Bruxelles refuse le projet de renflouement de SeaFrance

La décision européenne assombrit l'avenir des 880 salariés de SeaFrance : la Commission européenne a rejeté lundi le plan de restructuration de la société de ferries, en redressement judiciaire depuis juin 2010, considérant que la solution proposée par le gouvernement français n'était pas conforme aux règles européennes de la concurrence. Bruxelles a pris sa décision après "des discussions régulières et intenses depuis un an avec les autorités françaises" et après leur avoir accordé quelques jours de sursis. Résultat : "La France n'a pu démontrer que la contribution financière de la compagnie était exempte d'aide d'Etat et reflétait la confiance des marchés quant à sa viabilité future", explique la Commission dans un communiqué. 

Ce rejet assombrit l'avenir de SeaFrance qui assure la liaison trans-Manche Calais-Douvres et emploie, outre ses salariés en CDI, 200 CDD selon les saisons. Il intervient la veille de la décision du tribunal de commerce de Paris sur l'avenir de SeaFrance. "C'est une grande déception" et "une grande inquiétude pour les salariés puisque le plan de continuation ne pourra pas être présenté au tribunal de commerce", a déclaré Vincent Launay, directeur général adjoint de SeaFrance. Seules seront présentées l'offre associant Louis Dreyfus Armateurs (LDA) au groupe de ferries danois DFDS et la Scop (Société coopérative et participative) de la CFDT, la société Being Bang ayant retiré son offre, selon lui. "Pour nous, ce rejet est une bonne nouvelle", a réagi au contraire Stéphane Humetz, secrétaire fédéral FGTE-CFDT, "les salariés y croient, il y a déjà eu 509 adhésions au projet de Scop".

Les craintes de distorsion de concurrence

Bruxelles avait ordonné à Paris de trouver un investisseur indépendant car le plan de la France, qui passait par un prêt de 100 millions d'euros accordé par la SNCF, maison-mère de SeaFrance et entreprise publique à 100%, constituait une aide d'Etat injustifiée aux yeux de l'UE. La Commission avait ouvert une enquête approfondie en juin car elle avait "des doutes sérieux sur les perspectives de retour à la viabilité de l'entreprise à terme" et craignait que le plan de sauvetage ne crée des distorsions de concurrence.

Le PDG de l'exploitant du tunnel sous la Manche, Eurotunnel, Jacques Gounon, avait estimé que toute aide publique accordée à SeaFrance constituerait de fait "la légalisation d'une distorsion de concurrence". Il avait menacé d'attaquer la décision de la Commission européenne si celle-ci donnait son feu vert au plan français.

Le ministre français des Transports, Thierry Mariani, s'était rendu à Bruxelles le 13 octobre et avait rencontré le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, pour tenter de le convaincre que le plan respectait les règles de la concurrence. "Mes services et moi-même avons oeuvré sans relâche pour trouver une solution équitable tant du point de vue de la concurrence que de l'emploi. Mais les données présentées par les autorités françaises ne sont malheureusement pas de nature à permettre de lever les doutes sur la réalité de la contribution propre de SeaFrance au plan de restructuration", a expliqué le commissaire à la Concurrence.