Fonction publique : la CGT va signer l'accord sur les précaires

Par TF1 News (Avec agence), le 30 mars 2011 à 17h05 , mis à jour le 31 mars 2011 à 10h01

Six syndicats sur huit vont signer jeudi à Bercy un accord destiné à réduire la précarité vécue par une partie des 872.000 non-titulaires de la fonction publique, qui doit déboucher sur un projet de loi présenté au Parlement à l'automne.

Le ciel s'éclairicit pour les précaires du public. Six syndicats sur huit vont signer jeudi à Bercy un accord destiné à réduire la précarité vécue par une partie des 872.000 non-titulaires de la fonction publique, qui doit déboucher sur un projet de loi présenté au Parlement à l'automne.

Un bol d'air pour les précaires de la fonction publique
Ils sont les "invisibles" de la fonction publique : sans sécurité de l'emploi, les contractuels se retrouvent parfois privés de prestation chômage des mois durant à la fin de leur contrat. Le gouvernement prévoit d'améliorer leur sort. Mais pas de titularisations massives à l'horizon.
Publié le 30/12/2010
Fonction publique : 100.000 emplois non remplacés entre 2011 et 2013
Le ministre du Budget et de la Fonction publique François Baroin a déclaré que la politique de non-remplacement d'un départ sur deux dans la Fonction publique se poursuivrait au rythme de 100.000 départs non remplacés en trois ans.
Publié le 17/01/2011

Plus d'infos

Dans le détail, la CGT, l'Unsa, FO, CFDT, CFTC et CGC ont annoncé leur intention de valider le texte, tandis que la FSU et Solidaires ont indiqué qu'ils ne le parapheraient pas, ce qui ne modifiera pas la donne.

Le protocole d'accord qui concerne les trois pans de la fonction publique - Etat, territoriale et hospitalière - réunissant 5,2 millions d'agents, vise à réduire la précarité des contractuels via l'"accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi". Concrètement, il prévoit que les contractuels qui ont été employés sur une succession de CDD pendant 6 ans bénéficieront d'un CDI. Le texte prévoit également que les contractuels qui occupent des emplois permanents pourront accéder à la titularisation via des concours et examens qui seront ouverts pendant 4 ans à compter de la publication de la loi.

Du CDI à la titularisation ?

Selon le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron, l'accord devrait faire passer 100.000 CDD en CDI et permettre, via les concours, 40 à 50.000 titularisations. Mercredi, à l'Assemblée nationale, M. Tron a indiqué que serait signé jeudi "un accord tout à fait important pour la résorption de la précarité dans la fonction publique qui vise à corriger la situation absolument injustifiable de plusieurs dizaines de milliers de CDD".

Les organisations signataires se sont félicitées que le texte stipule que "l'affectation des fonctionnaires sur les emplois permanents (...) constitue un principe fondamental", mais beaucoup mettent en avant une certaine "méfiance". La CGT, majoritaire, rappelle par exemple qu'elle veillera à ce "que les agents placés en CDI accèdent dans les meilleurs délais et conditions à la titularisation", tandis que FO juge le statut de fonctionnaire "égratigné par la CDIsation de 100.000 personnes, qu'on aurait voulu voir titularisées plutôt que CDIsées". Solidaires, non signataire, estime de son côté qu'"on ne peut pas dire que ce soit un protocole de titularisation, mais plutôt un protocole de CDIsation", qui intervient dans "un contexte de suppressions de postes massifs de fonctionnaires".

La révision générale des politiques publiques (RGPP), programme destiné à réduire les dépenses publiques, prévoit le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Elle s'est concrétisée par le départ de 100.000 fonctionnaires sur la période 2009-2011.

Par TF1 News (Avec agence) le 30 mars 2011 à 17:05

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles Économie

12 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

herve543, le 31/03/2011 à 20h38
L'emploi de personnes en CDD sur de si longues personnes n'a pas de sens: il est évident que ces personnes ne sont pas en mesure de réussir les concours de recrutement et n'ont donc pas le niveau recquis sur les emplois qu'ils occupent. On va donc leur créer de nouveaux concours réservés ( i.e. au rabais) pour titulariser une partie de ces personnes..... C'est exactement le même phénomène observé pour obtenir son bac: comment toujours augmenter le taux de réussite malgré la décadence du niveau des élèves???? Baisser le niveau d'éxigence évidament !!! Ce sont les jeunes qui passent les coucours externes qui vont être contents...autant dire qu'il n'y aura plus de place pour eux !
levioloniste06, le 31/03/2011 à 18h13
Encore faut-il qu'il y ai ces fameux concours..Et quand il y en a c'est 25 place pour 10000 candidats..
zen1491, le 31/03/2011 à 10h32
Qui sont ces précaires ? Est ce que ceux qu'on appelle les travailleurs occasionnels de l'Etat y seront inclus ?
infoniko, le 31/03/2011 à 09h37
5 a 6 millions de personnes sans emploi en france et on parle encore de securité de l'emploi pour certains. la fonction publique est un gachi intellectuel et humain enorme. combien de gens avec des capacités et des connaissances importantes restent cachées derriere leur statut de titulaire plutot que d'exploiter leur potentiel ailleurs? comment avoir des services performants si on peut s'installer dans le confort d'un statut qui garanti son emploi même si on y est pas efficace?
moicontribuable, le 31/03/2011 à 09h32
Ils sont libres de faitre un autre travail, de passer les concours de police ou de gendarmerie par exemple. Il y a du monde pour se plaindre, mais pas grand monde pour travailler.
lamayonez, le 31/03/2011 à 09h23
Notre pays n'a plus d'argent pour assurer le fonctionnement des services. Il existe actuellement un effondrement de la santé, de l'éducation et de la justice. Toutes ces gesticulations ne sont que colmatage de bréches, sans traitement de fond du probléme. L'argent est en grande partie, dans ce pays, distribué sous forme d'aides diverses à des structures ou personnes qui ne produisent rien, ou dont la production ne couvre pas l'aide. On arrive à une balance négative et un appauvrissement de ceux qui cotisent....... Ajoutons que l'ouverture de l'Europe à l'est, si elle nous a permis de voir arriver un flot d'improductifs, a permis aussi de voir les grosses entreprises et autres richesse transferer leur adresse fiscale vers ces pays.... Actuellement, et si rien ne se produit, l'issue risque fort d'être catastrophique.
dur6200, le 31/03/2011 à 09h12
Champagne! c'est vite dit!
makiawell, le 31/03/2011 à 08h28
Cette loi existe depuis le 26 janvier 1984 et n' a pas été appliquée alors que des non titulaires avaient plus de 6 ans d'ancienneté: blanchiment et tentative de retrouver un semblant d'honnéteté tout en évitant de payer pour tout ces abus, pas très légal tout ça , car on n' a pas le droit de renouveler des CDD indéfiniment.
antirobert21, le 31/03/2011 à 04h25
Ah! pour une fois on n'y voit pas que des avantages à la fonction publique! CHAMPAGNE!
levioloniste06, le 31/03/2011 à 01h07
Les adjoint de sécurité qui sont des jeunes policier adjoint engagé pour 5 ans sont les contractuels les plus précaire de la fonction publique, car ne cotise pas pour leur retraite... seront les oubliés de cette loi. Ceci n'est que de la poudre aux yeux.