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Un centre des finances publiques, image d'archives © TF1/LCILa relation entre les contribuables et le fisc n'est pas au top. Elle peut en tout cas être améliorée estime la Cour des comptes dans un rapport. Cette histoire d'amour s'est certes améliorée depuis le passage, au début des années 2000, à une gestion fiscale centrée sur l'usager, mais avec un retard de dix ans sur nombre de pays. "Rechercher l'adhésion de la majorité des contribuables permet mieux que les moyens répressifs, d'optimiser le rendement de l'impôt", écrit la Cour des comptes.
Niches fiscales : la Cour des comptes demande plus
Niches fiscales : la Cour des comptes demande plus
Des mesures nouvelles seront peut-être nécessaires dès cette année pour réduire le déficit public, juge la Cour des comptes dans son rapport annuel. Elle critique également l'enchainement de plans de rigueur sans engagement au delà de 2012.
Publié le 08/02/2012
La cour des comptes épingle les biocarburants
La Cour des comptes, qui a mené une évaluation de la politique d'aide aux biocarburants en France, estime que les consommateurs ont déboursé 3 milliards d'euros de plus pour les biocarburants, en raison d'une consommation plus importante et de mesures fiscales. Faux, selon les producteurs.
Publié le 25/01/2012
Créteil : un quinquagénaire se suicide devant le centre des impôts
Selon les premiers éléments, cet homme s'est rendu vers 14h30 au guichet du centre des impôts pour y remettre un mot sur lequel était écrit : "Vous voulez ma peau, vous l'avez". Il est ensuite ressorti du bâtiment, a sorti un revolver et s'est tiré une balle dans la tête.
Publié le 26/01/2012
Derrière le gel du barème de l'impôt, une hausse de la fiscalité
François Fillon a annoncé dans le cadre du plan de rigueur le gel du barème de l'impôt sur le revenu pendant deux ans. Un dispositif passé presque inaperçu et qui va entraîner une hausse mécanique des impôts pour de nombreux contribuables. Explications.
Publié le 08/11/2011
Plan de rigueur 2 : "la majorité des contribuables touchés par des hausses d'impôts"
DECRYPTAGE - Trois mesures du plan de rigueur bis annoncé lundi midi par François Fillon vont impacter un grand nombre de contribuables. Explications d'Emmanuel Kessler, notre spécialiste des questions économiques.
Publié le 07/11/2011
Les entrerises inégales face à l'impôt
Selon un rapport du député UMP Gilles Carrez, les grandes entreprises ne sont pas soumises à la même pression fiscale que les PME.
Publié le 06/07/2011
La nouvelle feuille d'impôt sur le revenu dévoilée
François Baroin a présenté jeudi matin la toute nouvelle feuille d'impôt sur le revenu. Suppression des certains avantages fiscaux, revalorisation du barème kilométrique, télé-déclaration : le point sur ce qui va changer.
Publié le 14/04/2011
Une réforme de l'impôt sur les sociétés, oui mais pas cette année
Invitée de la nouvelle émission de LCI, Le Club, Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances s'est dite favorable à une réforme de l'impôt sur les sociétés mais "certainement pas pour 2011".
Publié le 25/01/2011
Fillon, impôts, dépendance, les grands thèmes du Président
Mardi soir, le chef de l'Etat a renouvelé sa confiance à François Fillon à Matignon. Il a annoncé une grande consultation pour la réforme de la dépendance, mais il a aussi abordé les délicats sujets des impôts et du chômage.
Publié le 17/11/2010
Fiscalité : Sarkozy veut créer "un impôt sur le patrimoine"
Nicolas Sarkozy a déclaré mardi soir qu'il voulait créer "un nouvel impôt sur le patrimoine" à la place de l'ISF et de la suppression du bouclier fiscal.Il a réaffirmé qu'il n'y aurait "pas d'augmentation d'impôts" globale
Publié le 16/11/2010
Les impôts locaux en hausse
Etienne Gernelle, directeur de la rédaction du Point, revient sur l'augmentation de la taxe d'habitation et de la taxe foncière prévue cette année.
Publié le 03/09/2010
A la fin des années 1990 prévalait encore en France la vision traditionnelle d'une gestion fiscale centrée sur les besoins de l'administration et le mot d'usager rencontrait il y a seulement dix ans encore des réticences parmi les agents du fisc, "nourris d'une culture régalienne", fait remarquer la juridiction. Alors que depuis la fin des années 1980, le point de vue des acteurs extérieurs occupait déjà dans de nombreux pays développés une position centrale.
Repenser l'accueil téléphonique dans son ensemble
Une offre de services de plus en plus étendue: téléphone, guichet sur l'internet, accueil physique, courriel, courrier, télépaiement, mensualisation, etc, a entraîné des "progrès remarquables dans les relations avec le contribuable", se réjouit la Cour, ajoutant néanmoins que "des marges de progrès importantes existent". Elle énumère alors nombre de manquements dont l'accueil téléphonique, qualifié de "point noir" "à repenser dans son ensemble", mode de contact le plus critiqué par les usagers et l'administration.
Quant au guichet unique pour la détermination de l'assiette et le recouvrement de l'impôt, il souffre en ce qui concerne les PME d'un manque d'information sur la satisfaction de ces entreprises. Pour les particuliers, l'on note de "fortes disparités dans la qualité de service" et des applications informatiques ne permettant pas au rapprochement des différentes fonctions en un seul guichet de "produire ses pleins effets" malgré des "personnels bien formés".
La messagerie électronique est le mode de contact qui se développe le plus, le courrier traditionnel ne présentant "plus la fiabilité qu'il avait autrefois". Néanmoins "l'administration ne s'est pas encore organisée pour traiter efficacement les courriels". En outre, les agents redoutent les dérives qu'autorise la facilité de communication (effet de conversation à répétition, dite "chat", manque de rigueur...).
Concernant le site impots.gouv.fr, la Cour critique des plateformes "trop souvent saturées". Elle estime que la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) "devrait assortir chaque usage d'une procédure électronique d'un test de satisfaction". Les moyens de paiement automatiques (mensualisation, prélèvement automatique à l'échéance, paiement en ligne) ont représenté en 2010 87% des montants payés de l'impôt sur le revenu (IR) mais seulement 53,9% de l'ensemble IR et impôts locaux.
Informer et rassurer face à "l'instabilité du droit fiscal"
Les contribuables doivent être "informés, rassurés, écoutés" face à "l'instabilité du droit fiscal", née de multiples réformes parfois supprimées, estime le rapport. Ces incertitudes sur l'entrée en vigueur et la pérennité des normes fiscales "pèsent sur la compétitivité et l'attractivité de la France dans une économie mondialisée" met plus largement en garde la juridiction.
Si la mise en ligne depuis une date récente de projets d'instructions fiscales est très appréciée des entreprises, "les délais se révèlent souvent trop courts au point que certaines réformes entrent en vigueur sans que les termes des instructions correspondantes soient connus en temps utile", dit le rapport.
La Cour des comptes recommande par ailleurs à l'administration de dépasser "la conception binaire opposant le bon citoyen au fraudeur" pour appliquer une analyse plus fine et d'accepter aussi que "les usagers deviennent les acteurs de sa propre transformation".
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