circonstancié" que le premier. Sans plus de détails. Le dernier mot reviendra en tout cas au juge... lundi ; et le syndicaliste parle d'un "jeu du chat et de la souris" avec les autorités. "Face à l'autisme du gouvernement, nous sommes obligés de mener ce type d'action. Il n'y a que ça qui peut marcher face à ce gouvernement qui préfère passer en force sans tenir compte des aspirations des salariés", a déclaré Thierry Gaignon, militant FSU de Seine-et-Marne.

Les grévistes de Grandpuits ont d'ores et déjà reçu le soutien de plusieurs partis de gauche. Olivier Besancenot (Nouveau Parti Anticapitaliste) a proposé "aux premiers responsables" des partis politiques, associations et syndicats de "réagir ensemble" face à ce qu'il a décrit comme une "attaque du droit de grève". Le Parti communiste français a dénoncé une "évacuation scandaleuse", "violente", et "une très grave remise en cause du droit de grève". Martine Billard, porte-parole du Parti de Gauche, a évoqué une "guerre sociale" menée par Nicolas Sarkozy, "ami décomplexé du Medef".

Par TF1 News le 23 octobre 2010 à 09:06
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26 Commentaires

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  • bobby_95, le 24/10/2010 à 20h54

    Le droit de grève OUI et le droit au travail OUI également ! Je doute que 100% des employés des raffineries soient grévistes ... ils ont le droit de travailler, alors messieurs les grévistes arrêtez de bloquer les raffineries et si vous voulez continuer la grève mettez vous sur le bas côté avec vos banderoles et vos barbecues et laissez travailler ceux qui le veulent ! PS : ne restez pas trop longtemps sur le bord de la route car vous allez perdre vos emplois (qui sont d'ailleurs très bien rémunérés par rapport à la moyenne française !)

  • mustang51, le 24/10/2010 à 16h46

    J'ai voté pour ce gouvernement et pour ces réformes!! Vous allez respecter la démocratie dans ce pays que ça vous plaise ou non.

  • mymy223, le 23/10/2010 à 17h36

    Oui le peuple, 63 % de la population approuve les grèves !

  • natvaldemarne, le 23/10/2010 à 17h33

    NPA2010, vous vous prenez tout seul pour une majorité de français et prenez vos désirs pour des réalités ?

  • freddyworld, le 23/10/2010 à 16h46

    Je ne comprends bien pourquoi la suppression d'un blocus volontaire et hors-la-loi serait contre le principe du droit de grève. La justice a ses raisons que la raison n'a pas.

  • sylka1000, le 23/10/2010 à 16h45

    "le peuple"? 1,5 M de manifestants, désolé mais je n'appelle pas ça le peuple de France. ( oui je sais, honte sur moi, j'ai divisé les chiffres des syndicats par deux...)

  • npa2010, le 23/10/2010 à 16h43

    Svp, ne vous emballez pas, vous faites, par affolement, une erreur de jugement. La justice concerne les droits des citoyens et non ceux des intérêts financiers.

  • disondonc, le 23/10/2010 à 14h35

    La loi est votée syndicats et la facture qui va pâyer ???

  • npa2010, le 23/10/2010 à 14h35

    Rassurez vous les gens savent ce qu'ils font et pourquoi ils le font, et je peux même vous dire que depuis ce vendredi, l'ump est un parti politique "non grata" pour une majorité de citoyens français

  • cr4isnotdead, le 23/10/2010 à 14h10

    Parcequ'il ya pas que la CGT ? a oui ya le medef aussi

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