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Contrat de génération : 180 millions en 2013, près d'un milliard en 2016


le 12 décembre 2012 à 12h32 , mis à jour le 12 décembre 2012 à 12h43.
Temps de lecture
3min
Michel Sapin
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SocialLe contrat de génération, dont le projet de loi a été présenté mercredi en conseil des ministres, devrait coûter à l'Etat "près d'un milliard d'euros" par an en 2016.

Le contrat de génération, dont le projet de loi a été présenté mercredi en conseil des ministres, devrait coûter à l'Etat "près d'un milliard d'euros" par an quand le dispositif aura atteint son régime de croisière, en 2016, selon un document du ministère du Travail.

En 2013, première année de la mise en place de ce dispositif destiné à encourager l'embauche des jeunes en CDI et le maintien des seniors dans l'emploi, le montant de l'investissement de l'Etat sera de l'ordre de 180 millions, selon ce document. A la sortie du Conseil des ministres, Michel Sapin, ministre du Travail, a confirmé ce chiffre, estimant que le contrat de génération était un "dispositif efficace" qui "pousse au dialogue social" avec les syndicats.

Un dispositif qui doit toucher 500.000 jeunes

L'objectif est de toucher 500.000 jeunes, donc un million de personnes en incluant les seniors, en cinq ans. Le dispositif pour les entreprises de moins de 50 salariés "pourrait avoir une application immédiate, dès le 1er janvier 2013, si les parlementaires le décident", a annoncé le ministre du Travail Michel Sapin lors d'une conférence de presse.

"Le texte adopté ce matin est en cohérence avec l'engagement du candidat Hollande et l'ensemble des priorités de l'action gouvernementale", a-t-il estimé. "Le contrat de génération vient après la mise en œuvre des emplois d'avenir, qui s'adressaient à une catégorie de jeunes, en grande difficulté, et une catégorie d'employeurs, et avant la fin de la grande négociation sur la sécurisation de l'emploi, qui doit se terminer avant la fin de l'année", a affirmé M. Sapin.

Lire aussi : le contrat de génération pousse au dialogue social.

Un contrat différent selon les entreprises

Ce nouveau dispositif concernera "tous les jeunes dans toutes les entreprises" et est ainsi "cohérent avec la bataille de la compétitivité puisque 99 % des entreprises sont concernées et pourront bénéficier d'une aide sonnante et trébuchante". Le dispositif sera différent selon la taille des entreprises. Seules celles de moins de 300 salariés auront droit à une aide financière. Les moins de 50 salariés seront directement éligibles, celles entre 50 et 300 devront au préalable avoir conclu un accord collectif, ou être couvertes par un accord de branche. 

La prime, de 4.000 euros par an pendant 3 ans maximum, sera versée pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans si handicapé) et un salarié de plus de 57 ans maintenu en poste (55 ans si handicapé ou nouvelle embauche). Avec cette incitation, le gouvernement espère 500.000 embauches de jeunes sur 5 ans. Les plus grandes entreprises ne recevront aucune aide mais risqueront une pénalité si elles ne négocient pas, avant le 30 septembre 2013, des accords en lieu et place des accords seniors en vigueur depuis 2010.

Voir la vidéo : Contrat de génération, la crèche Babilou dit oui.

Commenter cet article

  • bill_boquet : Les français rembourseront, à l'exception de Depardieu.

    Le 13/12/2012 à 04h58
  • vingue : Un peu d'arithmétique : L'état va ponctionner 30 Milliards d'? sur les entreprises. L'état lance pour ces mêmes entreprises un crédit d'impôt de 20 milliards d'? Cela fait donc une mesure d 'ANTI-compétitivité à hauteur de 10 milliards d'?. Objection votre honneur : l'état va prélever sur le crédit d'impôt 1 milliard pour le contrat de génération : ah bon.... donc ce crédit n'est plus que de 19 milliard d'?. Re - objection votre honneur : cela va concerner 500.000 jeunes avec une prime annuelle de 4.000?, donc ce contrat de génération va couter 4000? X 500000 =2 milliards d''? (pas d'accord monsieur Sapin) ? Donc le crédit d'impôt n'est plus que de 18 milliards En résumé, et contrairement à la déclaration officielle de présentation du plan de compétitivité" de JM Ayrault du 06/11/2012, le crédit d'impôt pour les entreprises est de 18 milliards d'?. La vérité est difficile à connaitre avec ce gouvernement (mauvais en calcul ou mystificateur) ? Au Royaume Uni, l'ONS (l'équivalent de L'INSEE) a aujourd'hui publié des statistiques qui démontrent que le taux de chômage a reculé à 7,8%. Mais il n'existe pas tous ces " contrats de génération " ou " contrats d'avenir " outre manche. Etrange, non ? J'ai l'impression que notre gouvernement se contente de lancer contrat après contrat, en espérant que les français vont se dire "c'est bien d'avoir des ministres qui réagissent, qui font quelque chose ". Mais est-ce que ce type de mesure représente une vraie solution dans le long terme ? J'ai bien peur que non. Sinon, toute l'Europe suivrait notre exemple alors qu'elle fait précisément le contraire.

    Le 12/12/2012 à 20h59
  • tatatoise : Dépenses à tout va comme avec Mitterand.C'est que le début .

    Le 12/12/2012 à 16h14
  • nebuleuse57 : Comment dilapider l'argent que l'on emprunte ????C'est facile les français rembourseront.

    Le 12/12/2012 à 15h04
  • titizom : Il y a quelques années on parlait en millions aujourd'hui on parle en milliard....bientôt les billions...

    Le 12/12/2012 à 13h46
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