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La justice annule le plan social de l'hôtel de Crillon


le 15 janvier 2013 à 15h41 , mis à jour le 15 janvier 2013 à 15h55.
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3min
L'hôtel Crillon, à Paris

L'hôtel Crillon, à Paris / Crédits : TF1/LCI

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SocialLe palace parisien doit fermer, fin mars, pour des travaux de rénovation prévus pour durer deux ans. Avec à la clé un plan de départs volontaires. Mais la justice a annulé ce plan, qui concerne 360 salariés, et interdit de mettre en oeuvre ce projet "tant que le CE n'aura pas été régulièrement informé et consulté".

La justice a annulé mardi le plan social du prestigieux hôtel de Crillon, situé place de la Concorde à Paris, qui prévoit de fermer pour deux ans de travaux à partir du 31 mars. Le tribunal de grande instance de Paris a entendu les arguments de l'avocate du CE qui, lors de l'audience du 20 novembre, avait estimé que les instances représentatives du personnel n'avaient bénéficié que d'informations "parcellaires" de la direction sur le plan social, qui touche la quasi-totalité des 360 salariés.

Le TGI a donc estimé que "la procédure d'information/consultation du comité d'entreprise sur le projet de fermeture de l'hôtel et sur les mesures sociales d'accompagnement n'est pas achevée" et a interdit à la direction, la société C Hôtel, de "mettre en oeuvre ce projet tant que le CE n'aura pas été régulièrement informé et consulté". Les magistrats ont également estimé que le CE est "bien fondé à solliciter qu'il soit fait interdiction à la société C Hôtel de mettre en oeuvre son projet de fermeture et les mesures d'accompagnement entraînant une modification ou une rupture du contrat de travail, tant qu'il n'aura pas été régulièrement informé et consulté".

Pourquoi ces deux ans de travaux ? 

Le plan n'est donc pas sanctionné sur le fond, mais pour manquements dans la procédure de consultation des représentants des salariés. La direction pourra de fait représenter le même plan de sauvegarde de l'emploi mais devra respecter à la lettre la procédure d'information-consultation des élus du Comité d'entreprise en leur fournissant notamment tous les documents liés au plan. La société C Hôtel a été condamnée à verser 8000 euros de dommages et intérêts au CE.

Le Crillon, propriété d'un membre de la famille royale saoudienne depuis son rachat fin 2010, n'est pas le premier palace parisien à fermer ainsi pour des travaux de longue durée, entraînant des départs de salariés. En août dernier, c'était le cas du Ritz ; avec cette différence toutefois que, si Le Ritz a fermé ses portes, ses 500 salariés ont tous bénéficié d'une garantie écrite de réembauche. En ce qui concerne le Crillon, le but de ces travaux d'envergure est notamment d'y installer davantage de suites, une piscine et d'un spa. Avec l'objectif d'obtenir le prestigieux label "Palace", qui existe depuis 2010.

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