Vers la baisse des indemnités maladie pour les salaires de plus de 2500 euros

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Le gouvernement et la majorité se sont entendus, mardi 29 novembre, pour abaisser le montant maximum des indemnités journalières versées pour les arrêts-maladie. La mesure remplace l'abandon du projet d'extension à un quatrième jour de carence pour les arrêts-maladie dans le secteur privé. Le plafond est actuellement situé à 48,40 euros par jour (50 % de 2,15 smic). Il pourrait être abaissé à 40,40 euros par jour (50 % de 1,8 smic, le nouveau plafond de salaire envisagé). La mesure doit rapporter 150 millions d'euros.

Cette mesure concerne les salaires de plus de 2.500 euros bruts a précisé Yves Bur, rapporteur du budget de la Sécurité sociale, confirmant les informations du Monde.fr. Ce compromis, qui concerne les salariés du privé, est intervenu mardi matin entre le gouvernement et un groupe de travail constitué au sein du groupe UMP à l'Assemblée pour trouver une solution alternative à l'instauration d'un quatrième jour de carence pour les arrêts maladie du secteur privé.

"Nous sommes arrivés à un bon accord", a commenté le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob. "Ce qui était important pour nous, c'était de supprimer cette quatrième journée de carence dans le privé". "Le Premier ministre nous avait demandé en échange de trouver des gages", a-t-il ajouté. "On les a trouvés." "Le reste du gage, c'est que la journée de carence s'appliquera à l'ensemble de la fonction publique et à tous les régimes spéciaux. Tout le monde sera mis au même niveau". Le but du gouvernement est de réaliser 200 millions d'euros d'économies afin de ne pas dépasser son objectif de 2,5% d'augmentation des dépenses de santé en 2012.
 

Une "remise en cause des droits" pour Hollande

François Hollande a regretté la "remise en cause systématique des droits", en marge d'un déplacement sur le thème du sida. "Pour l'instant, il y a un seuil de revenus qui a été fixé. Puis ensuite il sera toujours possible pour le gouvernement, si c'est le même, de le baisser", a-t-il relevé, en estimant que c'était "une première entaille, sérieuse, par rapport à un droit qui était celui d'avoir des indemnités journalières". "La mesure ne fait que traduire cette espèce de frénésie gouvernementale de faire des économies sur le dos des malades", a quant à elle réagi Marisol Touraine, députée PS, dans les couloirs de l'Assemblée, en ironisant sur "une solution qui n'est peut-être pas la dernière" après le pataquès dans la majorité autour des arrêts maladie. "C'est la négation même du principe de la Sécurité sociale qui veut qu'on vienne vous accompagner et vous soutenir quand vous êtes malades", a-t-elle ajouté.

Le président des députés Nouveau centre, Yvan Lachaud, s'est dit satisfait de l'accord et a indiqué que son groupe allait voter le budget de la Sécu 2012. Le gouvernement et la majorité UMP se sont mis d'accord sur une baisse des indemnités maladie pour les salaires au-dessus de 1,8 fois le Smic (2.500 euros brut) afin d'éviter d'instaurer un 4ème jour de carence, a annoncé mardi à l'AFP Yves Bur, rapporteur du budget de la Sécurité sociale. Les députés votent définitivement mardi le projet de budget de la Sécurité sociale, clôturant ainsi un marathon qui a vu s'opposer frontalement l'Assemblée nationale à majorité de droite et le Sénat nouvellement passé à gauche.

"Un compromis sur le dos des personnes malades"

"Encore une fois on taxe les malades plutôt que d'essayer de réfléchir à d'autres voies", a dénoncé Véronique Descacq (CFDT), déplorant que certaines mesures alternatives proposées par la CFDT, comme la suppression de la défiscalisation pour les employeurs des heures supplémentaires ou le doublement de la CSG sur les jeux d'argent, n'aient pas été retenues. Le gouvernement et la majorité se sont mis d'accord sur une baisse des indemnités maladie versées par l'assurance maladie pour les salaires de plus de 2.450 euros brut. La FNATH (accidentés de la vie) a dénoncé pour sa part "un compromis sur le dos des personnes malades".