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Médicaments, image d'archive © TF1/LCIFin du "marathon budgétaire". Les députés ont définitivement adopté mardi soir le projet de budget de la sécurité sociale, clôturant ainsi les allers-retours - et les oppositions frontales - entre l'Assemblée à majorité de droite et le Sénat nouvellement passé à gauche. Après le rejet mercredi, par le Sénat, du projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, les députés, qui ont le dernier mot, se prononcent donc définitivement mardi.
Le vieillissement va coûter plus cher qu'estimé, alerte le FMIVidéo
Le vieillissement va coûter plus cher qu'estimé, alerte le FMI
Les gouvernements sous-estiment l'allongement de l'espérance de vie... et donc ses conséquences financières, selon une étude publiée mercredi par le Fonds monétaire international.
Publié le 11/04/2012
Deux tiers des Français défavorables à la TVA sociale
Près des deux tiers (64%) des Français se disent opposés à la TVA sociale contre un tiers (33%) seulement qui y sont favorables, selon un sondage CSA pour L'Humanité à paraître jeudi.
Publié le 04/01/2012
TVA à 5,5% ou 7% : comment ne pas se perdre dans les taux
Un projet de directive rendu public par le gouvernement fait le point sur les produits et services qui échappent à la hausse du taux réduit de TVA. Entre nouvelles règles et nouvelles exceptions, mieux vaut prendre son fil d'Ariane pour s'y retrouver.
Publié le 04/01/2012
Voté, rétabli, rejeté... Où en est le vote du budget 2012 ?
Après plusieurs allers-retours devant députés et sénateurs, le vote du projet de loi de finances pour 2012 entre dans sa dernière phase mercredi. Le budget rectificatif 2011 est aussi au coeur des débats.
Publié le 21/12/2011
Fin de l'abattement fiscal pour les services à la personne superflus ?
Depuis 2007, les services à la personne ayant droit à une déduction fiscale sont élargis aux services dit "de confort" : coach sportif, cours de piano, assistance informatique à domicile... Un amendement voté en commission à l'Assemblée propose de les limiter aux personnes dépendantes.
Publié le 30/11/2011
Arrêt-maladie : Fillon prêt à renoncer au 4e jour de carence sous condition
François Fillon s'est dit mardi prêt à renoncer à l'instauration d'un 4e jour de carence pour les arrêts-maladie des salariés du privé à condition que soit trouvée une autre mesure permettant la même économie. Un groupe de travail de députés UMP se réunira sous 8 à 10 jours pour y réfléchir.
Publié le 22/11/2011
Le budget de rigueur adopté par les députés : ce qui a été voté
Les députés ont voté mercredi en 1re lecture le budget 2012, dernier projet de loi de finances du quinquennat marqué par la rigueur sur fond de crise en zone euro et dénoncé comme "injuste" et "obsolète" par la gauche. Voici le détail des mesures.
Publié le 16/11/2011
Les députés serrent (déjà) la vis sur les arrêts maladie
Les députés ont adopté dès la nuit de mardi à mercredi la mesure annoncée la veille par le gouvernement : une journée de carence est instituée pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie, et une quatrième journée de carence viendra s'ajouter pour les salariés du privé au trois qui existent déjà.
Publié le 16/11/2011
Il n'y aura pas de troisième plan de rigueur, assure Baroin
La France bénéficie d'une perspective stable de toutes les agences de notation et pourra faire face même avec 0,5% de croissance en 2012, déclare le ministre de l'Economie, François Baroin, dans les Echos.
Publié le 15/11/2011
Arrêt-maladie, RSA : ce qui va changer
Tandis que le président annonçait que 7h de travail vont être exigées des allocataires du RSA, le Premier ministre a jugé mardi "raisonnable" d'instaurer une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie. Un 4e jour de carence pour les salariés du privé sera également appliqué.
Publié le 15/11/2011TVA à 7%, retraite à 62 ans avancée... Voici le plan de rigueur bis
François Fillon a présenté les différentes mesures lundi midi, pour réduire les déficits. Outre la hausse de la TVA et l'avancement de l'âge de la retraite, les dépenses de l'Etat seront gelées et l'impôt sur les sociétés sera relevé.
Publié le 07/11/2011
Budget : Fillon promet que les engagements de la France seront tenus
Le gouvernement cherche à rassurer la commission européenne sur la situation de la France face à la crise de la dette. Les engagements financiers de la France seront tenus a précisé François Fillon lundi.
Publié le 15/11/2011
Budget : les pistes pour réduire le déficit
François Xavier Piétri passe en revue les postes où le gouvernement pourrait faire des économies : niches fiscales, train de vie de l'Etat, TVA...
Publié le 28/10/2011
Budget : les économies du chef de l'Etat
Pour ne pas perdre son triple A et réduire ses déficits, l'Etat va devoir faire des économies et trouver de nouvelles recettes. Une équation économique difficile, alors que la croissance du pays est revue à la baisse. Jeudi soir, Nicolas Sarkozy a évoqué plusieurs pistes.
Publié le 28/10/2011
Budget 2012 : les clés pour comprendre
Le gouvernement a présenté mercredi un budget 2012 d'austérité marqué par une hausse des prélèvements. Il maintient aussi le cap sur la réduction des déficits, mais risque de se heurter à une croissance en berne.
Publié le 28/09/2011
Quelles mesures pour le budget 2012 ?
Voici les principales mesures du projet de budget pour 2012 qui prévoit de ramener le déficit public à 4,5% du PIB fin 2012 avant d'atteindre 3% en 2013.
Publié le 28/09/2011
Plan de rigueur : quel impact sur le budget des familles ?
La batterie de mesures annoncées mercredi, qui doit permettre à l'Etat de récupérer 12 milliards d'euros d'ici 2012, aura un impact sur le budget des familles. Explications.
Publié le 25/08/2011
Budget: que peut taxer le gouvernement ?
Le gouvernement, qui annoncera mercredi ses mesures, doit trouver dix milliards d'économies fiscales pour son budget 2012: particuliers, entreprises... tout le monde devrait être concerné.
Publié le 22/08/2011
Budget : coup de rabot sur les niches fiscales
Une croissance nulle, un déficit important, le gouvernement n'a pas le choix il doit s'attaquer aux niches fiscales. S'il n'est pas question de toucher à la TVA réduite dans la restauration, une incertitude plane sur les niches liées à l'immobilier. Autre option, un coup de rabot général de 10 % sur leur ensemble.
Publié le 16/08/2011
Budget de l'Elysée : bien, mais peut mieux faire
Dans un rapport, la Cour des comptes salue l'amélioration des finances de la présidence de la République et de leur gestion. Elle présente aussi des pistes pour alléger les charges et augmenter la transparence.
Publié le 25/07/2011
Cette version du PLFSS intègre la nouvelle prévision de croissance à 1% et les mesures du deuxième plan de rigueur annoncé le 7 novembre par le Premier ministre, ce qui évitera un projet de loi rectificative. Cette version définitive, marquée du sceau de la rigueur, consacre l'accélération du passage à 62 ans de l'âge de la retraite, qui interviendra en 2017 au lieu de 2018.
Voici donc la liste de toutes ces mesures qui ont été adoptées mardi :
Les économies sont prévues dans
- La branche maladie : 2,7 milliards d'économies pour contenir la croissance des dépenses à 2,5%, notamment via des baisses de prix et le déremboursement de médicaments, la montée de la prise en charge des génériques, la "maîtrise médicalisée des dépenses de soins", l'"amélioration de la performance à l'hôpital", la baisse des tarifs de certains actes médicaux et un nouveau dispositif de calcul des indemnités journalières.
- La branche vieillesse, par l'accélération du passage à 62 ans de l'âge de la retraite, en 2017 au lieu de 2018 (100 millions d'euros l'an prochain), un accès plus restreint pour les étrangers non communautaires à l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
- La branche famille : par la revalorisation des prestations familiales de 1% (400 millions), un report de la date de revalorisation des prestations au 1er avril au lieu du 1er janvier (140 millions)
Du coté des recettes de l'Etat, le budget 2012 prévoit
- La réintégration des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux sur les bas salaires (600 millions d'euros),
- L'imposition des indemnités de ruptures du contrat de travail supérieures à 73.000 euros, contre 109.000 euros actuellement (200 millions),
- La réduction de l'abattement de CSG-CRDS de 3 à 2% et suppression de l'abattement pour la participation et l'intéressement (595 millions),
- L'augmentation du taux du forfait social de 6 à 8% (410 millions),
- L'homogénéisation de l'assiette de la Contribution sociale de solidarité sur les sociétés dans le secteur financier (150 millions),
- Le relèvement des taxes sur les boissons alcoolisées (340 millions),
- La révision du barème de la taxe sur les véhicules de société (100 millions),
- Des mesures contre la fraude : redéfinition de la notion de ménage isolé avec éventuellement contrôle des relevés bancaires, suppression des prestations en cas de fraude aux documents d'identité, exclusion des sommes fraudées des procédures d'annulation de dette, procédure accélérée de "flagrance sociale" en cas de travail illégal.
Du coté des dépenses de l'Etat, le budget de la sécurité sociale prévoit
- Une augmentation de 40% du plafond de ressources pour les parents isolés leur permettant de bénéficier d'une augmentation du complément de mode de garde à partir du 1er juin 2012 (4 millions),
- Une amélioration de l'aide versée par la CAF lorsqu'un ex-conjoint ne paie pas intégralement la pension alimentaire (moins d'un million),
- Un plan d'aide à l'investissement dans les établissements médico-sociaux (50 millions),
- Une reconduction du Fonds de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (890 millions) et du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (315 millions),
- La poursuite du plan Alzheimer (créations de maisons, de structures de répit...) et du plan solidarité grand âge : places en établissements, personnel... (près de 400 millions),
- La revalorisation du minimum vieillesse pour les personnes seules de 4,7% en avril 2012,
- La majoration de 30% de l'aide à la garde d'enfant pour les parents bénéficiaires de l'allocation adulte handicapée (AAH) et ayant un enfant de moins de 6 ans,
- Le maintien de la gratuité des soins pour les assurés du régime minier,
- Le relèvement du plafond de ressources pour bénéficier de l'Assurance complémentaire santé,
- Le report au 1er mars 2013, au lieu du 1er janvier 2012, de la tarification à l'activité pour les hôpitaux de proximité,
- La modification du mode de rémunération des pharmaciens,
- L'encadrement des dépassements d'honoraires médicaux, en cas d'échec des négociations sur le "secteur optionnel" pour certains médecins,
- La prise en charge par l'Etat des droits à la retraite pour des sportifs amateurs de haut niveau.
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