Jour de carence : qui sera le plus pénalisé ?

Par J.D., le 16 novembre 2011 à 18h03 , mis à jour le 17 novembre 2011 à 09h51

Validé par l'Assemblée Nationale mercredi, le délai de carence s'allonge d'un jour pour les salariés du privé et s'instaure - à un jour - pour les fonctionnaires. Les syndicats craignent que ce soit aux salariés d'en payer le prix.

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Objectif : lutter contre la fraude. Et gagner 220 millions d'euros. Désormais, les salariés posant un arrêt maladie se verront imposer un délai de carence de 4 jours - et non plus 3 - avant que l'assurance maladie ne prenne le relais de l'entreprise pour verser le salaire. Les fonctionnaires, qui n'en avaient pas jusque là, ne toucheront plus leur salaire pendant un jour avant que l'assurance maladie ne prenne le relais.

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"Dans le privé, vous avez 75% de ces journées de carences prises en charge par l'employeur", selon les conventions collectives, estime le député UMP Christian Jacob. Autrement dit : un jour de carence supplémentaire pour les salariés du privé ne changera pas grand-chose pour eux, mais beaucoup pour l'assurance maladie. Une part de la prise en charge par les entreprises sur lequel personne n'est d'accord - les syndicats le situant plutôt aux alentours de 50%, le Medef entre 80 et 90%.

Car lorsque les Conventions collectives n'imposent pas la prise en charge par l'entreprise des journées de carence, des accords d'entreprise le proposent parfois. Impossible de savoir quelles sont les entreprises qui prennent en charge le salaire pendant le délai de carence, estiment syndicats et Medef. Donc impossible de savoir qui seront les plus touchés.

Pour les entreprises ou les salariés ?

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a d'ailleurs reproché au gouvernement un manque de "concertation" sur la question mercredi matin sur RTL. Du coté patronal, on craint que ce soit aux entreprises de payer la mesure, à hauteur de 200 millions d'euros (soit 80% - du nombre d'entreprises qui prennent en charge ce délai de carence - de 220 millions d'euros).

"Ce n'est pas sur les arrêts de courte durée que les dépenses de la sécurité sociale sont concentrées mais sur ceux de longue durée", souligne Jean-François Naton, en charge du travail et de la santé à la CGT.

Coté syndical, Jean-Marc Bilquez, en charge de la protection sociale à Force Ouvrière, craint que les conventions collectives ne restent sur leurs chiffrages actuels de 3 journées prises en charge par les employeurs. "Le quatrième jour, c'est un jour qui ne sera pas payé par l'entreprise". "C'est profondément injuste pour les salariés du privé comme pour les fonctionnaires. C'est une punition collective!" Selon les calculs de l'Unsa, un smicard victime devant s'arrêter quatre jours verra son revenu amputé de "près de 150 euros". "Le gouvernement s'invite dans les négociations collectives" conclut Jean-Marc Bilquez.

"Dans le public, si l'employeur prenait en charge, ce ne serait pas une économie, poursuit Christian Jacob, c'est la raison pour laquelle on est arrivé à ce point d'accord: une journée sur l'ensemble du traitement". Un fonctionnaire qui s'arrête pendant une journée ne touchera pas son salaire. "Stigmatisation" dénoncent les syndicats qui vont "tout faire pour que cela ne passe pas".

Crainte pour la santé

"C'est du non-sens en terme d'économies que peutfaire le gouvernement et c'est du non-sens en terme de santé. Les petits arrêts sont souvent les petits signes avant-coureurs de tous les grands maux", ajoute Jean-François Naton.

Une crainte sur la santé que partage MG France, premier syndicat de médecins généralistes. "Tous les jours, je vois passer dans mon cabinet des patients qui refusent de s'arrêter et souvent pour des raisons financières, déclarait Claude Leicher le président d'MG France au journal l'Humanité, un patient malade qui refuse de se reposer risque de voir sa santé se dégrader". Or, selon le médecin, il y a une augmentation du nombre d'arrêt maladie "en lien avec la souffrance au travail". Si l'arrêt est considéré comme maladie professionnelle, il n'y a pas de jour de carence.

Selon Claude Leicher, l'instauration d'un jour de carence de plus va "logiquement" pénaliser les personnes exerçant des métiers pénibles.

Par J.D. le 16 novembre 2011 à 18:03

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99 Commentaires

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leduofusionne, le 19/11/2011 à 03h16
Prochaine étape : l'interdiction d'être malade sous peine d'amende ?
eloced32, le 18/11/2011 à 15h18
Toujours pareil, les gens trouve normal un peu plus d'équité entre les fonctionnaires et les salariés du privé, je suis d'accord, par contre il faudrait qu'elle se fasse aussi dans l'autre sens que : fonctionnaires perdant des avantages pour se mettre au niveau des salariés du privé, parce que les gens ne connaissent rien au fonctionnement du public, ils ne pensent qu'aux certains avantages que les fonctionnaires ont mais pas le reste, les fonctionnaires ont des avantages et je trouve cela normal, beaucoup moins bien payés, et avec une toute petite retraite parce que cotisations que sur une partie de la rémunération, avec un panel de métier très difficile, il faudrait aussi penser à ce genre de désavantages, au final les fonctionnaires sont payé au lance pièrre et perdent leur avantages petit à petit, bientôt on verra bien qui aurra envie dans ces conditions de faire enlever les poubelles, de nettoyer les rues, de traiter les eaux usagées ou encore de se préocupper des vrai conditions de vie au quotidien de la population....
papyno54, le 18/11/2011 à 10h32
Moi je suis dans le privé, je travaille en agro alimentaire dans une petite entreprise, avec 1050? net mensuel lorsque nous sommes en arret maladie la caisse de prévoyance nous aide a partir du 31 jour ,alors bien souvent malade ou pas nous allons au travail. Meme si nous envoyons tous nos microbes dans la nourriture, nous n'avons pas le choix il faut payer nos loyers de 500?. Mais il est vrai que ceux qui font les lois n'ont pas ce souci là!!
titizom, le 17/11/2011 à 21h44
Nico26154 : le salaire n'est pas un pilier du modèle social ..ça rien a voir.
cat93di, le 17/11/2011 à 21h10
Je ne pense pas que ce soit la bonne solution pour faire des économies. Certaines personnes réelement malades hésitaient à se faire arrêter faute de salaire, la situation va encore s'agraver. Par contre, privé comme public, il y a un certain nombre de comédiens, et eux, comme ils ont déjà l'habitude d'être arrêtés sans ou presque jamais de contrôle, l'histoire n'est pas prête de se terminer. Contrôlons davantage ces accros aux arrêts de travail !!
ilesmarquises, le 17/11/2011 à 20h05
Comme vous avez raison ! D'ailleurs les jours de carence payées il n'y a pas que les fonctionnaires qui les ont, mais comme par hasard, il n'y a qu'eux pour se faire encore insulter et critiquer...
et_si..., le 17/11/2011 à 19h23
Elle s'est perdue avec la fraternité pour laisser place à la bêtise et la mesquinerie. Des inégalités j'en ai avec chaque personne avec qui je travaille, avec chaque personne que je croise, avec chaque membre de ma famille etc etc. J'ai certains avantages que mon voisin n'a pas et inversement, ce n'est pas pour cela que l'on s'insulte ou que l'on se méprise.
lajoconde31, le 17/11/2011 à 18h04
Juste pour corroborer le commentaire de divine0206, 35 ans de bons et loyaux service dans un service de l'état assimilé fonctionnaire, 1450 euros net par mois avec une maîtrise et...une boîte de 100 grs de chocolats à Noël..par contre, ma famille, dans le privé : double voire triple mois, prime d'intéressement aux bénéfices, CE, locations saisonnières très abordables, heures supplémentaires payées, alors un peu de partialité serait bienvenue dans certaines commentaires déplorables. Merci de me publier
comoo, le 17/11/2011 à 17h51
Nous comme d habitude
le55rescator230, le 17/11/2011 à 16h35
Programme de Sarko en cas de réélection bien improbable : -1 voir 2 jours de solidarité en plus -Age légal de départ en retraite 65 ans -Retour aux 40 heures sans augmentation de salaire -Suppression de la 5 semaine de congés - TVA à 19,6 généralisée -Augmentation CSG et RDS de 1,5 points -Blocage des pensions de retraite -Augmentation des taxes sur carburant de 5% -Suppression de la commémoration du 8 mai 1945 -Suppression des aides aux énergies renouvelables -Suppression des aides et allocations aux personnes dépendantes -T axe supplémentaires sur tabac , alcool , boissons dites hygiéniques tel eau , jus de fruits etc.. Plus ,éventuellement en cours de mandats , d'autres augmentations sur les taxes de vignettes , carte d'identité et autre carte grise .Sans compter non plus ce qui sortira de l'imagination très fértiles des conseillers et autres députés de la droite . C'est y pas beau tout ça ?? Sarko veille sur vous et fait le maximum pour que votre portefeuille ne déforme pas votre pantalon .On dit merci .