Le texte qui suscitait la colère au sein de la Fonction publique avait été publié en novembre 2010 par le gouvernement Fillon. Il est actuellement toujours en vigueur. Mais il devrait bientôt disparaître. Ce décret sur la "réorientation professionnelle des fonctionnaires" prévoit que, si un agent refuse trois offres d'emplois en remplacement de son poste supprimé à la suite d'une réorganisation, il s'expose à être mis en disponibilité (donc sans rémunération, ni affectation ni indemnité chômage). S'il refuse par la suite trois nouveaux postes, il encourt le licenciement ou la mise à la retraite d'office.
Le quotidien économique Les Echos avait annoncé vendredi matin l'intention du gouvernement de supprimer ce texte. La confirmation est venue dans l'après-midi du ministère de la Fonction publique, où l'on a indiqué que "la proposition de texte pour abroger le décret sera faite le 11 septembre lors d'une réunion du Conseil supérieur de la Fonction publique d'Etat. C'était un engagement qui avait été pris lors de la conférence sociale".
"En pratique, il n'y a pas eu de cas de licenciement"
Ce dispositif qui concerne les trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux, collectivités) avait déclenché une vive polémique. Les syndicats avaient exigé le retrait du texte ainsi que le PS qui avait dénoncé "un outil pour casser encore davantage les services publics".
"Mais, en pratique, il n'y a pas eu de cas de licenciement", a assuré le ministère qui précise que l'abrogation du décret est "un signal" de la ministre Marylise Lebranchu vis-à-vis des agents. "En revanche, le texte comprenait aussi des sanctions. La ministre veut montrer aux agents que pour elle, ce n'était pas acceptable, qu'on aborde une nouvelle phase et que ce n'est plus la façon de procéder", a ajouté le ministère.
