Sommet social : le président invoque la crise pour convaincre

Ce sommet social a été rebaptisé "sommet sur la crise". Depuis 9 heures ce mercredi, Nicolas Sarkozy réunit les partenaires sociaux pour tenter de rallier des soutiens à un train de mesures susceptibles d'enrayer la montée du chômage et de donner un peu d'oxygène à des entreprises françaises en mal de compétitivité. A trois mois de la présidentielle, le chef de l'Etat, à la traîne dans les sondages et fragilisé par la décision de l'agence Standard & Poor's de retirer à la France sa note souveraine "triple A", paraît ainsi jouer son va-tout. Présents autour de la table : les syndicats CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC et les organisations patronales Medef, CGPME et UPA, ainsi que les ministres concernés.

Selon le texte de l'intervention liminaire de Nicolas Sarkozy publié par l'Elysée, "la gravité de la crise nous impose de prendre des décisions". "On ne peut pas attendre les échéances politiques pour décider", a-t-il insisté en référence au scrutin présidentiel des 22 avril et 6 mai. Dans ce texte, le chef de l'Etat n'a fait aucune proposition précise aux partenaires sociaux, se contentant d'un diagnostic sur la "dégradation de la compétitivité" des entreprises. Il a ensuite sollicité les avis de ses interlocuteurs sur trois thématiques: "comment développer nos entreprises industrielles?", "comment mettre la finance au service de l'industrie?" et "comment faire obstacle aux délocalisations?" Sur la finance, Nicolas Sarkozy a redit sa "détermination totale à agir sur la taxe sur les transactions financières". Concernant les délocalisations, il n'a pas prononcé le mot de TVA sociale mais a prôné "une diversification accrue des sources de financement" de la protection sociale. "Est-il normal que les entreprises financent notre politique familiale?", a-t-il notamment relevé. Le président a enfin suggéré, sans les détailler, des "mesures immédiates" pour "protéger l'emploi". En matière "d'activité partielle", il s'est dit "prêt à mettre des moyens supplémentaires" et à "aller plus loin en termes de simplification des procédures". Sur la formation des chômeurs, M. Sarkozy a suggéré un renforcement du rôle de Pôle emploi, déplorant qu'il n'ait "à sa main que 15% des formations". Evoquant également le logement, il a souligné la nécessité d'"être très audacieux pour favoriser la production de logements en France, avec des leviers nouveaux", déplorant leur "manque" et leur "prix considérable". Ces mesures d'urgence devraient être détaillées à la fin de la réunion.

Déjà des oppositions.... Les principaux syndicats de salariés ont d'ores et déjà fait connaître leur opposition à l'une des propositions de Nicolas Sarkozy - le transfert d'une partie des cotisations sociales patronales sur des mesures fiscales "anti-délocalisation", qui devrait prendre la forme d'une hausse de TVA. Ils contestent également l'idée d'accords compétitivité-emploi qui permettraient à une entreprise en difficulté de négocier une nouvelle durée du travail, une baisse des salaires ou un panachage des deux.

... Et des accords ? Selon le ministre du Travail, un accord se dessinerait en revanche sur des mesures d'aide au chômage partiel pour éviter des licenciements et sur la formation des chômeurs. "Ce sera un sommet pour prendre des décisions", a assuré mardi le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée, a précisé que cela se traduirait vraisemblablement par un collectif budgétaire en conseil des ministres début février et devant le Parlement fin février-début mars.

Les syndicats s'interrogent sur les desseins réels du chef de l'Etat et sur leur marge de manoeuvre lors d'un sommet dont la partition semble déjà partiellement écrite. "J'ai 15 propositions mais qui sont des propositions concrètes en matière de formation, en matière de chômage, pour l'emploi, le chômage partiel", a déclaré le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, à son arrivée. "Pour le reste, on ne peut pas rentrer dans des logiques qui, selon moi, sont fausses économiquement et dangereuses socialement", a-t-il ajouté. Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a jugé impossible de "chambouler les mécanismes de financement de la Sécurité sociale en quelques jours, en quelques heures". Nicolas Sarkozy a prévu de s'adresser fin janvier aux Français pour expliquer les décisions arrêtées.

Une hausse de la TVA limitée ? Selon des sources gouvernementales, la hausse de TVA envisagée par le gouvernement en échange d'une réduction des cotisations sociales patronales sera en tout état de cause limitée pour éviter un impact néfaste sur la consommation, loin des demandes de baisse massive de charges du patronat. Le quotidien économique Les Echos croit savoir que cette hausse de TVA serait limitée à deux points et ne porterait que sur le taux normal actuel de 19,6%. Les quelque 12 milliards d'euros ainsi récoltés par l'Etat serviraient à réduire les charges patronales pour les salariés gagnant jusqu'à deux à 2,5 fois le smic, précise le journal. Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, est venu à l'Elysée avec une proposition de substitution : une baisse de 10 points des cotisations sociales couplée à une augmentation des salaires de 7% et à une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 7%. La présidente du Medef, Laurence Parisot, prône pour sa part une hausse de la TVA épargnant les produits de première nécessité, compensée par une baisse des charges patronales et assortie d'une hausse de la CSG.

Selon le correspondant de LCI à L'Elysée, Nicolas Sarkozy aurait abordé la TVA sociale sans la nommer. Le CFDT aurait alors dénonncé une "injustice criante", ce à quoi le chef de l'Etat aurait répondu "êtes-vous bien conscients qu'il y a une crise ?"

La question des moyens de Pôle Emploi, où les agents se plaignent de crouler sous les dossiers, devrait également être évoquée, mais le chef de l'Etat aurait émis une fin de non-recevoir. La question d'une augmentation de l'offre de logements et le projet, cher à Nicolas Sarkozy, devait être abordée, ainsi que celle de taxation des transactions financières. Mais les mesures qui seront annoncées seront vraisemblablement limitées à la lutte contre la montée du chômage.

Le gouvernement a tenté d'allumer par avance un contrefeu face aux critiques de l'opposition en brandissant le spectre d'un "coup d'assommoir fiscal" si la gauche revient au pouvoir en mai prochain, par la voix du ministre de la Recherche, Laurent Wauquiez dans une interview au Figaro.