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Fonctionnaires : le décret de la discorde va disparaître


le 24 août 2012 à 15h15 , mis à jour le 24 août 2012 à 15h19.
Temps de lecture
3min
Guichet d'administration

Guichet d'administration / Crédits : TF1/LCI

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SocialLe décret sur la mobilité dans la Fonction publique, permettant de suspendre voire de licencier les agents qui refuseraient plusieurs propositions de changement de poste, va être supprimé, a indiqué vendredi le ministère de la Fonction publique, confirmant une information des Echos.

Le texte qui suscitait la colère au sein de la Fonction publique avait été publié en novembre 2010 par le gouvernement Fillon. Il est actuellement toujours en vigueur. Mais il devrait bientôt disparaître. Ce décret sur la "réorientation professionnelle des fonctionnaires" prévoit que, si un agent refuse trois offres d'emplois en remplacement de son poste supprimé à la suite d'une réorganisation, il s'expose à être mis en disponibilité (donc sans rémunération, ni affectation ni indemnité chômage). S'il refuse par la suite trois nouveaux postes, il encourt le licenciement ou la mise à la retraite d'office.
 
Le quotidien économique Les Echos avait annoncé vendredi matin l'intention du gouvernement de supprimer ce texte. La confirmation est venue dans l'après-midi du ministère de la Fonction publique, où l'on a indiqué que "la proposition de texte pour abroger le décret sera faite le 11 septembre lors d'une réunion du Conseil supérieur de la Fonction publique d'Etat. C'était un engagement qui avait été pris lors de la conférence sociale".
 
"En pratique, il n'y a pas eu de cas de licenciement"
 
Ce dispositif qui concerne les trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux, collectivités) avait déclenché une vive polémique. Les syndicats avaient exigé le retrait du texte ainsi que le PS qui avait dénoncé "un outil pour casser encore davantage les services publics".
 
"Mais, en pratique, il n'y a pas eu de cas de licenciement", a assuré le ministère qui précise que l'abrogation du décret est "un signal" de la ministre Marylise Lebranchu vis-à-vis des agents. "En revanche, le texte comprenait aussi des sanctions. La ministre veut montrer aux agents que pour elle, ce n'était pas acceptable, qu'on aborde une nouvelle phase et que ce n'est plus la façon de procéder", a ajouté le ministère.

Commenter cet article

  • floyd_ice : La démagogie est encore plus facile ..

    Le 27/08/2012 à 20h24
  • shebaca : Allez donc postuler dans un collège privé.

    Le 25/08/2012 à 16h44
  • ilesmarquises : Les fonctionnaires aussi ont vu l'allongement de leur temps de travail et le recul de l'âge de la retraite, alors arrêtez de vous plaindre

    Le 25/08/2012 à 16h06
  • anne342 : Je suis partagé, il y a une part de vérité, c'est vrai que les fonctionnaires ont de réels avantages mais c'est vrai que le bas de l'échelle n'a pas forcément la vie rose tous les jours, la garantie de l'mploi c'est aujourd'hui un avantage sans prix et la retraite aussi mais petit à petit leur statut tend à se rapprocher du privé, donc inutile de faire la guerre entre ceux qui travaillent mais obligeons les assistés (ceux qui ne veulent surtout pas travailler) à faire dans un premier temps des travaux d'intérêts généraux (exemple ramasser les papiers qui trainent, etc ... ) au regard de l'aide qui leur est apportée et peut-être irons nous mieux

    Le 25/08/2012 à 15h22
  • levioloniste06 : Pourquoi tout les jaloux de la fonction publique ne passe pas de concours? Pourtant rien ne vous empêche de passer un concours pour devenir fonctionnaire..

    Le 25/08/2012 à 11h17
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