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En confirmant que le gouvernement avait opté pour un simple aménagement de l'ISF, après avoir envisagé sa suppression, François Baroin l'avait dit : il souhaitait appliquer dès 2011 une partie de son projet de réforme de l'ISF, qui sera présentée en conseil des ministres le 11 mai et en juin au Parlement, malgré "des contraintes budgétaires très serrées". Le ministre du Budget a précisé mardi sur Canal+ cette "partie" qui sera concernée dès cette année, soit 300.000 contribuables qui échapperont aussitôt à l'impôt de solidarité sur la fortune selon le gouvernement, avec le relèvement du seuil d'entrée, de 800.000 à 1,3 million d'euros.
Pas de modification de l'ISF avant 2013, mais plutôt une "taxe exceptionnelle"
Pas de modification de l'ISF avant 2013, mais plutôt une "taxe exceptionnelle"
Selon Les Echos, le gouvernement va mettre en place une "taxe exceptionnelle" pour l'impôt sur la fortune dont le barème ne serait "pas modifié cette année". Des problèmes juridiques freineraient la promesse d'Hollande.
Publié le 25/05/2012
Dernière empoignade fiscale avant 2012
Majorité et opposition vont discuter fiscalité du patrimoine cette semaine lors du collectif budgétaire.
Publié le 06/06/2011
Fiscalité du patrimoine: dernière empoignade fiscale avant 2012
Quatre ans après le "paquet fiscal", la majorité et le PS vont se livrer à partir de lundi à l'Assemblée à une de leurs toutes dernières empoignades fiscales avec le collectif budgétaire qui modifie la règle des impôts pesant sur le patrimoine.
Publié le 03/06/2011
Impôts : dernier jour pour la déclaration papier !
<b> Pratique -</b> C'est au plus tard ce soir à minuit qu'il vous faut envoyer par courrier votre déclaration de revenus "papier". Vous bénéficiez d'un délai en faisant votre déclaration par internet.
Publié le 24/05/2011
Prime aux salariés: trois quarts des patrons de PME y sont favorables
Même s'ils ne seront pas contraints à verser la prime pour dividendes, les patrons de PME semblent prêts à le faire. Ils sont moins conquis par les décisions du gouvernement en matière d'ISF et de bouclier fiscal...
Publié le 10/05/2011
Déclaration d'impôt 2010 : ce qu'il faut savoir
Les services des impôts vont commencer à expédier mardi prochain les déclarations de revenus de quelque 36 millions de foyers fiscaux. Ils auront jusqu'au 30 mai à minuit pour renvoyer le formulaire papier, et un peu plus s'ils effectuent leur déclaration par internet.
Publié le 14/04/2011
Réforme de l'ISF : les réactions politiques
Nicolas Sarkozy a finalement décidé de supprimer le bouclier fiscal, un dispositif très critiqué, et de réserver l'impôt de solidarité sur la fortune aux patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros.
Publié le 13/04/2011
Finalement, l'ISF maintenu mais avec un seuil relevé
Nicolas Sarkozy a tranché pour une réforme a minima avec maintien de l'ISF mais seuil d'entrée relevé à 1,3 million d'euros de patrimoine et suppression du bouclier fiscal. Expatriés et successions financeront la réforme de l'ISF que François Baroin veut commencer à lancer dès 2011.
Publié le 12/04/2011
Impôt : vous avez jusqu'au 30 mai pour faire votre déclaration
Des délais supplémentaires de dix à vingt-quatre jours, selon les départements, seront accordés aux contribuables qui choisissent de passer par internet.
Publié le 24/03/2011
ISF : sur l'île de Ré, on n'est pas soulagé
Les habitants de l'ïle de Ré attendaient beaucoup de cette réforme de l'Impôt sur la fortune car avec la hausse de l'immobilier, ceux qui possèdent une maison sur l'île sont très souvent assujettis à l'impît sur la fortune. Ils auraient souhaité que le logement principal soit sorti du patrimoine.
Publié le 13/04/2011
Fillon veut sortir 300.000 foyers de l'ISF
A l'occasion d'un colloque organisé à Bercy ce jeudi, le premier ministre a confirmé la suppression du bouclier fiscal et a assuré vouloir "mettre fin aux défauts" de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Publié le 03/03/2011
Ils payent l'ISF, alors qu'ils touchent 1.300 euros
René et sa femme, propriétaires d'une maison sur l'ïle de Ré, en Charente-Maritime, se retrouvent à payer l'ISF alors qu'ils vivent avec une petite retraite. Une situation qu'ils trouvent totalement injuste.
Publié le 03/03/2011
"Seule la première partie de cette réforme, c'est-à-dire ceux qui étaient dans la première tranche et qui disparaissent de l'ISF, seront concernés par l'application de cette réforme dès cette année", a-t-il en effet déclaré. Selon François Baroin, les 300.000 personnes concernées sont essentiellement de "petits riches" assujettis à l'ISF en raison de la flambée des prix de l'immobilier.
Et en 2012, la suite
"Tout le reste, c'est pour 2012", a-t-il ajouté au sujet de l'abaissement des taux d'imposition du patrimoine et du nombre de tranches, ainsi que de la suppression du bouclier fiscal, second volet de la réforme fiscale voulue par le président Nicolas Sarkozy. "Le bouclier fiscal sera supprimé en 2012", a confirmé François Baroin, démentant que ce dispositif qui plafonne le total des impôts directs d'un contribuable à la moitié de ses revenus serait appliqué en même temps qu'une baisse des taux de l'ISF.
Entre 1,3 et 3 millions d'euros, le taux d'imposition sera de 0,25%, et de 0,5% au-delà de 3 millions. Jusqu'ici les taux évoluaient entre 0,55% et 1,8%.Le coût de l'exonération des 300.000 contribuables de la première tranche est évalué à quelque 300 millions d'euros et devrait être compensé par des "mesures sur les héritages mises en place dès l'été", a affirmé mardi à l'AFP une source proche du dossier à Bercy. Elles ne concerneraient toutefois que les "très grosses successions" supérieures par exemple à "4 millions d'euros pour un couple avec deux enfants".
Le gouvernement est en outre "en train de travailler sur un dispositif qui doit permettre de gommer les effets de seuil" de la nouvelle formule de l'ISF afin que certains contribuables ne soient pas lésés par rapport à l'ancienne, selon cette source. La mise en oeuvre du nouveau dispositif sans autre aménagement pénaliserait ceux qui détiennent un peu plus de 1,3 million ou de 3 millions d'euros. "Dans l'ancien système, quelqu'un qui possédait un patrimoine d'un peu plus de 1,3 million d'euros payait une première tranche au taux de 0,55% jusqu'à 1,3 million et un taux de 0,75% au-delà", a-t-on expliqué de même source. "Dans le nouveau dispositif où l'ISF est calculé sur l'ensemble du patrimoine, l'impôt serait légèrement supérieur et le dispositif consiste à gommer cet écart pour ces contribuables", a-t-on encore indiqué, précisant qu'il en irait de même pour ceux qui disposent d'un peu plus de 3 millions d'euros de patrimoine.
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