Fin de l'abattement sur l'emploi à domicile, une mesure qui coûte cher ?

Le Sénat a voté mardi par 177 voix contre 153, après l'Assemblée nationale, un projet de budget pour 2011 (PLF), à l'issue d'un bras de fer avec le gouvernement. Comme à l'Assemblée en première lecture, ce dernier a dû passer en force avec une deuxième délibération sur une des mesures phares de ce budget: la suppression de l'abattement de 15% de cotisations sociales sur les emplois à domicile que les sénateurs voulaient maintenir.
 
Et de fait, pour le gouvernement, la mesure paraît essentielle. C'est "l'économie la plus importante du PLF avec près de 460 millions d'euros", a ainsi tonné le ministre du Budget François Baroin. Or, pour certains, l'économie budgétaire sera bien inférieure. « Le choix a été fait de présenter les gains bruts attendus [...] Il serait faux d'en déduire, par un raccourci maladroit, l'économie réelle pour les finances de l'Etat ou des administrations publiques », avait prévenu, lors des débats en commission des Finances à l'Assemblée, Christian Eckert (PS), rapporteur spécial de la mission Travail et emploi.

200 millions de dépenses fiscales en plus
 
En clair, cette suppression des exonérations sur les charges sociales pour les emplois à domicile risque fort de coûter à moyen terme très cher à l'Etat et grever les recettes qu'il escomptait en tirer à partir de 2011. Selon les Echos de mercredi, cette perte de recettes devrait même se retrouver dans les dépenses fiscales dès 2012. La raison en est simple : les emplois à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % dans la limite de 15.000 euros de dépenses engagées. Du fait de la fin de l'abattement, les particuliers employeurs paieront mécaniquement plus de charges sociales en 2011. En conséquence, ils obtiendront davantage de crédit d'impôt l'année suivante. Selon les Echos, Bercy reconnaît que le « ressaut d'avantage fiscal » se situerait aux alentours de 200 d'euros en 2012 dans l'étude d'impact de la mesure annexée au budget. Ce qui ne fait déjà plus que 260 millions d'euros d'économies.
 
Autre écueil possible, le désengagement des particuliers vis-à-vis du dispositif, du fait de sa moindre attractivité financière. Pour autant, le gouvernement fait un pari, précisent Les Echos : celui que les 700.000 particuliers-employeurs concernés ne modifieront pas leur comportement jugeant notamment que l'exonération visée « n'exerce pas directement d'effet incitatif sur l'emploi puisqu'elle a seulement pour objet d'inciter à cotiser sur une base réelle ». En effet, le dispositif d'abattement fiscal ne s'appliquait jusqu'ici qu'aux employeurs optant pour une déclaration "réelle" des cotisations sociales, les autres choisissant une option forfaitaire, moins coûteuse. De fait, l'option "réelle" impliquait le paiement de cotisations sociales plus élevées.

Perte pour la Sécurité sociale
 
Et c'est bien ce point qui inquiète certains : la décision du gouvernement pourrait provoquer une perte de revenus substantielle, notamment pour la Sécurité sociale si les employeurs optent massivement pour le système forfaitaire. Perte qui pourrait être accélérée par un autre évènement : la hausse du coût du travail, qui doit intervenir dès le 1er janvier. Là encore, les particuliers pourraient être tentés de réduire le temps de travail de leurs employés, seule option pour eux de baisser leurs charges.  Et, in fine, le risque est que les particuliers finissent par se tourner vers le travail non déclaré. Voire pire : se séparer de leur employé. Au-delà d'un effet néfaste pour l'emploi, le manque à gagner pour  la Sécurité sociale risque alors de décupler.