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Dépassements d'honoraires : bras de fer entre médecins et mutuelles


le 05 juillet 2012 à 09h36 , mis à jour le 05 juillet 2012 à 09h38.
Temps de lecture
3min
Un médecin ausculte un malade.

Un médecin ausculte un malade. / Crédits : Thinkstock Images

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Social Alors que s'ouvrent dans moins de trois semaines les négociations sur les dépassements d'honoraires, le syndicat des médecins libéraux assure que les mutuelles pourraient tous les prendre en charge... en augmentant de seulement 5,4% leurs remboursements aux patients.

Les négociations sur les dépassements d'honoraires, qui doivent débuter le 25 juillet, mettront face à face les syndicats de médecins libéraux, les complémentaires santé (Unocam) et tous les régimes d'assurance maladie (Uncam). La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a déjà fait savoir qu'elle veut les voir aboutir avant octobre, sous peine de prendre des mesures législatives. De quoi présager des discussions tendues... Alors que chacun fourbit ses armes, le syndicat des médecins libéraux (SML) avance ses chiffres : il affirme que les mutuelles et autres complémentaires santé pourraient prendre en charge tous les dépassements d'honoraires médicaux en augmentant leurs remboursements aux patients de seulement 5,4%.

"Les dépenses des complémentaires sont de 30 milliards et les dépassements d'honoraires de la totalité des médecins libéraux s'élèvent à 2,5 milliards. Un tiers est déjà pris en charge par les complémentaires. Il suffirait qu'elles prennent en compte les deux autres tiers", pour que tout soit pris en charge a estimé le Dr Jacques Meurette au cours d'une conférence de presse de plusieurs responsables du syndicat.

L'hypothèse d'un "secteur 4"

Selon une étude menée à partir des bases de données de l'assurance maladie (SNIRAM), le SML a établi que le dépassement moyen pour la France entière par rapport au tarif Sécu n'était pas si élevé que cela : il atteignait en 2010 34,75% parmi les médecins, toutes spécialités confondues, du secteur 2 (honoraires libres).

Lors des négociations sur les dépassements d'honoraires, le SML ne compte pas cependant demander la prise en charge totale des dépassements par les complémentaires. Reconnaissant des dépassements abusifs, mais qui représentent seulement 1% du total et concernent surtout des médecins hospitaliers ayant un secteur libéral au sein d'établissements publics, le président du SML Christian Jeambrun s'oppose à un encadrement au sein du secteur 2. Il suggère une "solution intermédiaire", un "secteur 4", qui reprendrait en gros les contours du "secteur optionnel" sur lequel de précédents pourparlers ont échoué. Dans ce secteur pourraient rentrer des médecins de secteur 1 (tarifs Sécu) et du secteur 2 qui seraient volontaires. Ils devraient accomplir au moins 30% de leurs actes au tarif Sécu. Dans l'attente du résultat des négociations, le Dr Jeambrun recommande à ses adhérents d'entrer dans "l'option de coordination renforcée". Cette option, créée en mars par le précédent ministre Xavier Bertrand, permet des dépassements allant jusqu'à 50% pour les spécialistes de bloc opératoire, qui sont pris en charge, à leur corps défendant, par les complémentaires.

Le SML a aussi pointé certaines dérives, selon lui, de la loi Kouchner sur les droits des malades qui favorise les plaintes contre les médecins. "J'ai eu droit à une plainte pour maltraitance parce qu'une aide-soignante a remis un gilet à une mamie à l'envers", a témoigné le Dr Sylvie Bauer, spécialiste de chirurgie cardiaque. "La loi Kouchner permet tout, on peut être accusé de tout et de rien", a-t-elle poursuivi, ajoutant que "le SML a demandé à Mme Touraine de revoir cette loi". "Un moyen de faire baisser les compléments d'honoraires serait de revenir à des primes de RCP (responsabilité civile professionnelle) logiques et raisonnables et pour cela il faut un cadrage de cette loi et de la jurisprudence qui en est issue", a-t-elle conclu.

Commenter cet article

  • colst03 : Bon en meme temps les medecins qui exercent encore en France sont les mauvais que les autres pays europeens ne veulent pas donc ils sont bien trop payés a mon avis !!!

    Le 06/07/2012 à 07h33
  • pagan29200 : Faites marcher la concurence ...

    Le 05/07/2012 à 16h33
  • ic1980 : Vous êtes peut être dans une ville saturée de médecin du sud de la France, je vous conseille d'aller dans la campagne vous gagnerez beucoup plus !!!!

    Le 05/07/2012 à 16h30
  • sophie3571 : Je ne comprends pas, les Français se plaignet toujours car les profs ont trop de vacances...les médecins gagnent trop... Ah pour critiquer ils savant mais pourquoi alors n'ont-ils pas fait d'études pour le devenir ? Ils se plaignent parce qu'il y a une médecine à 2 vitesses, qu'ils ne peuvent accèder aux médecins de secteur 2 car ne peuvent payer les dph mais que ceux de publics seraient "moins performants"... et donc trouvent cela injuste mais quand ils ententent que leur mutuelle pourrrait augmenter leur cotisation pour pouvoir prendre en charge tous les dphs, ils râlent encore. Ils voudraient que tout leur soit dû !!! Sachez que les médecins en secteur 2 n'ont pas les mêmes charges que ceux du secteur 1 (pour le secteur hospitalier/clinique). Un chirurgien exerçant à l'hôpital, ne se vera pas payer sa secrétaire, son personnel de bloc, ses fournitures.....etc.... par contre un chirurgien du secteur 2 règle : ses secrétaires, son cabinet, les fournitures, le personnel de bloc, la location du bloc opératoire pour opérer. Les médecins du secteur 1 ont signé une convention avec la sécu et profite de leur prise en charge des cotisation sociales et d'une partie de leur retraite, ce que n'a pas le médecin de secteur 2. Alors arrêter de toujours râler.

    Le 05/07/2012 à 16h26
  • aciery : Dtjaubertie et tout ca ca justifie que les médecins soient les seuls à ne pas faire d'effort ? Arrêtez vous allez nous faire pleurer, interdiction des dépassements d'honoraires, point à la ligne! Vous coulez le SS tout les jours par votre irresponsabilité et l'appat du gain, tout le monde le sait, il est inadmissible que vous soyez la seule profession à ne pas être remise en cause sous prétexte que vosu avez fait dix ans d'études, cet arguement est totalement RIDICULE !

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