Le budget de la Sécu adopté en première lecture

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Le texte doit maintenant être examiné au Sénat. Mardi après-midi, les députés ont adopté mardi par 330 voix contre 224 le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit de réduire son déficit à 21,4 milliards d'euros l'an prochain. Le texte propose 4,5 milliards d'euros de recettes nouvelles et un plan d'économie de 2,4 milliards. Le déficit 2010 est attendu à plus de 23 milliards d'euros.

Les groupes UMP et du Nouveau centre ont voté pour. "C'est un texte raisonnable, équilibré et juste", selon le député UMP Guy Lefrand. L'opposition a en revanche vivement critiqué ce projet de loi. "Ce texte, c'est du rafistolage, du tripatouillage. Ce qui le caractérise, c'est son irresponsabilité par rapport aux défisde l'avenir", a déclaré la socialiste Marisol Touraine. Pour le communiste Roland Muzeau, "ce texte prouve que la boussole élyséenne reste bloquée en direction des plus riches".

Médicaments moins remboursés 

Côté économies, le projet de loi prévoit une baisse du taux de remboursement de certains médicaments et un effort des professionnels de la santé et de l'industrie pharmaceutique. La croissance des dépenses maladies serait légèrement réduite avec un Objectif national de dépenses de l'assurance-maladie (Ondam) de +2,9% l'an prochain contre +3,0% cette année. Le texte propose de taxer davantage les assurances, les mutuelles et les ménages. Ainsi, les intérêts générés sur certains contrats d'assurance-vie seront taxés chaque année et non plus à terme. Pour réaliser des économies, le texte prévoit en outre la suppression de la rétroactivité de trois mois pour l'aide personnelle au logement (APL).
   
L'Assemblée a en revanche décidé, contre l'avis du gouvernement, de ne pas reporter le versement de la prestation accueil du jeune enfant au mois suivant la naissance, qui sera donc toujours versée à compter du jour de la naissance. Parmi les amendements entérinés figure celui, voté contre l'avis du gouvernement, qui aligne les prélèvements sociaux frappant les attributions d'actions gratuites sur ceux concernant les stock-options. Un autre, voté avec le soutien du gouvernement, assujettit aux cotisations sociales les indemnités de licenciement supérieures à 140.000 euros. A également été adoptée par amendement, l'exonération de taxation des "retraites chapeau" dont les rentes sont inférieures à 300 euros par mois. Après un long débat, un amendement proposant une nouvelle taxe sur les fabricants de cigarettes a été rejeté à la demande du gouvernement.
   
Egalement à la demande du gouvernement, un amendement de Marie-Anne Montchamp (UMP) qui proposait d'augmenter de cinq points le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, a été rejeté.