Un bol d'air pour les précaires de la fonction publique

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Fonction publique et sécurité de l'emploi riment de moins en moins ensemble. Pendant que le gouvernement réduit chaque année les effectifs, de manière drastique, par non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, le recours aux contrats précaires se banalise. Et en la matière, l'Etat est le plus mauvais des employeurs. Précarité perpétuée pendant des années sans embauche ferme dans un futur prévisible, prestations chômage non versées pendant des mois du fait de lourdeurs administratives : la situation des "contractuels" de la fonction publique est souvent bien moins enviable que celle des contrats précaires en droit privé.

Le gouvernement envisage de mettre de l'ordre. A la suite de nombreux plans successifs (le dernier datant de 2005), il vient de finaliser une série de mesures pour réduire la précarité dans la fonction publique, et les a, souligne le journal Les Echos, transmis mercredi aux syndicats. Objectif : un projet de loi au printemps. Au menu : un accès aux CDI facilité pour les CDD... mais pas de titularisations massives en vue. Il faut savoir que cet accès au CDI existe déjà dans une loi du 26 juillet 2005, qui précise que tout agent en CDD doit, au bout de six ans, bénéficier d'un CDI. A condition - c'est là le hic - d'avoir exercé les mêmes fonctions et avec les mêmes contrats pendant ces six ans. Or c'est bien le problème pour de nombreux précaires, qui voient leurs fonctions et leurs contrats régulièrement changés et ne peuvent espérer accéder au précieux CDI. Le gouvernement, assure le journal Les Echos, compte assouplir la condition d'ancienneté et clarifier les conditions d'accès au CDI.

Pas question de "contourner les concours"

Autre mesure envisagée : des concours spécifiques aux agents non-titulaires en CDI de la fonction publique, pour leur permettre d'être titularisés. "Ces procédures de recrutement seront strictement encadrées : il s'agit de reconnaître les compétences indiscutables d'agents occupant des emplois permanents, pas de dévaloriser ou contourner les concours", explique Georges Tron dans les colonnes du journal économique.

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique souligne toutefois qu'il ne suffit pas de lancer un "énième plan de titularisation : il y en a eu seize depuis 1946 et preuve est faite que cela ne marche pas", note-t-il, en rappelant que "tous les contractuels ne sont pas en situation précaire" et qu'ils ont "la possibilité de passer des concours internes".

Le gouvernement va par ailleurs veiller à réduire les délais dans l'indemnisation-chômage en fin de contrat. Une circulaire aux ministres rappellera que "les contractuels qui ne le sont plus doivent obtenir rapidement l'attestation leur permettant de demander des droits à chômage", confirme Georges Tron. L'Etat va aussi "proposer à Pôle emploi une convention de gestion afin que ce soit systématiquement le service public de l'emploi qui paie les indemnités. Pôle emploi demandera ensuite le remboursement à l'Etat quand il apparaîtra que la charge de cette indemnisation relève de l'administration". Une mesure urgente et nécessaire, souligne Georges Tron : "Aujourd'hui, on perd du temps à établir qui doit payer en fonction de la carrière de la personne".