Pas de modification de l'ISF avant 2013, mais plutôt une "taxe exceptionnelle"
Selon Les Echos, le gouvernement va mettre en place une "taxe exceptionnelle" pour l'impôt sur la fortune dont le barème ne serait "pas modifié cette année". Des problèmes juridiques freineraient la promesse d'Hollande.
Publié le 25/05/2012
Les députés votent l'allègement de l'ISF, contestation symbolique du PS
Les députés ont adopté mardi le projet de loi de finances rectificative qui allège l'impôt de solidarité sur la fortune et supprime le "bouclier fiscal"... malgré la contestation de dizaines de députés PS qui ont brandi une affichette en forme de chèque.
Publié le 14/06/2011
Fiscalité du patrimoine: dernière empoignade fiscale avant 2012
Quatre ans après le "paquet fiscal", la majorité et le PS vont se livrer à partir de lundi à l'Assemblée à une de leurs toutes dernières empoignades fiscales avec le collectif budgétaire qui modifie la règle des impôts pesant sur le patrimoine.
Publié le 03/06/2011
Prime aux salariés: trois quarts des patrons de PME y sont favorables
Même s'ils ne seront pas contraints à verser la prime pour dividendes, les patrons de PME semblent prêts à le faire. Ils sont moins conquis par les décisions du gouvernement en matière d'ISF et de bouclier fiscal...
Publié le 10/05/2011
L'ISF bel et bien supprimé dès 2011 pour 300.000 personnes
Nicolas Sarkozy a tranché pour une réforme a minima avec maintien de l'ISF mais seuil d'entrée relevé à 1,3 million d'euros de patrimoine et suppression du bouclier fiscal. Expatriés et successions financeront la réforme de l'ISF que François Baroin veut commencer à lancer dès 2011.
Publié le 26/04/2011
Déclaration d'impôt 2010 : ce qu'il faut savoir
Les services des impôts vont commencer à expédier mardi prochain les déclarations de revenus de quelque 36 millions de foyers fiscaux. Ils auront jusqu'au 30 mai à minuit pour renvoyer le formulaire papier, et un peu plus s'ils effectuent leur déclaration par internet.
Publié le 14/04/2011
Réforme de l'ISF : les réactions politiques
Nicolas Sarkozy a finalement décidé de supprimer le bouclier fiscal, un dispositif très critiqué, et de réserver l'impôt de solidarité sur la fortune aux patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros.
Publié le 13/04/2011
Impôt : vous avez jusqu'au 30 mai pour faire votre déclaration
Des délais supplémentaires de dix à vingt-quatre jours, selon les départements, seront accordés aux contribuables qui choisissent de passer par internet.
Publié le 24/03/2011
ISF : sur l'île de Ré, on n'est pas soulagé
Les habitants de l'ïle de Ré attendaient beaucoup de cette réforme de l'Impôt sur la fortune car avec la hausse de l'immobilier, ceux qui possèdent une maison sur l'île sont très souvent assujettis à l'impît sur la fortune. Ils auraient souhaité que le logement principal soit sorti du patrimoine.
Publié le 13/04/2011
Fillon veut sortir 300.000 foyers de l'ISF
A l'occasion d'un colloque organisé à Bercy ce jeudi, le premier ministre a confirmé la suppression du bouclier fiscal et a assuré vouloir "mettre fin aux défauts" de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Publié le 03/03/2011
Ils payent l'ISF, alors qu'ils touchent 1.300 euros
René et sa femme, propriétaires d'une maison sur l'ïle de Ré, en Charente-Maritime, se retrouvent à payer l'ISF alors qu'ils vivent avec une petite retraite. Une situation qu'ils trouvent totalement injuste.
Publié le 03/03/2011
Concrètement, "nous supprimons la première tranche de l'ISF, celle concernant les ménages ayant entre 800.000 et 1,3 million d'euros de patrimoine. Désormais, le seuil d'entrée à l'imposition sur la fortune sera fixé à 1,3 million", déclare François Baroin. Et l'ISF ne comprendra plus que deux taux : 0,25% entre 1,3 et 3 millions d'euros et 0,5% au-delà. Le plafonnement de l'ISF disparaîtra. Avec cette réforme, la moitié des quelque 600.000 contribuables qui devaient acquitter l'ISF en seraient exonérés.
Les députés satisfaits
Le coût de la réforme est estimé à 900 millions d'euros par an, dont 300 millions pour la suppression de la première tranche et 600 millions pour l'allègement du barème, ajoute-t-il. Cette réforme sera financée par la création d'une "exit tax" pour les expatriés, sur le modèle de ce qui existe dans d'autres pays européens, et par le relèvement de 5 points des taux d'imposition touchant les héritages de plus de 4 millions d'euros. Les donations en franchise d'impôt ne seront en outre plus possibles que tous les 10 ans, au lieu de six. "En revanche, nous ne touchons pas au prélèvement forfaitaire libératoire ni à l'imposition des plus values", ajoute François Baroin. L'"exit tax" sera assise sur les plus-values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France et elle s'appliquera dès cette année, précise-t-il. La taxation des gros contrats d'assurance-vie a été rejetée, de même que la création d'une nouvelle tranche supérieure d'impôt sur le revenu défendue par certains membres de la majorité.
Les députés interrogés après une réunion du groupe de travail sur la fiscalité avec François Baroin se sont félicités que le gouvernement ait largement retenu leurs propositions, qui aboutissent à la suppression de tout mécanisme de plafonnement de la fiscalité pour les plus aisés. Créé par le gouvernement de Dominique de Villepin en 2006, le bouclier fiscal avait pour but qu'un contribuable n'acquitte pas plus de 60% de ses revenus fiscaux en impôts directs. Ce seuil avait été abaissé à 50% dans la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat) de 2007, emblématique du début de quinquennat de Nicolas Sarkozy qui excluait encore à l'été 2010 toute idée de suppression du bouclier fiscal.
Retour MYTF1
Pas de modification de l'ISF avant 2013, mais plutôt une "taxe exceptionnelle"
Chargement en cours...




