Le lundi de Pentecôte travaillé est-il illégal ?

Par TF1NEWS avec Agence, le 01 mars 2011 à 16h27 , mis à jour le 02 mars 2011 à 06h53

La Cour de cassation doit déterminer si la suppression du lundi de Pentecôte en tant que jour férié, ne rompt pas l'égalité des Français devant l'impôt. En cas d'inconstitutionnalité, les salariés pourraient demander le remboursement de près de 10 milliards d'euros.

La Journée de solidarité rompt-elle l'égalité des Français devant l'impôt ? Pour trancher cette question de droit, le conseil des prud'hommes d'Angers, en Maine-et-Loire, a décidé lundi de saisir la Cour de cassation sur la constitutionnalité du lundi de Pentecôte travaillé, à la demande d'un salarié. Ce dernier y voit une rupture du principe d'égalité devant l'impôt.

Le lundi de Pentecôte à nouveau férié
Une source gouvernementale confirme l'information de La Tribune. Le principe d'une "journée de solidarité" au sein de l'entreprise sera conservé.
Publié le 29/01/2008
Rebelote pour la Pentecôte
Eric Besson a rendu mardi un rapport sur l'opportunité de maintenir la journée de solidarité pour les personnes âgées le lundi de Pentecôte. Le secrétaire d'Etat y est favorable mais avec quelques changements.
Publié le 18/12/2007
La cacophonie de la Pentecôte
Ce lundi a été placé sous le signe de la confusion, le Premier ministre reconnaissant que cette journée de solidarité était "améliorable", syndicats et professionnels réclamant une remise à plat du financement de la dépendance. 60% des Français n'ont pas travaillé.
Publié le 05/06/2006
Pentecôte : qui travaille, qui ne travaille pas ?
Selon un sondage publié dans Le Parisien, 60% des Français ne travailleront pas le lundi de Pentecôte. Le point sur les services et entreprises ouverts ou fermés, ainsi que les modalités d'application dans les entreprises concernées de la Journée de solidarité.
Publié le 04/06/2006
Plutôt la grève que de travailler à la Pentecôte
Férié ou non, les entreprises ont le choix, les salariés non. Quelques syndicats appellent à la grève dans les entreprises qui ont choisi de travailler le lundi de Pentecôte sans contrepartie. 60% ne travailleront pas, selon un sondage.
Publié le 02/06/2006
La Pentecôte fériée... pour la plupart
Le lundi de Pentecôte, le 5 juin, redevient cette année un jour férié pour une grande partie des Français. Pour d'autres ce jour-là, voire exceptionnellement le jeudi de l'Ascension, sera travaillé, ce qui provoque un appel à la grève de la CFTC.
Publié le 23/05/2006

Plus d'infos

Thierry Jeanne, cariste CFDT dans une filiale du groupe Carrefour à Cholet, en Maine-et-Loire, refuse de travailler ce jour-là. Il estime qu'il n'a pas à voir son salaire ponctionné de 60 euros à ce titre, alors que certains contribuables sont épargnés. Pour son avocat, Maître Bertrand Salquain c'est "un problème d'égalité devant l'impôt et les charges publiques", puisque seuls les salariés sont ponctionnés alors que ni les artisans, ni les professions libérales ou les retraités ne le sont. Le parquet d'Angers a appuyé cette démarche en relevant une "apparence d'inégalité".

10 milliards à réclamer

Le conseil des prud'hommes d'Angers a finalement considéré lundi qu'une question de constitutionnalité méritait d'être soulevée. Dans leur jugement, les conseillers expliquent vouloir savoir si "la journée de solidarité non rémunérée (...) est susceptible de porter atteinte aux articles 1, 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et aux dispositions de l'article 34 de la Constitution française ".

Entrée en vigueur en 2005 pour financer l'aide aux personnes âgées et aux handicapés, la "journée de solidarité", travaillée mais non rémunérée, a jusqu'à présent été attaquée sans succès par les syndicats en termes de compatibilité avec le droit international du travail. La disposition a été assouplie en 2008 mais reste largement appliquée.

Thiery Jeanne s'est félicité de la décision prud'homale, d'autant qu'il estime qu'il y a déjà un impôt social : la CSG. Pour son avocat, si la démarche aboutissait les salariés français seraient en droit de réclamer 10 milliards d'euros de trop-perçu par l'Etat. Depuis 2009, tout citoyen peut invoquer en justice l'inconstitutionnalité d'une loi. Cette procédure d'"exception d'inconstitutionnalité" prévoit un examen par la Cour de cassation ou le conseil d'Etat avant transmission, le cas échant, au conseil constitutionnel

Par TF1NEWS avec Agence le 01 mars 2011 à 16:27

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41 Commentaires

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gigipop44, le 04/03/2011 à 14h18
Je vote plutôt à droite et çà ne m'empêche pas d'être syndiqué et de faire grêve; et je ne suis pas fonctionnaire. Reliser germinal peut-être que vous verrez d'où viennent les droits et le code du travail en France plutôt que de tout mélanger.
gigipop44, le 04/03/2011 à 14h13
Euh moi, aussi, j'ai une assistante maternelle et elle aussi doit faire cette journée de solidarité. C'est dans leur convention.
denismode, le 04/03/2011 à 00h27
Bravo pour la diversion et la division dans les débats ! Opposer des salariés ressemble à une bassesse déjà vue dans l'antiquité. Et que dire des autres avantages dont bénéficient certains des salariés du privé (primes, 13ème mois voir plus, intéressement, participation, avantages sociaux). Alors les donneurs de leçons ca suffit et élevons le débat plutôt que le rabaisser et de le diviser .... Si vous jalousez les salariés du public alors venez y travailler ! C'est aussi difficile que de rentrer dans le privé ... Si cela ne vous intéresse pas alors c'est que vous y voyez des inconvénients par rapport à votre situation.
denismode, le 04/03/2011 à 00h21
D'accord avec vous et avec ce salarié ... Mais alors faîtes comme ce salarié : allez jusqu'au bout de votre fondement et de votre raisonnement. Faîtes jurisprudence en saisissant la justice ! Ayez au moins le courage ... Il faut agir plutôt que de dire ou de dénoncer les choses.
denismode, le 04/03/2011 à 00h13
C'est tout de même dommage que les gens n'analysent pas les questions avant de répondre hâtivement sans réflexion ! Ce salarié que je connais très bien et le cas ne souhaite pas montrer du doigt telle ou telle catégorie de travailleur. Mais profite de faire jurisprudence pour faire capoter cette loi abscon ! Ou alors de la rendre judiciable et justiciable pour tous ... Surtout que je sais qu'il respecte certaines des catégories exclues qu'il cite. Notamment les retraités car sa maman est concerné : veuve, 83 ans, des problèmes de santé avec une aide ménagère et une aide-soignante. Pour ce salarié ce n'est pas son problème de savoir ce que l'état doit faire en cas d'inscontitutionnalité de la loi. Mais de démontrer que n'importe qui est en droit d'affirmer qu'une loi est débile si personne n'a le courage de le faire. Et de mettre sur le tapis tout le sujet qui n'est toujours pas règlé !
niets, le 03/03/2011 à 00h40
Est-ce si grave que cela la solidarite pour nos anciens, il est vrai qu'il y a des niveaux de solidarite en France,le plus important est pour les pays etrangers.La toute la France pleure ,elle est tellement genereuse.
clementine1218, le 02/03/2011 à 12h44
Ce lundi de pentecôte travailler fut un véritable fisco trop d'incohérence et de libre choix . Raffarin n'avait pas été judicieux. C'est pourtant simple ou on travail ou on ne travail pas mais tous sans exception .
grotroll, le 02/03/2011 à 12h02
@ thierrymugler77: si comme ma femme et moi, vous n'avez pas de famille dans un rayon de moins de 500 km de votre domicile et dépendez exclusivement de votre assistante maternelle pour gardez votre enfant lorsque vous travaillez (tous les deux dans le privé - cadres - pas d'horaires...), alors oui, ça devient un VRAI problème (pour info, une nounou, par mois pour un enfant, c'est 800 ? en moyenne....)
cathyrurale, le 02/03/2011 à 10h52
C'est une journée qui coûte très cher au travailleur puisque non seulement il ne sont pas rémunéré mais en plus ils doivent payer des personnes pour garder leurs enfants si ils ne ont, les frais de déplacements si il n'ont pas de transport en commun et l'impôt (csg,rds....) sur ce qu'il ne touche pas. Et tout çà juste pour les travailleur. Vive l'égalité social à la Française.
ilesmarquises, le 02/03/2011 à 10h45
Si, si, on aimerait que vous nous fassiez la "liste" des privilèges des fonctionnaires plutôt que de colporter des rumeurs et de parler sans savoir............. çà me fait toujours rire ce genre de phrase "ce serait trop long d'en faire la liste" Quand on ne sait rien, c'est ce qu'on préfère dire faute d'arguments valables et de connaissance du sujet....