Tabagisme passif : un employeur condamné pour le cancer d'une salariée

Par , le 31 mars 2011 à 10h00 , mis à jour le 31 mars 2011 à 10h42

La justice française a reconnu un lien entre l'inhalation de fumée de cigarette sur le lieu de travail et un cancer d'un poumon chez une personne qui n'a jamais fumé.

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Dans un jugement du 17 mars, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Ecole nationale d'architecture de Toulouse (ENSA-T) à verser 3500 euros au titre du préjudice subi et 500 euros de frais d'expertise, à une enseignante qui a dû subir l'ablation d'une partie d'un poumon à la suite d'un cancer lié à la cigarette : pas ses cigarettes mais celles de son entourage professionnel. Une première selon l'association Droits des non fumeurs.

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Cette enseignante en sociologie à la retraite s'est dite soulagée que le lien de cause à effet ait été retenu, mais a qualifié le dédommagement de "honteusement dérisoire". "J'étais là-bas pour enseigner, pas pour tomber malade. Je ne décolère pas,  je suis scandalisée. Un poumon, ça ne coûte vraiment pas cher", regrette cette dame qui a travaillé pendant 30 ans dans l'établissement où, affirme-t-elle, les alarmes anti-incendie étaient parfois déclenchées par la fumée des cigarettes.

"Indemnisations ridicules"

"Le lien de causalité entre l'exposition au tabagisme et le cancer bronchique qu'elle a développé est établi", de même que "le lien de causalité entre la faute de l'ENSA-T et le cancer bronchique", affirme le tribunal. De 1992 à 2002, souligne le tribunal, "en ne respectant pas la règlementation antitabagique (la loi Evin sur le tabac dans les lieux  collectifs), l'ENSA-T a commis une faute". "Il existe un lien certain et démontré entre l'exposition passive à la fumée de tabac en milieu professionnel et le risque de développer un cancer bronchique primitif (...) qui est d'autant plus marqué que l'exposition est  prolongée", relève encore le jugement.

Les indemnisations sont généralement "ridicules" pour les fumeurs passifs et les procédures judiciaires sont longues (7 ans dans le cas de l'enseignante  toulousaine), note l'association spécialisée dans l'aide aux victimes de tabagisme passif.

Par David Straus le 31 mars 2011 à 10:00
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