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© Image d'archivesL'étude, réalisée l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), pourrait avoir l'effet d'une bombe: en 2007, 53.000 foyers, appartenant aux 10% des ménages les plus aisés de France, étaient hébergés en HLM. Ce alors qu'ils n'ont en théorie aucune raison d'occuper ces logements destinés aux ménages les plus démunis.
Les aides au logement pas assez efficaces, dénonce un rapportLes aides au logement pas assez efficaces, dénonce un rapport
Un rapport du Centre d'analyse stratégique indique que les ménages les plus modestes doivent faire un plus grand effort pour se loger qu'il y a 20 ans.
Publié le 15/02/2012
Trop de "riches" dans les HLM ? Les partenaires sociaux réfutent
La polémique lancée lundi, sur la foi d'un rapport de l'Onpes (Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale) suscite des réactions pour le moins agacées. Notamment à la mairie de Paris.
Publié le 01/12/2010
Selon La Tribune, qui publie lundi l'étude, sur ces 53.000 foyers, 37.000 d'entre eux sont hebergés dans le parc de logements sociaux d'Ile-de-France. A Paris, on dénombre précisément 18.000 de ces foyers. Concrètement, ces familles sont au niveau le plus haut d'un classement de revenus qui comporte dix échelons. Elles disposaient ainsi en 2007 (date où l'étude a été faite) d'au moins 11.200 euros par mois avec un seul enfant et 13.500 avec deux enfants.
Et, si l'on élargit la fourchette aux 30% des foyers les plus aisés, ils représentaient, près du tiers (31,4%) des locataires du parc social dans Paris intra-muros, soit 61.000 ménages. De l'autre côté de l'échelle, 34,2% de ménages à bas revenus (66.000) occupent un HLM dans la capitale.
Surloyer
Interrogé par La Tribune, Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat, un organisme qui regroupe 773 offices HLM, explique ce phénomène par "une situation ancienne" : ces ménages ont pu en effet intégrer les HLM à un moment où leurs revenus étaient moins élevés. Et, en l'occurrence, la loi prévoit de maintenir les bénéficiaires dans leur logement social. Une manière d'assurer un minimum de mixité sociale.
Toutefois, selon Thierry Repentin, quand les revenus des ménages aisés dépassent de 20% les plafonds, ils sont tenus de payer un surloyer de solidarité (SLS). Mais il reconnaît que ce dispositif a un effet limité sur les départs des foyers les plus riches. En effet, "la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 a introduit un plafond du SLS pour ces catégories les plus aisées".
Mais, les bailleurs sociaux disposent d'un nouvel outil pour pousser ces ménages vers la sortie : lorsque les revenus de locataires atteignent le double des plafonds d'accès au logement social, le contrat peut alors être transformé en un bail de 3 ans non reconductible. En attendant, 1,2 million de ménages pauvres ou modestes sont toujours sur liste d'attente pour l'obtention d'un logement social.
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