Défiscalisation des heures supplémentaires : le rapport qui accable

• alinoumarrakech, le 30/08/2011 à 00h02

  Ce n'est certainement pas les RSAtistes qui peuvent bénéficier de niches fiscales ! Par le biais des niches fiscales, l'état se désengage de son rôle et confie à des personnes privées et riches le soin de le remplacer moyennant un cadeau fiscal.

• sophie70000, le 29/08/2011 à 18h51

  Tout à fait d'accord avec vous !!!

• cathyrurale, le 29/08/2011 à 15h22

  @pro27. Je pense que vous confondez avec l'abattement de 20%. Là il ont parle de l'abattement supplémentaire de 10% dont bénéficie tout les contribuables.

• pro27, le 29/08/2011 à 13h17

  L'abattement de 10% est pour tenir compte des frais associés à l'exercice d'un travail (trajets, repas, habillement etc). D'ailleurs un travailleur a le choix entre l'abattement de 10% ou déclaration de ses frais réels. Ce n'est donc pas approprié au statut de retraité et c'est bien un cadeau fiscal.

• tigrou6666, le 29/08/2011 à 12h58

  Une niche fiscale est un système dérogatoire au droit commun qu'est l'impôt. Une niche fiscale est un mécanisme incitatif par lequel l'Etat tente venir en aide à un secteur d'activité/ un marché qui présente des problèmes ( aide à l'acquisition des ?uvres d'art, aide au marché travail, aide aux travailleurs, aide aux pme d'outre mer, aide à l'acquisition de logement....) Donc Une niche fiscale c'est un mécanisme par lequel l'Etat décide d'intervenir non par le biais ses fonctionnaires ou par l'intermédiaire de structures para-étatique mais en donnant un budget par un mécanisme incitatif aux contribuables pour intervenir sur un secteur donné. Si l'état décidait d'intervenir de son propre chef il devrait augmenter le budget du ministère de la culture, le budget aux territoires d'outre mer, le budget du ministère du travail, ou le budget alloué à l'aménagement du territoire...Une niche fiscale est donc bien une dépense fiscale tel que le dispose d'ailleurs la loi organique relative aux lois de finances de 2001 Supprimer une niche fiscale c'est supprimer un régime dérogatoire d'exonération d'impôt Supprimer une niche fiscale c'est donc supprimer une dépense et non pas augmenter un impôt pour l'Etat. Par contre pour les contribuables ça se traduit par une augmentation d'impôts, mais si cette niche fiscale ne se mute pas en budget supplémentaire alloué cela se traduit également par une réduction des dépenses publiques et donc par un excédent permettant à l'état de tendre vers l'équilibre budgétaire.

• 29raymond, le 29/08/2011 à 11h52

  A propos de l'abattement spécial de 10% sur les revenus dont on parle aussi, il serait bon de préciser que cet abattement est applicable également aux salariés ( et pas seulement aux retraités) et qu'en plus cet abattement est plafonné pour les retraités uniquement. Il serait souhaitable que les médias le précise car à entendre l'information sur le sujet, on pourrait penser que seuls les retraités bénéficient de cet abattement alors, qu'au contraire, ils en bénéficient dans une moindre mesure du fait de ce plafonnement; et çà change tout.

• bebert59560, le 29/08/2011 à 11h48

  Malgré un indice de satisfaction invraisemblable de la part des internautes permetttez moi de vous dire que votre raisonnement est absurde et démagogique.En effet,si vous ne pouviez pas faire autrement que de faire appel,pour vous aider aux travailleurs sociaux ne serait-ce qu'au dépanneur informatique agrée par l'administration fiscale vous tiendriez un tout autre discours que celui d'un bobo nantis.Pour finir qu'est-ce qu'un ménage volontariste? C'est pompeux et ne veut rien dire!! Merci beaucoup de publier

• the_nissart, le 29/08/2011 à 11h42

  Moi j'en bénéficie et je suis bien content que mon patron ait mis ce système en place qui m'aide à boucler mes fins de mois! Ya d'autres niches fiscales à aller gratter chez les riches, laissez le peu d'avantages qui restent aux salariés des pme merci!!

• andre-victor, le 29/08/2011 à 11h19

  Trop07 vous savez comme moi que les inspecteurs du travail et des finances sont des fonctionnaires, et que le pouvoir politique ne les "nomme" pas (à l'exception de quelques très hauts fonctionnaires)... Ils bénéficient de l'avancement à l'ancienneté comme tous les fonctionnaires. Cela fait donc beaucoup plus de 4 ans qu'ils sont dans le système...

• le juste, le 29/08/2011 à 10h53

  Et voila encore la politique de sarko mit a mal avant son bouclier fiscal out, grenelle de l environnement out , la securite + 5 % le chomage + 4 % les niches fiscales + 20 niches et maintenant il veut en suprime . critiquez la gauche pendant se temps sarko rigole vous parlez pas de son bilan catastrophique le pire de tous le temps et sont reccord de de dete 520 milliards + 800 milliards donne aux region a gerer en plus et la suppression de la taxes professopnnelles que de cadeaux empoissonnes et qui on de plus en plus de regions bizzare qu un qui gerent les regions et les mairies et conseils generaux malgre m un lamentable gestion qui est du aux depenses ajoutes par l ump et des rentrees suprimees sa sortent bien puisque on leur plus de regiond de conseils generaux et de mairie a gerer amors pourquoi pas la france

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