La nouvelle version du projet patronal sur la sécurisation de l'emploi, remise ce vendredi aux syndicats, accepte le principe d'une taxation des contrats courts, principal point de blocage de cette négociation. Cette "taxation" est consentie "en échange d'incitations, de baisses de charges afin d'encourager à embaucher les jeunes en contrats longs", a indiqué une source patronale.
Le dernier projet d'accord soumis aux syndicats par le Medef, la CGPME et l'UPA (artisans) prévoit ainsi de porter les cotisations employeurs à l'assurance chômage de 4 à 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois et à 5,5% pour ceux d'une durée comprise entre un et trois mois. Ne sont pas concernés toutefois "les CDD de remplacement", les contrats saisonniers ainsi que le CDD d'un salarié qui est ensuite embauché en CDI. En échange, un contrat à durée indéterminée conclu pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans serait exonéré de ces mêmes cotisations d'assurance chômage pendant une durée de trois mois, "dès lors qu'il se poursuit au-delà de la période d'essai".
Favoriser les embauches des jeunes
Les syndicats avaient été clairs : sans taxation des contrats précaires, pas d'accord possible. La CFDT en tête a fait d'un renchérissement des contrats de travail courts, dont le nombre a fortement augmenté depuis le début de la crise, une condition sine qua non de leur feu vert à un accord qui doit permettre d'apporter plus de sécurité au parcours professionnel des salariés en même temps que plus de flexibilité aux entreprises. "On ne veut pas une mesure symbolique, on veut une mesure conséquente", avait prévenu Patrick Pierron (CFDT) à son arrivée.
Cette concession faite in extremis par le patronat, au dernier jour de la négociation, laisse désormais espérer trois paraphes, celui de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CFTC. Pour être validé, un accord ne doit pas être rejeté par plus de deux syndicats. Depuis le 4 octobre, syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronat (Medef, CGPME, UPA), mis sous pression par le gouvernement, doivent proposer les moyens de fluidifier le marché du travail en conciliant deux volets: une plus grande flexibilité pour les entreprises et plus de protection pour les salariés.
