Dépassements d'honoraires : les hôpitaux épinglés

Couloir d'hôpital © TF1/LCI

Jusqu'à 1490 euros pour une opération de la cataracte, remboursée 272 euros par l'assurance maladie ; près de 4500 euros facturés pour une prothèse de hanche alors que le prix remboursé par la Sécu se limite à 460 euros, soit près de dix fois plus : ces exemples, parmi beaucoup d'autres, sont cités par 60 millions de consommateurs dans une enquête sur les dépassements d'honoraires à l'hôpital public publiée jeudi. "Autorisés à exercer une activité libérale au sein même d'un hôpital public, certains chirurgiens en profitent pour pratiquer des tarifs indécents", écrit le magazine consumériste dans son numéro de mars, au terme d'une enquête qui a duré plus d'un an et s'est heurtée à de nombreux obstacles.

Dans son enquête, menée avec l'appui logistique de Santéclair, filiale commune à plusieurs complémentaires santé, 60 millions de consommateurs entend révéler "l'ampleur" du secteur libéral au sein des hôpitaux publics. Sur un total de quelque 45.000 praticiens du public, 4524 exercent une activité privée au sein de l'hôpital et parmi eux 1824, relevant du secteur 2, fixent librement leurs honoraires pour certains patients ayant voulu être soignés par eux, selon des chiffres de 2010.

Comment les tarifs explosent

Le processus des actes privés à l'hôpital est le suivant : un patient veut être traité par un "mandarin" de renom et/ou ne veut pas attendre plusieurs semaines ou plusieurs mois; il sollicite alors d'être pris en privé, diminuant ainsi sensiblement son délai d'attente mais... au prix fort.

Ainsi pour cette fameuse opération de la cataracte : la somme de près de 1500 euros évoquée par 60 millions de consommateurs sera celle que devra débourser un patient s'il choisit un "ponte" de l'Hôtel Dieu à Paris. Même avec dépassements d'honoraires, il n'aurait payé que de 511 à 777 euros dans une clinique privée, selon le magazine. Quant aux 4250 euros cités pour la pose d'une prothèse de hanche, ils correspondent au tarif appliqué par certains praticiens de l'hôpital Cochin, toujours à Paris. Sur une quarantaine d'actes médicaux la moyenne des dépassements oscille entre 68 et 408% du tarif Sécu mais "il n'est pas rare que les montants facturés atteignent des taux supérieurs à 1000%", écrit 60 millions de consommateurs qui affirme s'être heurté à de nombreuses difficultés pour obtenir ces chiffres, tant auprès des agences régionales de santé, des hôpitaux que de l'assurance maladie.

Ce n'est pas la première fois que les méfaits des dépassements d'honoraires sont dénoncés, y compris par des organismes liés à la politique de la santé : ainsi, dès avril 2007, un rapport de l'Inspection des affaires générales, non publié officiellement, mais révélé par Le Point, avait jugé que cette pratique, qui est devenue de plus en plus fréquente ces dernières années, était devenue un véritable "obstacle à l'accès aux soins", alors qu'elle était censée être réservée aux assurés "les plus aisés". Et l'Igas citait déjà des exemples frappants qui n'épargnaient pas l'hôpital public, comme celui des dépassements d'honoraires pratiqués lors des accouchements ou lors d'opérations de la cataracte, en y voyant une pratique "contraire aux principes fondateurs de l'assurance maladie (...) qui entend garantir à tous (...) la protection de la santé".